Les hypothèses macro-économiques en vigueur 6 août 2026 Un rappel des hypothèses macroéconomiques à prendre en compte dans la préparation des budgets 2027
La convention d'utilité sociale (CUS) 6 août 2026 La convention d’utilité sociale est un contrat passé entre un organisme Hlm et l’État, qui définit la politique patrimoniale de l’organisme, ses engagements et ses objectifs.
Circulaire n°26-0021 du 5 juin 2026 relative à l'enquête QDIS 31 juillet 2026 Les adhérents de la Fédération ont jusqu’au 31 juillet pour saisir et valider leur QDIS.
Circulaire n°26-0030 du 8 juillet 2026 relative à l'accession sociale en ANRU 8 juillet 2026 Le conseil d'administration de l'ANRU a approuvé un assouplissement des conditions d'engagement des opérations bénéficiant de la "prime Anru". 5.000 euros par acquéreur.
Rapport d'information sur l'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer 12 juin 2026 Confrontés à une pauvreté et à une crise du logement plus fortes que dans l’Hexagone, les outre-mer comptent une plus faible part de logements sociaux. Deux députés appellent à revenir sur la baisse des aides de l’Etat et à mieux accompagner les projets.
Peau rouge, témoignage d'un parcours de vie d'un directeur général de coopérative d'Hlm 10 juin 2026 Cet ouvrage retrace en toute sincérité un parcours de vie.
Avis du CESE sur le lancement d’un 3ème programme national de renouvellement urbain 10 juin 2026 Saisi par le Premier ministre, le CESE a rendu vendredi 6 juin un avis favorable au lancement d'un troisième PNRU.
L'indemnisation des administrateur.trice.s de Coop' HLM 21 mai 2026 La participation aux organes de gouvernance d'une coopérative d'Hlm fait l'objet d'un régime d'indemnisation spécifique. Un arrêté en date du 16 janvier 2025 en reprécise les modalités.
AG Coop, l'outil de gestion du sociétariat des Coop'Hlm 28 avril 2026 Une nouvelle version du logiciel de calcul des droits de vote en assemblée générale intègre le nouveau décompte des voix introduit par la loi Pacte.
Le cadre comptable des organismes de logement social 14 avril 2026 Un arrêté du 2 décembre 2025 vient actualiser l’arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM qui transposait le règlement ANC n°2022-06 au secteur du logement social.
Les coopératives d'Hlm au service du territoire 3 avril 2026 La Fédération édite un plaquette destinée à expliquer aux élus la diversité des activités des coopératives d'Hlm.
L'affectation du résultat en réserves et la rémunération des associés en coop Hlm 30 mars 2026 Dans la perspective de l'adoption des comptes 2025, la Fédération fait le point sur les règles d'affectation en réserves et sur la rémunération des associés.
La vente à des investisseurs par les Coop'HLM : comment ça marche en 2026 ? 18 mars 2026 Les Coop'HLM peuvent dans certaines conditions vendre des logements à des personnes physiques "investisseurs". Avec la suppression du "Pinel" au 1er janvier 2025, les Coop'HLM peuvent uniquement mobiliser le dispositif "Loc'Avantages" dans certaines conditions. L'accès au "Jeanbrun" reste à confirmer.
Coop option, l’outil de simulation des opérations PSLA mis à jour 9 mars 2026 Coop Option est un logiciel édité par Arecoop, l’organisme de formation des coopératives d’Hlm. La version intégrant les barèmes 2025 est en ligne.
Plafonds de revenus et de prix de l'accession coopérative en 2026 7 mars 2026 Un arrêté publié le 7 mars 2026 gèle l'évolution des plafonds de prix en zones B2 et C pour cette année.
Circulaire n°26-0014 du 25 février 2026 relative à l'Assemblée générale annuelle de la Fédération 25 février 2026 La Fédération des Coop'HLM organise son assemblée générale annuelle les 27 et 28 mai prochains à Paris.
La médiation des litiges de la consommation en secteur Hlm 24 février 2026 Le Mouvement Hlm a renouvelé son partenariat avec AME Conso pour assurer le service de médiation de la consommation.
Les aides aux opérations d'accession sociale en Anru et QPV 20 février 2026 Le nouveau règlement général de l'Anru a été approuvé par arrêté. Il reconduit le mécanisme de la "prime Anru".
Circulaire n°24-0033 du 10 décembre 2025 relative à l'enquête DIP 2026 13 février 2026 Les bailleurs coopératifs ont jusqu'au 20 février 2026 pour transmettre à la Fédération leur prévisionnel Visial à jour.
Territoires et transitions : enjeux du logement 4 février 2026 L'Observatoire des territoires de l'ANCT publie un cahier d'analyses territorialisées des enjeux du logement et de l’habitat à différentes échelles.
Circulaire n°24-0034 du 15 décembre 2025 relative aux enquêtes annuelles 28 janvier 2026 Comme chaque année, la Fédération met en place les enquêtes nécessaires au suivi de l’activité de ses adhérents pour l’exercice 2025. Ces enquêtes sont à renseigner pour le 2 février 2026.
Circulaire n°26-0005 du 28 janvier 2026 relative à la NAO de la branche OPCHS 28 janvier 2026 Les partenaires sociaux de la branche OPCHS sont parvenus à un accord sur l'évolution des salaires minima de la branche au 1er janvier 2026.
Circulaire n°26-0003 du 23 janvier 2026 relative aux mesures 2026 23 janvier 2026 Cette circulaire présente les dispositions concernant les différentes activités des coopératives d’Hlm qui ont été amenées à évoluer au 1er janvier 2026.
