Avenants et accords

Retrouvez en téléchargement les avenants et accords.

Sont listés dans cet interface les avenants à la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social ainsi que les accords collectifs en vigueur. 

Ils seront également accessibles, dès leur entrée en vigueur, sur Legifrance : Lien vers les avenants et accords en vigueur