Terra Noé développe l’accession sociale à la propriété en Bail Réel Solidaire sur l’Ile de Ré

Une bonne nouvelle pour les ménages rhétais qui pourront bénéficier de ce dispositif immobilier novateur en avant-première.

Signature du premier projet en Bail Réel Solidaire (BRS) acté en Charente-Maritime

Cette première opération développée par Terra Noé se situe à La Flotte-en-Ré. Depuis plusieurs années, cette commune a initié une véritable politique de construction de logements accessibles, à la fois par le biais du locatif social et de l’accession sociale à la propri.t.. Cette fois-ci, c’est grâce au BRS qu’elle compte donner l’opportunité aux m.nages de l’Ile d’acquérir leur résidence principale de façon abordable et sécurisée. Le Bail Réel Solidaire est un véritable atout car il permettra de favoriser l’accession à la propriété des personnes résidant ou travaillant sur l’ile.

Baptisé "Le Village de la Maladrerie 4", ce projet immobilier est composé de 5 maisons individuelles groupées qui seront érigées sur une parcelle de 1 000m2.

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La construction des logements a été confiée à un opérateur HLM, Maisons Prim’Access, connu en Charente-Maritime pour ses nombreux programmes en location-accession (PSLA).
 
Maisons Prim’Access sera également en charge de la commercialisation de l’ensemble de ces maisons. Le foncier est détenu par Terra Noé, qui en a fait l’acquisition auprès de la commune pour un montant total de 200 400€ et le louera en Bail Réel Solidaire aux accédants.
 
Quant aux maisons, elles deviendront la propriété des acquéreurs. La revente des maisons sera encadrée (prix de revente et ressources des nouveaux propriétaires).
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Un prix d’achat jusqu’à 30 % inférieur au marché classique grâce au Bail Réel Solidaire

Le principe de dissociation du foncier et du bâti permet de faire baisser le prix des logements jusqu’à 30% par rapport au prix du marché.

Les maisons du « Le Village de la Maladrerie 4 » seront proposées à la vente à partir de 189 000€ pour les 3 pièces et de 213 500€ pour les 4 pièces. Les futurs acquéreurs verseront un droit d’occupation du sol via une redevance de 127€ versée mensuellement à Terra Noé. Ces maisons s’adressent exclusivement à des ménages sous plafond de ressources.

Pour devenir propriétaires de ces maisons, les futurs acquéreurs devront répondre aux critères d’éligibilité de l’accession sociale en Bail Réel Solidaire :

  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources (revenus fiscaux N-2 et revenus mensuels de l’année),
  • Occuper le logement à titre de résidence principale.
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Pour la commune de La Flotte-en-Ré, ce programme en Bail Réel Solidaire est également l’assurance de pérenniser la vocation sociale des logements concernés puisque le dispositif s’accompagne d’une cause anti-spéculative permettant de réguler l’inflation des prix immobiliers. En effet, en cas de revente, le prix du logement sera encadré par Terra Noé, permettant d’éviter toute spéculation au fil des années et de garantir le caractère social de l’habitation sur le très long terme.

Enfin, ces logements en Bail Réel Solidaire entreront dans le décompte fixé par la Loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) de la commune de La Flotte-en-Ré .

« Le Village de la Maladrerie 4 » sera composé de 5 maisons individuelles groupées en Bail Réel Solidaire :

  • 2 maisons de type 3 de plain-pied, d’une surface habitable de 72m²
  • 3 maisons de type 4 à étage, d’une surface habitable de 83 à 86m²

L’architecture des maisons s’inscrira dans la continuité des constructions existantes réalisées dans les lotissements avoisinant (Village de La Maladrerie 1 & 2) et dans le prolongement des maisons du Bourg de La Flotte-en-Ré. Chaque maison disposera d’un espace privatif extérieur avec terrasse et jardin, d’un auvent et d’un abri-vélo. Les logements répondront aux règles d’accessibilité handicapés en vigueur et aux exigences de la RT 2012, gage de consommations énergétiques maîtrisées.

La maitrise d’oeuvre de ce projet a été confiée à l’Agence Sébastien Pellereau, architecte DPLG basé à La Rochelle. 

Les travaux de ce programme ont démarré fin janvier 2021 pour une livraison des logements estim.e au 2ème trimestre 2022.

Un 2ème programme Terra Noé en cours sur l’Ile de Ré

Parallèlement, Terra Noé développe une seconde opération sur l’Ile de Ré. En effet, l’Organisme de Foncier Solidaire travaille actuellement sur une opération immobilière à Sainte-Marie-de-Ré en partenariat avec Maisons Prim’Access et Habitat 17. Projet immobilier d’envergure, "Le Fougerou" se composera de 48 maisons commercialisées sous le dispositif du Bail Réel Solidaire par Maisons Prim’Access et de 6 logements locatifs sociaux gérés par Habitat 17. Les travaux démarreront au second trimestre 2021 pour une livraison des logements en fin d’année 2024.

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A propos de Terra Noé

Terra Noé est un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), né de la volonté d’Habitat 17 et de La Compagnie du logement, avec pour ambition de participer à la mixité sociale des territoires et d’assurer la maîtrise foncière dans une logique anti-spéculative.

Sans but lucratif, un Organisme de Foncier Solidaire a pour objet de constituer un parc pérenne d’accession à la propriété ou à la location, destiné à des ménages sous plafond de ressources via des Baux Réels Solidaires (BRS). Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), Terra Noé peut accueillir en son sein des acteurs publics ou privés, dans un esprit d’ouverture et de coopération avec les parties prenantes des projets (collectivités locales, aménageurs, banques…)

Contact presse : Domitille MONVEL - 05 46 27 65 57 - d [dot] monvel [at] habitat17 [dot] fr

 

En savoir plus sur le BRS

Visiter www.foncier-solidaire.coop