Qui représente la branche professionnelle ?
La branche professionnelle des organismes publics et coopératifs de l’habitat social est représentée au niveau national par les acteurs suivants :
- La Fédération des Offices publics de l’habitat
- La Fédération des sociétés coopératifs d’Hlm
- La Fédération Interco CFDT (représentative à 40,8%)
- La Fédération des Services publics CGT (représentative à 33,82%)
- La Fédération des Services publics et santé FO (représentative à 25,35%)
Ces partenaires sociaux se retrouvent au niveau des différentes instances de négociation de la branche pour faire évoluer le dialogue social de la branche.
Ils représentent collectivement les intérêts des organismes mentionnés dans le champ d’application de la nouvelle convention collective fusionnée, à savoir :
- Les Offices publics de l’habitat ;
- Les Sociétés coopératives d’Hlm ;
- Les Sociétés de coordination dès lors que l’activité est principalement exercée au bénéfice d’Offices publics de l’habitat et de Société coopérative d’Hlm.
Par ailleurs, une application volontaire de la convention collective peut être effectuée par les entreprises ou groupements qui ne relèveraient pas de son champ d’application.