Les textes statutaires | les COOP' HLM

Les statuts de la Fédération ainsi que le règlement intérieur et la Charte de déontologie fédérale.

Consultez en ligne les textes statutaires de la Fédération au format PDF.

Télécharger Statuts de la Fédération des Coop'HLM adoptés en mai 2016 (306.37 Ko)

Télécharger Règlement intérieur de la Fédération des Coop'HLM (184.3 Ko)

Télécharger Charte de déontologie de la Fédération et des Coop'HLM (396.05 Ko)