La Fédération des Coop’HLM et les cinq associations nationales représentatives des locataires signent un protocole en vue de l’organisation des élections des représentants des locataires dans les conseils d’administration des coopératives d’Hlm.
La Fédération des Coop’HLM et les cinq associations nationales représentatives des locataires — l’Association FO Consommateurs (AFOC), la Confédération Générale du Logement (CGL), la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV), la Confédération Nationale du Logement (CNL) et la Confédération Syndicale des Familles (CSF) — ont signé, ce mercredi 26 novembre, un protocole national relatif à l’organisation des élections des représentants des locataires dans les conseils d’administration des coopératives d’Hlm issues d’une transformation ou d’une fusion avec une ESH ou un OPH.
Ces élections, qui se tiendront entre le 15 novembre et le 15 décembre 2026, constituent un moment démocratique fort pour l’implication des locataires dans la gouvernance de leurs bailleurs coopératifs.
Ce protocole est le fruit d’un dialogue constructif engagé pour la première fois par la Fédération avec les 5 associations nationales représentatives des locataires. Il témoigne de l’engagement pris par la Fédération envers ces mêmes associations lors des premières transformations d’organismes d’Hlm à statut ESH ou OPH en coopérative d’Hlm intervenues dans le cadre de la loi « ELAN » à assurer une continuité dans le mode de désignation des représentants de locataires, dans le respect du droit coopératif.
Ce protocole apporte aux bailleurs coopératifs concernés et à toute coopérative qui le souhaite, des recommandations afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, obtenir la plus large participation des locataires au scrutin, et promouvoir les bonnes pratiques. La Fédération des Coop’HLM veillera pour ce qui la concerne à la prise en compte de ces dispositions par ses adhérents dans le cadre de protocoles locaux.
« La Fédération souhaite par la conclusion de ce protocole souligner le rôle particulier des associations de locataires au sein de la gouvernance des coopératives d’Hlm exerçant le métier de bailleur social, et ce indépendamment de la présence des locataires dans le sociétariat. » Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération des Coop’HLM