Les procès-verbaux des réunions paritaires

Les réunions paritaires font l’objet d’enregistrements permettant l’établissement de procès-verbaux. Ces derniers sont consultables librement. 

Retrouvez les procès-verbaux des réunions paritaires depuis janvier 2022

• PV de CPPNI depuis janvier 2022 Télécharger
• PV de CPNEF depuis janvier 2022 Télécharger

Procès-verbaux avant 2022

Avant l’année 2022, les instances paritaires de la branche ne négociaient que pour le champ des sociétés coopératives d’HLM. Il convient donc de les distinguer des PV d’après 2022 qui concernent la branche fusionnée des organismes publics et coopératifs de l’habitat social. 

• PV de CPPNI (2021, 2020, 2019) Télécharger
• PV de CPNEF (2021, 2020, 2019) Télécharger

Procès-verbaux avant 2018

Au regard de la modification de la convention collective et de la branche professionnelle corrélativement, les PV d’avant 2018 ont été archivés, si vous souhaitez y accéder, merci de les demander à l’adresse suivante : federation@hlm.coop