Ce montage rendu possible par la Banque des Territoires facilite le financement des opérations locatives sociales.
À Alfortville, Logial-COOP développe son parc de logements sociaux pour répondre à la demande croissante. Située dans le quartier du Confluent, cette nouvelle résidence qui aura nécessité 18 mois de travaux propose 27 logements PLS en usufruit locatif social. Un montage juridique innovant qui a permis à Logial-COOP de financer la construction sans prêt aidé de l'État. Une première pour le bailleur social.
L'usufruit locatif social : un dispositif innovant pour créer du logement social en zone tendue
Logial-COOP a mobilisé l'usufruit locatif social pour construire sa nouvelle résidence Chemin Latéral. Il s’agit d’un montage juridique et financier particulier reposant sur le démembrement de propriété, consistant à séparer la nue-propriété (droit de disposer du bien sous réserve du respect des droits de l’usufruitier) de l’usufruit (le droit d’utiliser la chose et d’en récolter les fruits). Le bailleur social a choisi de s'associer à Tonus Territoires, un véhicule d'investissement spécialement créé par la Banque des Territoires pour soutenir les projets de construction en zones tendues.
Concrètement, la nue-propriété est acquise par Tonus Territoires, investisseur privé et détenu à 100% par la Banque des Territoires, qui finance la construction sans prêt aidé de l’État. L’usufruit est gardé par Logial-COOPqui met le bien en location, en perçoit les loyers et assure l’entretien de l’immeuble pendant 20 ans. L’usufruit sera rendu à Tonus Territoires au terme du contrat, qui pourra alors disposer du bien (le vendre à la découpe ou en bloc, mettre les logements en location).
De son côté, le locataire sera prévenu avant le terme de l'usufruit et pourra bénéficier :
- d'une offre de relogement par Logial-COOP s’il est toujours sous les plafonds de ressources ;
- de la possibilité d’acheter prioritairement le logement s’il est mis en vente ;
- de la possibilité de signer un nouveau bail de droit commun avec le nu-propriétaire devenu propriétaire, si celui-ci le propose.
"Nous sommes très fiers de voir ce projet aboutir. Dans le contexte économique actuel, il faut savoir faire preuve d'imagination et d'inventivité pour répondre à la demande de logements sociaux là où le foncier est le plus cher : aux portes de Paris", félicite Jessica Chiaroni, la Directrice générale de Logial-COOP.
La qualité du cadre de vie des locataires comme boussole
Située dans un quartier résidentiel composé de petits habitats collectifs et de pavillons, la nouvelle résidence Chemin Latéral comporte 27 logements sociaux, dont la majorité sont équipés d'un espace extérieur, ainsi qu'un parking de 31 places.
Par ailleurs, une terrasse végétalisée et un cœur d'îlot de verdure aménagé en pleine terre contribuent au rafraîchissement de la parcelle.
La résidence répond également à un haut niveau d'exigence environnementale puisqu'elle sera certifiée NF Habitat HQE et conforme à la RT 2012.
Les travaux auront nécessité un investissement de 4,3 M€, porté par la Banque des Territoires via Tonus Territoires et Action Logement.