La Fédération vous propose une Visio’Coop le 12 mars prochain pour approfondir le sujet de la fiscalité applicable aux opérations d’accession à la propriété en requalification de bâti existant.
Le bâti existant à requalifier représente une opportunité de développement pour des opérations en accession sociale. Pour autant ces montages amènent de nouvelles problématiques pour les coopératives. La fiscalité en particulier peut être complexe à appréhender et se distingue du traitement habituel.
Pascale Loiseaux, responsable du pôle Fiscalité à l’Union Sociale pour l’Habitat accompagne régulièrement des organismes Hlm et la fédération sur ce sujet.
Elle viendra nous partager les éléments clés à avoir en tête sur la fiscalité des ces opérations, et notamment le traitement de la TVA et des droits de mutation pour l’accédant et l’opérateur.
Un temps de questions/réponses est également prévu pour permettre aux participants de partager des problématiques opérationnelles rencontrées sur vos projets.
Pour assister à cette Visio’Coop, l’inscription est gratuite, obligatoire et réservée aux équipes des coopératives d’Hlm.