Actualités Covid-19

Le ministère du travail a procédé à l’actualisation du protocole sanitaire nationale en date du 31 août 2020 pour une application à partir du 1er septembre. 

En raison de la recrudescence des cas de contamination liées à la Covid-19, et du recours moins systématique au télétravail, le ministère du travail a procédé à l’actualisation du protocole sanitaire nationale en date du 31 août 2020 pour une application à partir du 1er septembre. 

Si les mesures générales restent inchangées (gestes barrières et autres obligations de sécurité incombant à l’employeur), il est à noter quelques évolutions et ou précisions d’envergures. 

Les mesures mises en œuvre au sein des organismes devront faire l’objet d’un dialogue social et donner lieu à l’information des salariés. Elles devront tenir compte de la réalité de l’activité exercée par l’entreprise, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique et des missions confiées à chacun. Il est précisé que l’information des salariés peut être effectuée sous forme de notes de services ou par intégration de nouvelles dispositions au sein du règlement intérieur de l’entreprise. 

L’identité et la mission du référent Covid font également l’objet d’une information de l’ensemble du personnel. Le poste de référent Covid peut être exercé par le dirigeant.

Pour mémoire, le ministère du travail, en accompagnement des mesures mises en place au sein des entreprises, alimente son site internet avec des vidéos et fiches métiers mises à jour régulièrement. 

A compter du 1er septembre, l’ensemble des salariés ont vocation à exercer leur activité sur site, dans les conditions de sécurité renforcées ou en télétravail. Toutefois, conformément au décret du 29 août 2020 (n°2020-1098), les personnes à risques de forme grave présentant des pathologies particulièrement lourdes auront la possibilité d’être placés en activité partielle si le médecin l’estime nécessaire, excluant ainsi cette possibilité aux salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable. 

Les mesures de protection des salariés 

En vue d’assurer la continuité de l’activité, l’employeur doit veiller au respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique notamment en limitant le risque d’affluence, de croisement et de concentration, en faisant en sorte que chaque collaborateur dispose d’un espace d’au moins un mètre de toute autre personne en vue de respecter la distanciation physique, en organisant l’espace de travail et les tranches horaires, en établissant un plan de gestion des flux, et en paramétrant une jauge précisant le nombre de personnes présentes simultanément dans un même espace (idéalement la jauge doit être d’au moins 4m2 par personne selon les recommandations du HCSP). 

Le protocole systématise le port du masque au sein des lieux collectifs clos en entreprise et lorsque ces lieux sont partagés. A cela s’ajoute le respect de la distance physique, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, du nettoyage, de la ventilation et/ou aération des locaux et de la gestion de flux de personnes. 

Cependant, les masques grand public doivent répondre aux spécifications de la norme AFNOR S76-001, reconnaissable au logo le spécifiant, devant obligatoirement figurer sur l’emballage ou la notice en tant que gage de satisfaction aux tests garantissant les performances. 

Le masque ne pourra être retiré qu’à certains moments dans la journée sous réserve de mesures le permettant (ventilation, aération…). L’exigence de ces mesures étant fonction des zones de circulation faible ou modérée du virus.

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En tout état de cause, les mesures à mettre en place seront fonctions de la circulation du virus dans le département de l’entreprise, le taux d’incidence étant précisé et actualisé sur le site internet de Santé Public France.

L’employeur est invité à définir dans le cadre d’un protocole spécifique le nettoyage régulier des objets qui ont vocations à être manipulés entre salariés ou entre salariés et clients, l’hygiène systématique associée et l’information de toutes personnes concernées. 

Les dispositifs de protection des salariés 

Les équipements de protection individuels (EPI) restent utilisables en dernier recours, lorsqu’aucune solution de protection collective ne suffit à protéger le salarié. Les dispositions sur le sujet restent inchangées. 

Une précision est apportée sur le port des visières, qui ne peut se substituer au port du masque, mais qui peut lui être ajouté.

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Des outils de communication

Dans la continuité des mesures déployées dans le cadre de la reprise de l’activité, la Fédération a développé le présent kit d’affiches de communication et une signature de mail sur les bons gestes à adopter. Ce kit de communication est composé de 6 affiches + 1 signature de mail.

Les affiches illustrent les principales mesures de sécurité dans la lutte contre la COVID19 à destination des collaborateurs et du public (pour les zone d'accueil du public).

Téléchargez le kit de communication