Dans un courrier diffusé mercredi 23 septembre, le Premier ministre rappelle le soutien apporté par son Gouvernement au secteur du Logement et annonce plusieurs arbitrages favorables.
Alors que le Mouvement Hlm était réuni à Bordeaux pour son congrès annuel, Sébastien Lecornu, Premier ministre, a adressé aux acteurs du logement un courrier manifeste.
Ce courrier rappelle tout d'abord les mesures prises dans la loi de finances pour 2026 mais aussi au travers du plan "Relance Logement" présenté en janvier 2026.
Constatant que la reprise de la production reste éloignée de l'objectif de 400 000 logements produits par an qu'il avait fixé, le Premier ministre annonce les mesures qui seront présentes dans le projet de loi de finances qui sera dévoilé le 30 septembre prochain. Parmi ces mesures figurent :
- le maintien de la baisse de 400 ME de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et de 100 ME de la cotisation des bailleurs sociaux à la CGLLS
- le maintien des avantages dont bénéficient les bailleurs sociaux en contrepartie de loyers encadrés, "tels que l'exonération de taxe foncière"
- la création d'un "bonus adaptation" destinée à financer l'adaptation des logements sociaux aux vagues de chaleur
- la prolongation au délà du 31 décembre 2027 du prêt à taux zéro (PTZ) et son élargissement à tous les ménages ayant un enfant à naître ou né il y a moins de trois ans
- une évolution du dispositif d'investissement locatif "Jeanbrun" pour le rendre "significativement plus attractif dans les logements anciens"
- une réorientation de la fiscalité des locations meublées pour qu'elle ne soit pas plus avantageuse que la location de longue durée dans les zones tendues
Plusieurs de ces annonces étaient attendues. Certaines doivent être précisées, comme le maintien de l'exonération de taxe foncière sur 25 ans pour la production de logements locatifs sociaux ou les contours du prêt à taux zéro "natalité".
Lors de sa visite du stand de la Fédération des coopératives d'Hlm au congrès Hlm, Marie-Noëlle Lienemann, présidente, a en particulier insisté auprès de Vincent Jeanbrun pour que le Gouvernement soutienne l'élargissement du prêt à taux zéro au financement des logements BRS revendus par leurs premiers acquéreurs pour fluidifier le marché secondaire du BRS.
Prendre connaissance du courrier de Sébastien Lecornu