Le Réseau Syndic Solidaire Coopératif se réunit le jeudi 11 avril à 14h pour une séance de travail et de restitution d’une analyse juridique sur le sujet de la rénovation globale des copropriétés !
Consciente de l’enjeu que représente la rénovation énergétique des copropriétés, la Fédération, accompagnée par Keredes Gestion immobilière, a travaillé à une proposition de démarche globale de rénovation des copropriétés que pourraient proposer les coopératives d’Hlm aux copropriétés dont elles assurent la gestion.
Cette démarche initiée en 2020 s’inspirait de celle du contrat de performance énergétique, mis en place par la loi « Grenelle II » de 2010. L’enjeu est qu’à l’issue d’une phase de co-conception avec les copropriétaires, la copropriété vote en une seule fois un « contrat global de rénovation » comprenant à la fois l’ingénierie, les travaux et le financement. Par ce contrat, la copropriété délègue à un seul intervenant la rénovation de son bâti, en contrepartie d’une redevance attachée au lot pendant une vingtaine d’années et imputée à chaque copropriétaire selon la répartition inscrite au règlement de copropriété.
À la suite des évolutions liées aux lois « Climat » et « Habitat dégradé » et à l’évolution du dispositif « MaPrimeRénov’ », la Fédération a confié au cabinet Thomé Heitzman une mission d’actualisation de la démarche initiée en 2020.
Carole Camus, avocate au cabinet Thomé Heitzman, présentera les premiers résultats de la note juridique : retour sur le travail engagé en 2020, rappel des évolutions législatives et réglementaires et analyse des perspectives avec la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement.
Si vous êtes une coopérative HLM ou associée à la Fédération et que vous êtes intéréressé.e pour participer à ce moment d’échange, jeudi 11 avril à 14H en visioconférence vous pouvez vous inscrire via le lien ci dessous ou le widget en fin d'article :
Pour plus d’informations, vous pouvez envoyer un email à Juliette Grenier, chargée de mission Accession et Copropriété : juliette.grenier@hlm.coop