1. Toutes les ressources

Ressources

Circulaire n°24-00 du 17 décembre 2024 relative aux enquêtes annuelles

24 janvier 2025
Comme chaque année, la Fédération met en place les enquêtes nécessaires au suivi de l’activité de ses adhérents pour l’exercice 2024. Ces enquêtes sont à renseigner pour le 3 février 2025.

Le cadre comptable des organismes de logement social

22 janvier 2025
L’arrêté du 17 janvier 2025, reprenant le projet d’arrêté du 14 décembre 2024, a été publié au journal officiel. Il définit les maquettes des comptes annuels et états réglementaires applicables pour l’exerce comptable 2024.

Circulaire n°25-0002 du 20 janvier 2025 relative aux dispositions 2025

20 janvier 2025
Ce qui change au 1er janvier 2025 pour les coopératives d'Hlm

Circulaire n°24-0031 du 13 décembre 2024 relative à l'enquête DIP 2025

17 janvier 2025
Les bailleurs coopératifs ont jusqu'au 16 février 2025 pour transmettre à la Fédération leur prévisionnel Visial à jour des nouvelles hypothèses économiques intégrant l'évolution du taux du livret A au 1er février 2025.

Circulaire n°25-0001 du 14 janvier 2025 relative au financement de la formation

14 janvier 2025
Cette circulaire vous informe des différents dispositifs mobilisables pour le financement de vos formations pour 2025.

La vente à des investisseurs par les Coop'HLM : comment ça marche en 2025 ?

14 janvier 2025
Les Coop'HLM peuvent dans certaines conditions vendre des logements  à des personnes physiques "investisseurs". Au dispositif "Pinel" vient de s'ajouter le dispositif "Loc'Avantages".

Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2025, comment ça marche ?

14 janvier 2025
En 2025, le PTZ conserve les mêmes caractéristiques qu'en 2024 et peut continuer à financer toute acquisition en PSLA, BRS et QPV sur tout le territoire, dans l'attente d'une évolution possible par une prochaine loi de finances.

Plafonds de revenus et de prix de l'accession coopérative en 2025

7 janvier 2025
Retrouvez les valeurs des plafonds de l'accession sociale s'appliquant au 1er janvier 2025.

La brochure de présentation de la Fédération des Coop'HLM

3 janvier 2025
La Fédération, son équipe et ses services, se présente !

Les Coop'HLM recrutent !

2 janvier 2025
Cette semaine 8 postes sont à pourvoir sur toute la France !

Plafonds de ressources pour l'accès au logement locatif social en 2025

2 janvier 2025
Les plafonds de revenus d'accès au logement locatif social pour l'année 2024.

Circulaire n°24-0033 du 20 décembre 2024 relative à la NAO de branche pour 2025

20 décembre 2024
Les partenaires sociaux de la branche OPHCS sont parvenus à un accord sur l'évolution des salaires minimas conventionnels.

Circulaire SGAHLM du 12 décembre 2024 relative à l'actualisation des conventions de garantie

17 décembre 2024
Les coopératives d'Hlm ont jusqu'au 1er février 2025 pour déposer leur demande d'actualisation de leur garantie SGAHLM pour 2025.

La médiation des litiges de la consommation en secteur Hlm

2 décembre 2024
Le Mouvement Hlm a renouvelé son partenariat avec AME Conso pour assurer le service de médiation de la consommation.

Le guide du bail réel solidaire

28 novembre 2024
Arecoop publie le premier guide complet portant sur le bail réel solidaire.

Circulaire n°24-0025 du 22 octobre 2024 relative au décret du 16 juillet 2024 portant sur le BRS

22 octobre 2024
Cette circulaire fait le point sur certains points relatifs à la gestion des BRS, inclus dans ce décret, et qui pourraient impacter directement vos commercialisations.

Circulaire du 21 octobre 2024 relative à la préparation de la campagne d'enquêtes fédérales

18 octobre 2024
Comment se préparer au mieux pour répondre aux enquêtes annuelles de la Fédération !

Coop Option, l’outil de simulation des opérations PSLA

14 octobre 2024
La version intégrant les barèmes 2024 est en ligne.

Évolution des loyers du parc social au 1er janvier 2025

11 octobre 2024
Comme chaque année, les bailleurs sociaux coopératifs doivent délibérer d’ici le 31 octobre sur l’augmentation des loyers des logements qu’ils gèrent.

Le logiciel "loyer d’équilibre des Opérations Locatives Aidées" (LOLA)

13 septembre 2024
Les hypothèses  macro-économiques à retenir ont été mises à jour par une circulaire du 12 septembre 2024.

Evolution des règles de régularisation lorsque les capitaux propres d’une SA sont devenus inférieurs à la moitié du capital social

13 septembre 2024
La loi du 9 mars 2023 assouplit les règles de régularisation lorsque les capitaux propres d'une société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social.

Peut-on répondre aux besoins en logements en mobilisant le parc existant ?

28 août 2024
Une note de la Direction générale du Trésor revient sur la mobilisation du parc de logements vacants en ciblant ceux situés dans des communes dynamiques en matière de construction neuve.

Propositions de réforme de la fiscalité locative

26 août 2024
Annaïg Le Meur, députée du Finistère, a remis au Premier ministre un rapport proposant évolutions possibles de la fiscalité locative, intégrant la prise en compte de la durée de la location.

