Webinaire sur le dispositif "seconde vie"

Fruit d’une collaboration depuis plus de 3 ans entre le Mouvement Hlm et la Banque des Territoires, le dispositif « Seconde vie des logements locatifs sociaux » est désormais opérationnel. L’ensemble des textes législatifs et règlementaires a été publié et le Système d’information des aides à la pierre (SIAP) permet de déposer, dès à présent, vos demandes d’agrément. 

Face aux défis de la rénovation du parc locatif social, le dispositif « Seconde vie » s’inscrit dans une logique de décarbonation, de réhabilitation lourde et d’amélioration du cadre de vie des locataires. Il est ouvert aux logements locatifs sociaux familiaux ainsi qu’aux logements-foyers, sur l’ensemble du territoire national, hexagone et outre-mer. 

Les opérations agréées « Seconde vie » pourront bénéficier : 

• d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 25 ans pour les opérations pour lesquelles la demande d’agrément est déposée en 2025-2026 (15 ans au-delà). Un prélèvement sur les recettes de l’État est institué, destiné à compenser les pertes de recettes résultant de l’exonération de TFPB ; 
• de l’application du taux de TVA de 5,5% sur l’ensemble des travaux réalisés ; 
• d'une offre de prêts spécifiques de la Banque des Territoires (éco-PLS et prêts équivalents neufs PLAI/PLS/PLUS) ; 
• d’une revalorisation des loyers et redevances à hauteur du montant de loyer/redevance maximal identique à celui qui aurait été applicable, pour un même logement neuf, en tenant compte de la nature du ou des prêts prévus dans la décision d’agrément des travaux (par avenant à la convention). Cette révision ne concernera pas les locataires en place. 

Afin de vous présenter le dispositif « Seconde vie », l’Union sociale pour l’habitat et la Banque des Territoires convient les organismes d'Hlm à une réunion d’information en visio-conférence lundi 7 avril, de 14h à 16h.

Consulter le dossier "Seconde vie" sur le centre de ressources de l'USH