La Banque des territoires lance un prêt en soutien aux chantiers touchés par la crise sanitaire

Les organismes d'Hlm ont jusqu'au 15 novembre 2020 pour déposer leur demande.

La Banque des territoires engage un nouvel appel à manifestation d’intérêt sur les prêts de haut de bilan pour les organismes dont les chantiers ont été touchés pendant la crise sanitaire.

Une enveloppe de 400 ME

L’enveloppe d’un montant estimé à 400 M€ est issue des reliquats 2018 et 2019 des prêts de haut de bilan de deuxième génération « PHB 2.0 » et porte sur toute opération lancée du 1er juillet 2018 et est encore en cours au 16 mars 2020 ou lancée entre le 16 mars 2020 et le 5 juin 2020.

Cette offre est destinée aux opérateurs actuellement éligibles aux prêts à l’habitat social du fonds d’épargne, dont les coopératives d’hlm.  Les OFS ne sont pas éligibles à cette enveloppe.

Sont concernés les programmes de :

  • Logements locatifs sociaux (logements ordinaires et logements en structures collectives)
  • Logements en accession PSLA.

L’attribution du montant de prêt se fera en fonction d’un forfait par logement et selon les règles suivantes :  

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Le versement des montants attribués se fera en une seule fois sous forme d’un prêt à l’opérateur ;

Les caractéristiques financières

  • Pour les programmes locatifs, identiques aux tranches 1, 2 et 3 du PHB 2.0 :  un différé d’amortissement total de 20 ans puis une période d’amortissement à TLA + 0,60% sur 10 ou 20 ans (un seul choix possible pour la deuxième phase) ;
  • pour les programmes d’accession en PSLA : 7 ans à taux 0% dont 4 ans avec un différé d’amortissement puis 3 ans amortissable. 

Les conditions

  • Eligibilité des opérations : les opérations devront avoir été lancées du 1er juillet 2018 et être encore en cours au 16 mars 2020 ou lancées entre le 16 mars 2020 et le 5 juin 2020.
  • Aucune condition de contrepartie sous forme de droits de réservation Action Logement. 

Dans un souci de simplification, il n'est pas demandé aux organismes hlm de pièces justificatives (agréments, ordre de service….) pour chacune de leurs opérations. Un tableau devra être renseigné et comprendra une ligne par opération  et des informations descriptives de chacune de ces opérations afin de déterminer le montant théorique du prêt. Ce document sera complété par une attestation sur l’honneur du directeur de l’organisme certifiant l’authenticité de ces informations et la CDC se réserve le droit de procéder à des contrôles ponctuels et de demander des pièces justificatives pour certains dossiers.

La mise en œuvre de l’Appel à manifestation d’intérêt ( AMI) 

Les organismes d'Hlm ont jusqu’au 15 novembre 2020 pour déposer leur demande sur la plateforme de la Banque des territoires.

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