Le fond de soutien à l'innovation (FSI) géré par la CGLLS co-finance les actions de modernisation et de professionnalisation conduits par les organismes d'Hlm.
Le Fond de soutien à l’innovation (FSI) géré par la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) co-finance les actions de modernisation et de professionnalisation conduits par les organismes d'Hlm.
Depuis le 1er juillet 2025, les modalités de fonctionnement et conditions de financement ont évolué, pour renforcer le soutien à l’innovation et simplifier les procédures.
Les grands principes du FSI
Deux grandes catégories de projets sont éligibles :
- Innovation : services ou procédés nouveaux ou améliorés, en phase d’expérimentation ou de prototypage.
- Modernisation : projets recourant à des méthodes déjà éprouvées, reproductibles et profitant directement aux locataires.
Les projets doivent être évaluables et reproductibles : chaque action doit pouvoir démontrer ses effets et, dans le cas de la modernisation, être généralisable à d’autres organismes.
Quel que soit le type de dossier présenté (innovation ou modernisation), l’organisme doit :
- Être cotisant à la CGLLS au titre de son activité locative sociale et à jour de ses cotisations
- En conformité avec les dispositions de la loi ELAN sur le regroupement des organismes d'Hlm
Les thèmes prioritairement financés
Ils s'articulent autour de 4 axes (déclinés en 28 sous-thèmes) auxquels doivent obligatoirement répondre les projets de modernisation (la liste est indicative pour les projets d’innovation) :
- logement adapté aux besoins des locataires
- maîtrise d’ouvrage innovante
- implication environnementale et sociétale
- organisations efficientes.
Attention : ne sont plus finançables la création/modernisation de sites internet, les projets GED/SAE/numérisation de documents, le renouvellement/évolution d'ERP, modernisation des processus, adaptation du patrimoine à son marché...
Les dépenses éligibles
Sont prises en compte dans l’assiette de subvention les dépenses de prestations intellectuelles, informatiques, formation, communication, ainsi que, sous conditions, les salaires des collaborateurs mobilisés sur le projet.
Ne peuvent pas être financés : les investissements dans la pierre, l’acquisition d’équipements les dépenses liées à la mise en œuvre d’obligations réglementaires.
Sont retenues les dépenses engagées au plus tôt six mois avant le comité des aides qui examine la demande. Est notamment retenu comme fait générateur tout acte de commande ou contractualisation avec un prestataire ou un collaborateur, notification de marché, signature d’un devis, ordre de service, signature d’un contrat de travail ou d’un avenant, lettre de mission, etc…
Les taux et montants de subvention
| Projets | Innovation | Modernisation |
|---|---|---|
| Projets Mono-bailleur | 60% - max 200 000 e | 40% - max 100 000 e |
| Projets Inter-bailleurs | 60% - max 250 000 e | 50% - max 150 000 e |
Le plancher de subvention minimum est de 6 000 euros.
Le calendrier 2026
Toutes les demandes (y compris les dossiers d’Innovation) doivent être adressées au correspondant FSI de votre Association Régionale Hlm de rattachement. C’est l’association régionale Hlm qui monte le dossier avec vous et l’instruit avec le Comité Paritaire Régional. Une fois finalisé, il est transmis à la Fédération qui le dépose à la CGLLS pour examen.
| L’action peut commencer au plus tôt le… | Transmission du dossier OLS > AR | Transmission du dossier Fédé > CGLLS | Comité des aides CGLLS |
|---|---|---|---|
| 18/08/2025 | 16/12/2025 | 21/01/2026 | 18/02/2026 |
| 15/10/2025 | 11/02/2026 | 18/03/2026 | 15/04/2026 |
| 26/12/2025 | 23/04/2026 | 29/05/2026 | 26/06/2026 |
| 13/04/2026 | 11/08/2026 | 15/09/2026 | 13/10/2026 |
| 18/05/2026 | 15/09/2026 | 20/10/2026 | 17/11/2026 |
Le bilan 2025 des financements obtenus par les Coop'HLM
En 2025, 12 dossiers (déposé par 10 Coop) ont reçu une décision favorable de financement pour un montant cumulé de 514 500 € (près de 43 000 € en moyenne par dossier).
Le FSI a accompagné des projets de nature très diverses : audit de cybersécurité, labellisation Quali’Hlm, mise en place d’extranets locataires, expérimentation dans la lutte contre le non recours aux droits, accompagnement au bilan carbone et plan climat, solution numérique d’optimisation de la maintenance, traçabilité des demandes d’interventions techniques, …
Pour en savoir plus
Au sein de la Fédération des Coop' HLM, Cécile Simon (cecile.simon@hlm.coop) est plus particulièrement à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Vous pouvez également :
- Télécharger le mémento 2026 du fond d'innovation sociale
- Télécharger la liste des thèmes et sous-thèmes éligibles
- Télécharger le support du webinaire du 3 juin 2025
- Consulter le dossier FSI du Centre de ressources de l’USH