Les plafonds | les COOP' HLM

Pour devenir accédant à la propriété avec une Coop' HLM, vous devez respecter des plafonds de revenus fixés par la règlementation.

L'accès à un logement en accession sociale à la propriété est conditionné au respect de plafonds de revenus. Ceux-ci dépendent de la catégorie du logement acheté et de sa localisation.

En VEFA

Les ressources de l’acquéreur et des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale doivent, à la du contrat de réservation s’il existe ou à la date de l’acte de vente en cas de mutation, ou à la date de l’achèvement en cas de livraison à soi-même, être inférieurs aux plafonds PLS accession (plafonds PLS augmentés de 11%). Les ressources à prendre en compte sont les ressources N-2.

2026	Paris et co. limit.	Reste IDF	Autres régions
Personne seule	38 846	38 846	33 771
2 pers. sans personne à charge	58 056	58 056	45 099
3 pers. +...	76 104	69 787	54 233
4 pers. +...	90 862	83 593	65 474
5 pers. +...	108 108	98 957	77 022
6 pers. +...	121 650	111 357	86 805
Par pers. supp.	13 555	12 406	9 683

En location-accession (PSLA) et en bail réel solidaire (BRS)

Les ménages bénéficiaires d’un logement agréé « PSLA » ou d'un logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire (BRS) doivent respecter des plafonds de ressources vérifiés lors de la signature du contrat préliminaire, du contrat de réservation ou, à défaut, du contrat de location-accession ou du contrat de VEFA. Pour la justification des ressources, l’emprunteur doit fournir son avis d’impôt sur les revenus de l’année n-2 ainsi que, le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

2026	Zone A	Zone B1	Zones B2 et C
Personne seule	38 844	38 844	33 771
2 pers. sans pers. à charge	58 057	58 057	45 100
3 pers. +...	76 105	69 786	54 235
4 pers. +...	90 963	83 594	65 476
5 pers. +...	108 107	98 956	77 023
6 pers. +...	121 650	111 359	86 805
Par pers. supp.	13 557	12 408	9 683

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