Titres participatifs : la Banque des territoires s'apprête à lancer une première campagne de souscription

Dans le cadre de son Plan Logement, la Banque des Territoires s’est donc engagée à souscrire  aux titres participatifs émis par les bailleurs pour un montant de 800 M€ sur la période 2020-2022.

Les Coop'HLM ayant une activité locative sont éligibles au programme de souscription de titres participatifs que s'apprête à lancer la Banque des territoires.

Afin de vous permettre d’anticiper cette campagne de souscription, la Banque des Territoires prévoit d’ouvrir le dispositif d’appel à manifestation d’intérêt aux organismes concernés début février et ceci pour une durée de trois mois, donnant le temps de la constitution des dossiers de réponses. Vous aurez ainsi la possibilité de déposer vos dossiers complets jusqu'au 30 avril 2020.

Lors de cette campagne, vous pourrez déclarer votre intention d’émission et présenter un prévisionnel à 10 ans incluant l’impact des titres participatifs. Ce prévisionnel sera réalisé avec les hypothèses macroéconomiques de la Banque des Territoires.

Le montant d’une souscription de titres par organisme pourra aller de 1M€ à 80M€ (max 20% de sa situation nette comptable : capital et réserves + report à nouveau + résultat de l’exercice des derniers comptes annuels), en fonction de son programme d’investissement et de l’appétence du secteur.

 

 

La Fédération des Coop'HLM reste à votre disposition pour vous accompagner dans la préparation de votre demande.

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