Mieux comprendre la Surface Utile en infographie !

Régulièrement interrogée sur le mode de calcul de la surface utile, la fédération vient de publier un outil visuel à destination de ses adhérents et de leurs équipes.

Un nouveau rendu graphique pour mieux comprendre la Surface Utile

Prenant la forme d’une affiche format A3, ce document présente de manière illustrée les différents locaux pris en compte dans le calcul de la surface utile d’un logement.

Au verso vous retrouverez les références des textes et la logique du cheminement entre lois et décret qui justifient ce mode de calcul.

Vous pouvez directement télécharger ce document ici : Infographie Surface Utile 

La surface utile, une notion incontournable en accession sociale

La surface utile est à la base des calculs sur les respects des plafonds de prix règlementaires.

Le mode de calcul est uniforme en Vefa, PSLA ou BRS mais les plafonds de prix au mètre carré de surface utile (noté m²SU) s’appliquent au logement dès qu’il y a une TVA réduite (BRS ou PSLA) ou à l’ensemble de l’opération d’accession. Les plafonds de prix dépendent également de la zone et du type de commercialisation.

Bon à savoir : La surface utile prend en compte la totalité de la surface habitable du logement et ajoute pour moitié les surfaces annexes, incluant dans certaines limites les terrasses et parking. (Le calcul pour le stationnement ne concerne que l’accession sociale, pour le locatif social les règles sont différentes)

Reste encore à définir la notion de surface habitable, d’annexe au logement et maîtriser les limites de ce calcul… Tout est indiqué sur l’affiche !  

Cette illustration a été pensée comme un aide-mémoire, pour ne rien oublier et ne plus avoir à rechercher sans cesse les références de calcul.

Graphiste : Livio Fania