Le zonage des communes en A/B/C de nouveau modifié

Un arrêté du 5 juillet 2024 modifie le classement de 865 communes au regard du zonage "Pinel"

Annoncé par le Gouvernement le 22 mars 2024, une nouvelle modification du classement des communes au regard du classement "Pinel" est intervenu par arrêté du 5 juillet 2024 publié au Journal officiel du 11 juillet 2024.

Cet arrêté reclasse 865 communes :

  • 48 vers la zone A bis
  • 142 vers la zone A
  • 675 vers la zone B1

La dernière révision générale du zonage A/B/C datait du 1er août 2014 mais trois révisions partielles ont ensuite modifié le classement de certaines communes : l'arrêté du 4 juillet 2019 a reclassé les communes de Poitiers et Angers en zone B1, l'arrêté du 16 février 2022 a révisé le classement de 57 communes, situées pour la plupart en Haute-Savoie, et l'arrêté du 2 octobre 2023 a abouti au reclassement de 209 communes représentant près de 5 millions d'habitants.

Prendre connaissance de l'arrêté du 5 juillet 2024

Nous publierons dès que possible une version consolidée de la liste des communes par zone.