Impact du Coronavirus Covid 19 sur les Coop'HLM 6 avril 2020 Toutes les informations sur l'impact du Coronavirus Covid 19 sur les Coop'HLM
L’agrément d’une Coop’HLM en tant qu’organisme de foncier solidaire 26 mars 2020 Cette note est destinée à décrire les différentes étapes d’obtention par une coop’HLM de l’agrément d’organisme de foncier solidaire (OFS).
La tenue des assemblées générales à l'épreuve du covid-19 26 mars 2020 Comment préparer et organiser son assemblée générale statutaire dans le contexte créé par la pandémie du covid-19.
Le dispositif de chômage partiel 17 mars 2020 Dans le contexte créé par la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid 19 il est possible pour les entreprises de recourir au dispositif d’activité partielle ou plus communément désigné chômage partiel pour assurer une indemnisation aux salariés dont l’activité est rendue impossible.
Métiers et recrutements : quels besoins à horizon 2025 ? 12 mars 2020 La 4ème édition du panorama de l’immobilier et de la ville s'intéresse à la diversité des métiers existants et des compétences recherchées.
Pourquoi et comment transformer une Scp d'Hlm en scic Hlm ? 11 mars 2020 La loi du 1er août 2003 a introduit dans le CCH une nouvelle catégorie d'organismes d'Hlm. Un décret du 11 mars 2020 déconcentre l'instruction des autorisations de transformation.
Circulaire 20.020 du 24 février 2020 relative au dossier individuel prévisionnel (DIP) 5 mars 2020 Les Coop'HLM exerçant la compétence de bailleur social doivent établir une prospective à 5 ans de leur plan de développement.
Circulaire 20.023 du 05 mars 2020 relative à une enquête sur la prévoyance au sein des Coop'HLM 5 mars 2020 la commission paritaire lance une enquête sur les pratiques des Coop’HLM en matière de contrats de Prévoyance et Complémentaire Santé.
AG Coop, l'outil de gestion du sociétariat des coop Hlm 28 février 2020 Une nouvelle version du logiciel de calcul des droits de vote en assemblée générale intègre le nouveau décompte des voix introduit par la loi Pacte.
Circulaire 20.019 du 18 février 2020 relative à votre assemblée générale 2020 18 février 2020 Plusieurs dispositions ont récemment modifié le code de commerce et concernent soit le fonctionnement de vos organes de gestion soit de nouvelles obligations.
Les règles comptables applicables aux opérations d’accession sociale à la propriété 18 février 2020 L'autorité des normes comptables a actualisé certains de ses commentaires de comptes qui ont des conséquences sur le traitement comptable des opérations d'accession sociale (Vefa, Psla, BRS).
Circulaire 20.017 du 18 janvier 2020 relative au financement des actions de formation pour 2020 18 février 2020 Quelles sont les modalités de financement de votre plan de formation pour 2020 ?
La rémunération des associés en coop Hlm 11 février 2020 L'assemblée générale peut décider de verser un dividende aux associés d'une coop Hlm. Cette décision est strictement encadrée par la règlementation.
Retour sur le séminaire des dirigeant.e.s de Coop'HLM de janvier 2020 10 février 2020 Plus de 80 dirigeant.e.s de Coop'HLM ont pris la direction de Belle Plagne ou se tenait leur séminaire annuel du 29 au 31 janvier 2020.
L’exonération sur les plus-values immobilières lors de certaines cessions réalisées au profit des organismes d'Hlm 10 février 2020 La loi de finances pour 2020 prolonge le régime d'exonération au profit des organisme d'Hlm et met en place d’un régime d’abattement exceptionnel sur les plus-values lors de cessions dans les territoires tendus.
Le prêt social location-accession (PSLA) : comment ça marche ? 6 février 2020 Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d'accession à la propriété mis en place en 2004. Il s'adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l'Etat pour être éligible aux financements PSLA. Cette note résume le principe du PSLA du point de vue de l'opérateur.
Retour sur la 5ème journée annuelle des responsables financiers et comptables des Coop'HLM 3 février 2020 Les documents diffusés lors de cette journée fédérale sont désormais disponibles.