Circulaire n°24-0023 du 1er juillet 2024 relative à l'enquête annuelle QDIS 2023

16 août 2024
Les adhérents de la Fédération ont jusqu’au 31 août pour saisir et valider leur QDIS.

Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

29 juillet 2024
Ce rapport parlementaire cherche à comprendre les origines des difficultés des copropriétés et à imaginer des solutions pour garantir à tous l’accès à un habitat de qualité mais aussi pour favoriser le vivre ensemble.

Bilan des prêts à taux zéros émis en 2023

18 juillet 2024
La SGFGAS vient de publier le bilan des PTZ pour 2023, dont le nombre a chuté de 24%.

Un décret apporte de nouvelles précisions sur le fonctionnement du bail réel solidaire

17 juillet 2024
Ce décret permet la mise en oeuvre effective du bail réel solidaire d'activité (brs-a).

La Fédération des Coop’HLM s’associe à la résolution prise par l’Union Sociale pour l’Habitat suite à la dissolution de l’Assemblée nationale

24 juin 2024
Attachée aux principes de la République, la Fédération des Coop'HLM s'associe à la résolution prise par le comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat

La garantie financière CEGC

21 juin 2024
Retrouvez les formulaires Excel en téléchargement.

Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable

17 juin 2024
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable" formule 35 propositions pour répondre à la "crise profonde et complexe" que traverse le secteur.

Les Coopératives d’HLM et la transaction immobilière

17 juin 2024
Cette note rappelle le cadre d'intervention des coopératives d'Hlm en matière de transaction.

Se loger dans les territoires pour exercer une activité saisonnière

29 mai 2024
Le CESE a adopté un avis sur le logement des travailleurs saisonniers.

Consolidation du texte de la convention collective des OPCHS

24 mai 2024
Disponible en téléchargement

Article 5 du projet de loi de simplification de la vie économique : une complexification des contrats des Epl, Entreprises Locales de Distribution, SA d’HLM et Coop-HLM à contre-sens de l’objectif du texte

24 mai 2024
Communiqué de presse du jeudi 23 mai 2024

Territorialisation et décentralisation des politiques du logement

22 mai 2024
Le CNH a rendu public en mai 2024 un rapport synthétisant les principaux points de consensus et de débats suscités par la perspective d’une nouvelle étape de décentralisation des politiques de l’habitat et du logement.

ORFEL, outil recensant les fonciers publics mobilisables en faveur du logement

21 mai 2024
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en ligne jeudi 15 mai sa plateforme Orfel, recensant 327 sites disponibles pour accueillir du logement.

Le Panorama des entreprises coopératives, édition 2024

14 mai 2024
Les coopératives, des entreprises performantes engagées sur les grands enjeux de société

Loger les travailleurs des services publics

24 avril 2024
Rapport du député David Amiel auprès du Premier ministre sur le logement des agents publics, avril 2024

PrioRéno, un outil d'aide à la décision pour la stratégie patrimoniale des bailleurs sociaux

24 avril 2024
Ce dispositif innovant vise à accélérer la rénovation et la décarbonation du parc résidentiel des bailleurs sociaux en facilitant leur prise de décision.

La loi sur la rénovation de l’habitat dégradé et les grandes opérations d’aménagement promulguée

12 avril 2024
Ce texte complète les outils de prévention de la fragilisation et la dégradation des copropriétés dont peuvent se saisir les coopératives d'Hlm. 

Comité Quali'Coop du 15 mars

22 mars 2024
Communiqué de presse

La VEFA dite "inversée"

22 mars 2024
La VEFA dite « inversée », est un mécanisme qui permet à un organisme d’Hlm de vendre des logements non-sociaux d’un programme majoritairement composé de logements sociaux, à un opérateur privé.

La rémunération des associés en coop Hlm

18 mars 2024
L'assemblée générale peut décider de verser un dividende aux associés d'une coop Hlm. En 2024, l'intérêt qui peut être versé est plafonné à 3,8%.

Bail Réel Solidaire : mise à jour de la brochure pédagogique

26 février 2024
Retrouvez la brochure en téléchargement.

Publication du guide d’application paritaire à la classification

22 février 2024
Ce guide sera accompagné d’une formation d’un jour et demi à partir du mois de mars.

Circulaire n°24-0005 du 8 février 2024 relative aux négociations salariales pour 2024

12 février 2024
Les partenaires sociaux de la branche OPCHS sont parvenus à la signature d’un accord modifiant les salaires minima conventionnels des anciennes grilles applicables pour l’année 2024.

Guide de l'Accession 2024 / 2025

9 février 2024
L'édition 2024 / 2025 du guide de l'accession est disponible en téléchargement et en pré-commande papier !

Logement : au bout d’une année de crise, état des lieux et priorités 2024

29 janvier 2024
Terra Nova publie une nouvelle note portant sur la politique du logement et ses perspectives.

Circulaire n°24-003 du 17 janvier 2024 relative au financement de la formation

17 janvier 2024
Cette circulaire vous informe des différents dispositifs mobilisables pour le financement de vos formations. Ces dispositifs vous seront présentés dans le cadre d’une Visio’Coop dédiée, le jeudi 25 janvier 2024.

Circulaire n°24-002 du 9 janvier 2024 relative aux dispositions Accession en vigueur au 1er janvier 2024

9 janvier 2024
Au 1er janvier plusieurs dispositions concernant votre activité d’accession sociale à la propriété sont amenées à évoluer. Cette circulaire vous en apporte un résumé.