Ressources

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Action Logement mobilise une enveloppe de 200 ME de prêts et de subventions pour développer la production de logements neufs par les OFS.

La Fédération lance un appel à manifestation d’intérêt baptisé « Coop’Solidaires » dont l’objectif est d’amplifier l’implication des Coop’HLM dans la production d’une offre nouvelle de logements locatifs abordables en direction des personnes précaires et en situation de rupture.

Les conseils d'administration des coopératives d'Hlm ont la faculté de mettre en place un régime d'indemnisation identique à celui en vigueur au sein des autres familles d'organismes d'Hlm.

La loi du 1er août 2003 a introduit dans le CCH une nouvelle catégorie d'organismes d'Hlm. Un décret du 11 mars 2020 déconcentre l'instruction des autorisations de transformation.

La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l'organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l'accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.

Le Baromètre emploi-formation-compétences d’Uniformation 2021 a été lancé, fin novembre. Le questionnaire est à compléter par l’ensemble des adhérents d'Uniformation jusqu’au 22 janvier 2021. 

Un projet d'arrêté à paraître actualise à compter de l’exercice comptable 2020 les documents de synthèse et les états réglementaires

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Ses caractéristiques pour 2021 demeurent inchangées.

Les plafonds de revenus d'accès au logement locatif social pour l'année 2021.

La présente circulaire a pour vocation de présenter les différents dispositifs afin que vous soyez en mesure de financer vos plans de formation pour l’année 2021.

Le site internet de la SGAHLM évolue. 

Une ordonnance prolonge jusqu'au 1er avril 2021 les règles exceptionnelles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des autres organes des entités de droit privé, prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020.

La Fédération vous apporte des informations pratiques dans la perspective de la campagne de recueil des données d'activité, effectifs et sociétariat.

Actualisation du protocole national santé et sécurité en entreprise, activité partielle... Le point sur l'actualité RH liée au reconfinement.

Retour sur les temps forts de l'AG 2020 de la Fédération

La DHUP édite le bilan des logements financés par l'Etat en 2019.

Etude sur l'émergence des maîtrises d'ouvrage alternatives et des acteurs et outils qui peuvent en favoriser le développement.

La commercialisation d’une opération en BRS, sans faire l’impasse sur les enjeux habituels de la commercialisation immobilière, devra intégrer ces spécificités. 

Une nouvelle version du guide pratique est disponible.

La plateforme Harmonia de recueil des informations financières et comptables de l'exercice 2019 est ouverte. Ces informations sont à remplir pour le 31 juillet.

L'ordonnance 2020-595 du 20 mai 2020 autorise la tenue à distance des assemblées générales de copropriété sans accord préalable.