Quelques définitions pratiques
Coopérative
« Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. » (Alliance Coopérative Internationale)
Associé
Tout individu, collaborateur ou partenaire de la coopérative ou qui bénéficie de ses services, peut souscrire une part sociale et être ainsi associé (ou sociétaire) de l'entreprise. L’associé est partie prenante de la vie de la coopérative et dispose d’une information transparente sur son état. Il a le pouvoir de voter les décisions en assemblée générale et même d'être élu administrateur.
Coopérateur
Lorsque la personne possède la double qualité, c’est-à-dire qu’elle est à la fois associée et bénéficiaire des services de la coopérative (accédant, locataire, copropriétaire) ou qu’elle participe à leur mise en œuvre (salarié), on parle de coopérateur.
Part sociale
Contrairement à une société classique, le capital d'une Coop' HLM n’est pas composé d’actions mais de parts sociales. Si, comme une action, elle prend la forme d'une participation économique de chaque membre, une part sociale n’est généralement pas (ou très marginalement) rémunératrice : les résultats de l'activité ne sont pas reversés aux associés et coopérateurs sous forme de dividendes mais largement réinvestis dans les activités de la coopérative.
Souscrire une part sociale dans une coopérative est la condition pour pouvoir participer à sa vie stratégique et à son activité. La part sociale d’une coopérative d’hlm est généralement comprise entre 15 et 30 euros.
En cas de retrait de l’associé de la vie de la coopérative, celle-ci lui propose le remboursement de sa part sociale.
Gouvernance
La gouvernance est l’ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle de l’entreprise.
Les principaux organes de gouvernance d’une coopérative d’hlm sont l’assemblée générale, le conseil d’administration et la direction générale.
Assemblée générale
Rassemblement annuel de l'ensemble des associés à l'occasion duquel ceux-ci sont informés sur les activités de la coopératives (rapport de gestion et rapport d'activité), approuvent les comptes et votent les mandats des élus (administrateurs et commissaires aux comptes).
Les coopératives rassemblent des individus de manière démocratique et sur un pied d'égalité. Contrairement aux autres sociétés commerciales, le pouvoir et le droit de vote des associés ne sont pas proportionnels au montant du capital détenu (hormis dans le collège des investisseurs en SCP), mais sont répartis selon la règle « un membre = une voix » au sein de chaque collège.
Collèges de vote
Au sein de la coopérative, les associés sont répartis en collèges de vote en fonction de la nature de leur lien à la coopérative. Cette organisation contribue à améliorer la représentativité de la diversité du sociétariat de la coopérative. Le nombre de collèges et la répartition des droits de vote dépendent des statuts de la coopérative. En SCP d'Hlm (Société coopérative de production), les associés sont répartis en deux grands collèges : celui des bénéficiaires et celui des investisseurs. En SCIC Hlm (coopérative d'intérêt collectif d'Hlm), trois collèges sont obligatoires : celui des salariés, celui des bénéficiaires et celui des collectivités publiques. Les statuts peuvent prévoir d’autres collèges supplémentaires.
Conseil d’administration
Organe collégial composé d’administrateurs élus par l’ensemble des sociétaires en assemblée générale. Il est le garant des orientations stratégiques de la coopérative et surveille que ses activités et son fonctionnement concordent avec cette stratégie. Il en présente le bilan et les comptes de manière transparente à l’ensemble des sociétaires pendant l’assemblée générale.
Tout associé peut présenter sa candidature pour être élu au conseil d'administration de sa coopérative, sous condition de vacance d'un poste. Le mandat d'administrateur est exercé bénévolement et implique de participer aux réunions du conseil, aux délibérations et aux prises de décision.
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