Le Bail réel Solidaire d’Occitalys Foncier, une nouvelle manière d’accéder à la propriété abordable et durable

Occitalys Foncier, le 1er organisme de Foncier Solidaire coopératif en Occitanie, créé sous l’impulsion du Groupe des Chalets et de la Fédération des Coop’Hlm, développe une accession sociale sécurisée et pérenne face à l’envolée des prix du foncier.

Introduit par la Loi Alur de 2014, un OFS acquiert des terrains et les met à disposition d’acquéreurs au moyen de baux de longue durée, le Bail Réel Solidaire (BRS) reposant sur la dissociation du foncier et du bâti. Le BRS propose ainsi une nouvelle solution d’accession à la propriété sur le marché afin de permettre aux ménages de trouver un logement dans des quartiers prisés où le prix du foncier est toujours plus élevé. Il permet ainsi de rendre abordable l’accession à la propriété dans les zones où le prix du foncier est plus élevé, de baisser le coût d’acquisition et de garantir la vocation sociale des logements.

Au terme de deux ans d’existence et malgré le contexte sanitaire actuel, Occitalys Foncier se félicite de l’accueil des ménages et des professionnels de l’immobilier : succès de la commercialisation de la résidence l’Eclat, première opération entièrement commercialisée en BRS dans le quartier St-Michel à Toulouse et mise en commercialisation de cinq nouveaux programmes représentant plus d’une centaine de logements sur la métropole toulousaine et le Sicoval.

Un bilan 2020 positif dans un contexte où la construction est en peine 

L'offre commerciale développée par Occitalys Foncier est de 110 logements au 31-12-2020. A cette même date, 32 logements ont été réservés, soit 29% de l’offre. Le bilan des réservations de l’année 2020 s’établit à 17 contrats de réservation répartis sur 6 opérations. 

Les atouts du BRS 

Grâce au Bail réel solidaire, il est possible de devenir propriétaire de sa résidence principale à un prix qui, grâce à l’économie du foncier, peut représenter entre 15 et 30 % de la valeur immobilière du bien. 

Le BRS bénéficie en outre d’une TVA réduite à 5,5 % et de la possibilité d’un abattement de la taxe foncière. Au sein de la résidence l’Eclat, un 3 pièces en BRS est proposé à 176 500 euros, parking inclus. 

Au-delà du prix plus attractif du logement, en devenant propriétaire grâce au BRS, de nombreux avantages sont proposés, notamment la possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro ou encore une solution sécurisée. 

En cas de revente, le BRS et sa redevance restent d’actualité. Le nouvel acquéreur doit s’y conformer à son tour. L’accession reste ainsi durablement sociale et abordable.

Des perspectives de développement encourageantes 

L’élargissement de l’actionnariat d’Occitalys Foncier, avec l’accueil de personnes physiques, de collectivités publiques et de nouveaux opérateurs HLM complété par l’engagement des coopérateurs (21 au collège des accédants) malgré la période de crise, démontrent l’intérêt que suscitent le Bail Réel Solidaire et Occitalys Foncier qui répondent en effet à l’enjeu primordial de développer l’accession abordable sur notre territoire. 

Le bon accueil de la pluralité de ses parties-prenantes est gage d’avenir pour la société. En particulier, celui réservé aux nouvelles commercialisations, lancées dans le contexte de crise sanitaire peu favorables aux ventes, qui permet d’envisager le développement d’une offre nouvelle. 

Ainsi, des projets sont en cours d’élaboration tant en collectif, qu’en logement individuel et dans de nouvelles zones géographiques (1ère couronne toulousaine) dont il conviendra de bien analyser les spécificités. 

En 2021, les accédants bénéficieront, à titre expérimental, d’une aide spécifique accordée par le Conseil départemental de la Haute-Garonne, véritable levier à l’acquisition de leur bien. D’un montant de 3000 euros par logement en accession à la propriété en BRS, elle sera versée sous forme de subvention à Occitalys Foncier dans la limite de 50 logements par an. Cette aide représentera pour les accédants l’équivalent de 3500 à 4000 euros de baisse du prix d’achat selon l’opération. 

Enfin, Occitalys Foncier souhaite pouvoir mettre en oeuvre effective la vente HLM en Bail Réel Solidaire afin de concilier la nécessaire vente pour les opérateurs membres, les attentes de collectivités et le parcours résidentiel des locataires.

 

A propos d’Occitalys Foncier 

C’est le 1er Organisme de Foncier Solidaire (OFS) en Occitanie, le 7ème OFS coopératif créé en France en janvier 2019. Occitalys Foncier est une SCIC SAS (Société Coopérative d’Intérêt Collectif par Actions Simplifiées) dont les associés fondateurs sont la SA des Chalets, la SCIC de la Haute-Garonne et COOP’HLM Développement (structure de développement de la Fédération des Coop’HLM). Avec une gouvernance partenariale (6 collèges) et un statut coopératif, Occitalys Foncier souhaite associer l’ensemble des parties prenantes à la stratégie développée. Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et le Sicoval ont ainsi souhaité rejoindre Occitalys Foncier au sein du Collège Collectivités, de nouveaux bailleurs ont également rejoint récemment l’organisme de foncier solidaire : Le COL et CDC Habitat.

 

Contact presse : Brigitte DELORME T. 05 62 13 25 05 - 06 20 87 65 32 bdelorme@groupedeschalets.com