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La mobilisation contre l'article 52 du projet de loi de finances se poursuit

22 novembre 2017

Face aux mesures du projet de loi de finances pour 2018, les Coop'HLM se mobilisent.

Cette page sera régulièrement actualisée pour vous rendre compte des initiatives et actions de la Fédération, des Coop'HLM et des autres composantes du Mouvement Hlm

Le Mouvement Hlm réuni en congrès à Strasbourg s'est opposé aux dispositions relatives au logement prévues dans le projet de loi de finances présenté mercredi 27 septembre 2017 en Conseil des ministres. Sous couvert de lutte contre les déficits publics, en baissant de 1,5 milliard d'euros les APL des locataires du parc social, l'exécutif mène une attaque idéologique contre le modèle du logement social, ses 11 millions de locataires, celles et ceux qui ont ou auront besoin d'un logement social, d'un logement à un prix inférieur à celui du marché.
 
Par ailleurs, la suppression de l'APL « accession » pour les nouveaux accédants et celle du prêt à taux zéro pour la construction dans 93% des communes (zones B2 et C) sont un coup sans précédent porté à l'accession sociale à la propriété.
 
Enfin et de manière totalement démagogique, le Gouvernement entend obliger les bailleurs sociaux à opérer des baisses de loyers encore supérieures à la baisse des APL. En affaiblissant encore un peu plus les moyens des organismes, le Gouvernement pénalisera davantage les locataires Hlm et les personnes en attente d'un logement social, mais également les entreprises du bâtiment, qui verront leur activité directement impactée, ainsi que les collectivités locales, qui garantissent la dette des organismes Hlm. Au-delà des 80 000 salariés du secteur Hlm, c'est l'ensemble du secteur professionnel de la construction qui sera touché.
 
Le Mouvement Hlm confirme son refus de reprendre la discussion sur la base de ces dispositions. Elles mettent en péril le logement social et rendent totalement incompréhensible la stratégie du Gouvernement en matière de logement. Dans ces conditions, il n'y aura pas de « choc de l'offre ».

Les positions politiques

Communiqué de presse du 20 novembre 2017

Deux tiers des Français contre la baisse des APL pour les locataires Hlm

L'Union sociale pour l'habitat rend aujourd'hui public un sondage réalisé par téléphone du 9 au 11 novembre 2017 par Kantar Public, auprès d'un échantillon national représentatif de 981 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, constitué selon la méthode des quotas.
 
Connue d'un Français sur deux, la décision du Gouvernement de baisser les APL pour les locataires Hlm et d'imposer aux organismes Hlm de prendre en charge le coût de cette mesure suscite une opposition majoritaire. 57% des personnes interrogées désapprouvent cette décision (dont 34% « tout à fait »). Seuls 35% l'approuvent. 72% des locataires Hlm s'y opposent. Cette décision est même jugée dangereuse pour l'avenir du logement social par 6 Français sur 10 (60%, dont 79% des locataires Hlm) : signe d'une crispation d'une partie des Français, les opposants sont plus nombreux à estimer cette décision « tout à fait » dangereuse (35%) que « plutôt » dangereuse (25%).
 
Dès lors, une part similaire des Français exprime le souhait que le Gouvernement revienne sur sa décision de baisser ou supprimer les APL, que ce soit pour l'accession à la propriété (63%), pour les locataires Hlm (62%) ou pour ceux du privé (61%).
 
Les inquiétudes des acteurs du logement social sont à cet égard très largement comprises par les Français (76%) dont la moitié dit même les comprendre « tout à fait ». Enfin, la mobilisation du monde Hlm est soutenue par 56% des Français, et 71% des locataires Hlm.
 
Pour Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, « Nos concitoyens font part d'une opposition claire au projet du Gouvernement de baisse des APL, notamment pour les locataires Hlm. Les Français ont bien compris l'enjeu et le danger. Nous publions ce jour un « Livre noir de la réforme de l'APL », disponible sur notre site et qui sera envoyé dans les prochains jours à l'ensemble des Parlementaires. Ce Livre noir, c'est à la fois l'étude d'impact économique que les services de l'État n'ont pas faite, et la manifestation du soutien que les élus, les syndicats, le secteur associatif, apportent au Mouvement Hlm dans un combat juste face à un projet qui est un non-sens économique et social. »

Les réactions politiques

Les pétitions

  • signez et faites signer la pétition "vive l'APL" du collectif Vive l'APL (dont est membre la Fédération des Coop'HLM) s'opposant à la baisse de l'APL de 60 euros dans le parc social
  • faites connaître la pétition "sauvons le logement social" à l'initiative des élus locaux

Les actions au niveau régional

Les prises de position des Coop'HLM

Les soutiens

Les outils

Dans les médias