Retrouvez en téléchargement les avenants et accords.

Sont listés dans cet interface les avenants à la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social ainsi que les accords collectifs en vigueur.
- Accord national de mise en place des instances paritaires nationales
- Accord NAO 2024
- Accord NAO 2025
- Accord relatif à la Gestion des emplois et des parcours professionnels
Ils seront également accessibles, dès leur entrée en vigueur, sur Legifrance : Lien vers les avenants et accords en vigueur