Recyclage des friches: un fonds de 300M d'euros déployé

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a souhaité déployer un fonds de 300M d'euros pour le financement des opérations de recyclage des friches.

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Un fonds de 300M d'euros :
  • 40M d'euros consacrés à la reconversion des friches polluées issues d'anciens sites industriels ICPE ou sites miniers dans le cadre d'un appel à projets national lancé par l'ADEME le 6 novembre 2020 et disponible ici
  • 1M d'euros consacré au développement d'outils de connaissance du foncier par le Cerema afin d'appuyer les collectivités et opérateurs dans l'inventaire des friches, mais également dans la mise en oeuvre opérationnelle des projets.
  • 259M d'euros, entièrement territorialisés, consacrés au recyclage foncier pour des projets d'aménagement urbain, de revitalisation des coeurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive.

Cette dernière enveloppe fait l’objet d’un cadrage national qui sera décliné en appels à projets régionaux, pilotés par les Préfets de Région.

Ce sont notamment ces appels à projets régionaux qui fixeront les dates limites de dépôt des dossiers dans chaque région.

Une enveloppe de 259 ME pour le recyclage foncier

L'enveloppe de 259 ME s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022.

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier :

  • Des collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’Etat,
  • Des entreprises privées, sous conditions.

Découvrir l'ensemble du cadrage national de ce dispositif 

Candidater à l'enveloppe des 259 ME