Annoncé par le Gouvernement le 22 mars 2024, une nouvelle modification du classement des communes au regard du classement "Pinel" est intervenu par arrêté du 5 juillet 2024 publié au Journal officiel du 11 juillet 2024.
Cet arrêté reclasse 865 communes :
- 48 vers la zone A bis
- 142 vers la zone A
- 675 vers la zone B1
La dernière révision générale du zonage A/B/C datait du 1er août 2014 mais trois révisions partielles ont ensuite modifié le classement de certaines communes : l'arrêté du 4 juillet 2019 a reclassé les communes de Poitiers et Angers en zone B1, l'arrêté du 16 février 2022 a révisé le classement de 57 communes, situées pour la plupart en Haute-Savoie, et l'arrêté du 2 octobre 2023 a abouti au reclassement de 209 communes représentant près de 5 millions d'habitants.
Prendre connaissance de l'arrêté du 5 juillet 2024
Nous publierons dès que possible une version consolidée de la liste des communes par zone.