L'exonération de droits de mutation des dons en vue de l'acquisition d'un logement 20 janvier 2026 La loi de finances pour 2025 instaure un régime temporaire d'exonération jusqu'au 31 décembre 2026.
Les élections des représentants des locataires en 2026 13 janvier 2026 Ce dossier rassemble l'ensemble des éléments nécessaires pour l'organisation des élections devant désigner les représentants des locataires à l'automne 2026.
Circulaire SGAHLM du 1er décembre 2025 relative à l'actualisation des conventions de garantie 7 janvier 2026 Les coopératives d'Hlm ont jusqu'au 1er février 2026 pour déposer leur demande d'actualisation de leur garantie SGAHLM pour 2026.
Les marchés conclus par les coopératives d'Hlm 6 janvier 2026 Les marchés contractés par les Coop'HLM sont soumis aux règles de la commande publique. Les seuils des procédure formalisée applicables à ces marchés sont modifiés à compter du 1er janvier 2026.
Plafonds de ressources pour l'accès au logement locatif social en 2026 26 décembre 2025 Les plafonds de revenus d'accès au logement locatif social pour l'année 2026.
Circulaire n°25-0035 du 17 décembre 2025 relative au financement de la formation pour 2026 17 décembre 2025 Cette circulaire vous informe des différents dispositifs mobilisables pour le financement de vos formations pour 2026.
La parité dans les instances dirigeantes de l’économie sociale en Europe 29 novembre 2025 Ce livre blanc constitue un outil de plaidoyer essentiel, proposant des recommandations opérationnelles et politiques.
Le Panorama social des Coop'HLM édition 2025 12 novembre 2025 La Fédération des Coop'HLM publie l’édition 2025 de son rapport annuel sur l’emploi, la formation et les effectifs au sein de ses adhérents appliquant la CCN OPCHS.
Destination coop : une nouvelle manière d’explorer le monde coopératif 16 octobre 2025 La Fédération des Coop'Hlm vous présente le nouvel outil co-créé avec le mouvement coopératif pour s'acculturer au modèle d’entreprise coopérative !
La Grande Consultation : résultats de la deuxième vague d'enquête 15 octobre 2025 Dévoilés partiellement lors de la Convention du 3 juin 2025, la Fédération des Coop'HLM publie la totalité des résultats du baromètre du climat social au sein des coopératives d'Hlm.
Évolution des loyers du parc social au 1er janvier 2026 8 octobre 2025 Comme chaque année, les bailleurs sociaux coopératifs doivent délibérer d’ici le 31 octobre sur l’augmentation des loyers des logements qu’ils gèrent.
La coopérative, une formule d'avenir du logement social ? 7 octobre 2025 L’Année internationale des coopératives s’est invitée au Congrès Hlm !
Bilan du déroulement des assemblées générales des Coop'HLM en 2025 1 octobre 2025 Bilan et pratiques inspirantes
La garantie financière CEGC 10 septembre 2025 CEGC, partenaire de la Fédération, propose différentes formules de garantie financière aux coopératives d'Hlm. Les formulaires de demande viennent de faire l'objet d'une mise à jour.
Classes moyennes : les nouvelles clés d'accès à la propriété 1 septembre 2025 Dans une nouvelle étude, l'Institut Montaigne formule 10 propositions pour restaurer le pouvoir d'achat immobilier des classes moyennes en mobilisant plus efficacement le foncier et en promouvant des formes de propriété plus flexibles.
Circulaire n°25-0020 du 18 juin 2025 relative au QDIS 2024 31 juillet 2025 Les adhérents de la Fédération ont jusqu’au 31 juillet pour saisir et valider leur QDIS.
Le logiciel "loyer d’équilibre des Opérations Locatives Aidées" (LOLA) 30 juillet 2025 Les hypothèses macro-économiques à retenir ont été mises à jour par une note technique du 23 juillet 2025.
Refonder la politique de l'habitat pour résorber la crise du logement 9 juillet 2025 Déjà installée depuis plusieurs années en France, la crise du logement s’amplifie et s’accélère. Face à l’ampleur de cette crise, le CESE a adopté son avis « L’habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et environnementaux ».
Les financements PSLA en 2025 3 juin 2025 Les modalités de distribution de prêts PSLA pour 2020 ont été rendues publiques par le ministère du logement le 22 juillet.
Accéder à la propriété à l'heure de la crise du logement 18 avril 2025 L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) publie un état des lieux de l’accession à la propriété.
Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2025, comment ça marche ? 21 mars 2025 En 2025, le PTZ est étendu sur tout le territoire jusqu'en 2027.
Circulaire n°25-0003 du 4 février 2025 relative à votre assemblée générale 2025 4 février 2025 En prévision de l’organisation de votre assemblée générale nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance de ce temps statutaire.
Circulaire n°24-00 du 17 décembre 2024 relative aux enquêtes annuelles 24 janvier 2025 Comme chaque année, la Fédération met en place les enquêtes nécessaires au suivi de l’activité de ses adhérents pour l’exercice 2024. Ces enquêtes sont à renseigner pour le 3 février 2025.
Circulaire n°25-0002 du 20 janvier 2025 relative aux dispositions 2025 20 janvier 2025 Ce qui change au 1er janvier 2025 pour les coopératives d'Hlm
Circulaire n°25-0001 du 14 janvier 2025 relative au financement de la formation 14 janvier 2025 Cette circulaire vous informe des différents dispositifs mobilisables pour le financement de vos formations pour 2025.
La brochure de présentation de la Fédération des Coop'HLM 3 janvier 2025 La Fédération, son équipe et ses services, se présente !