VISIAL Pilotage : Outil de simulation de gestion prévisionnelle 21 janvier 2020 Visial est un outil de simulation de gestion prévisionnelle du parc locatif social. La version 3.3.2 de Visial Pilotage est désormais disponible.
Le calendrier des formations Arecoop pour 2020 21 janvier 2020 Arecoop Formation a publié le catalogue de ses formations pour 2020.
Circulaire 20-09 du 20 janvier 2020 relative à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 20 janvier 2020 Lors de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm réunie le 14 janvier 2020, la négociation annuelle obligatoire sur les minimas conventionnels n’a pas été conclusive.
La réduction de loyer de solidarité (RLS) 17 janvier 2020 Un arrêté du 31 décembre 2019 actualise les plafonds de la RLS.
Le "PSLA dans l'ancien" 14 janvier 2020 La location-accession peut désormais concerner l'acquisition-réhabilitation de logements existants dans un cadre accompagné.
Plafonds de revenus et de prix de l'accession coopérative en 2020 8 janvier 2020 Une nouvelle version du mémento est mis en ligne suite à une erreur de valeur concernant les plafonds de ressources PSLA et BRS en zone A pour les ménages de 5 personnes et plus.
Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2020, comment ça marche ? 24 décembre 2019 Le prêt à taux zéro est reconduit en 2020 sur l'ensemble du territoire. En voici les principales caractéristiques.
La vente à des investisseurs par les Coop'HLM : comment ça marche ? 23 décembre 2019 Les Coop'HLM peuvent vendre des logements neufs à des personnes physiques "investisseurs" dès lors que ces dernières s'engagent à les louer sous le régime du "Duflot" ou du "Pinel".
Plafonds de ressources pour l'accès au logement locatif social en 2020 18 décembre 2019 Les plafonds de revenus d'accès au logement locatif social pour l'année 2020 sont revalorisés de 1,20%.
Les marchés conclus par les coopératives d'Hlm 13 décembre 2019 Les marchés contractés par les Coop'HLM sont soumis aux règles de la commande publique. Les seuils des procédure formalisée applicables à ces marchés sont relevés à compter du 1er janvier 2020.
Le développement des opérations d’accession sociale dans l’ancien 8 novembre 2019 L'Union sociale pour l'habitat publie, avec le concours de la Fédération des Coop'HLM, un guide méthodologique sur les opérations d'accession sociale en tissu existant.
Les organismes de foncier solidaire (OFS) 7 novembre 2019 La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l'organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l'accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.
Journée Syndic solidaire du 10 octobre 2019 17 octobre 2019 Retrouvez les supports de présentation de la rencontre annuelle sur le syndic solidaire du 10 octobre 2019.
Les organismes de foncier solidaire : un point d'étape 25 septembre 2019 Les organismes de foncier solidaire apportent une réponse nouvelle pour l’accession à la propriété des ménages à revenu modeste dans les secteurs à forte pression immobilière. Quels mécanismes sont mis en jeu, qui sont les promoteurs de ces nouveaux produits ? Tels étaient les questions abordées lors d'un débat organisé à l'occasion du congrès Hlm avec :
La convention d'utilité sociale (CUS) 18 septembre 2019 Le calendrier des CUS est modifié avec la parution de la loi "Elan". Rappel des principales modifications.
Note technique relative aux hypothèses macroéconomiques à retenir dans les simulations d'équilibres des opérations locatives sociales 13 septembre 2019 La DHUP a modifié sa note relative à l'équilibre des opérations locatives sociales modifiant certains indices de référence pour tenir compte d'une erreur de rédaction.
La loi portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) 24 juillet 2019 Cette page ressource est enrichie du suivi de la publication des textes d'application de la loi "ELAN".
Les aides de la Commission de Péréquation et de Réorganisation de la CGLLS 22 juillet 2019 Le conseil d’administration de la CGLLS du jeudi 18 juillet 2019 a adopté le règlement général de sa commission de péréquation et de réorganisation, chargée de soutenir financièrement les bailleurs sociaux engagés dans un projet de regroupement.
circulaire du vendredi 12 juillet 2019 relative au dossier individuel prévisionnel (DIP) 12 juillet 2019 A compter de 2019, les Coop'HLM exerçant la compétence de bailleur social doivent établir une prospective à 5 ans de leur plan de développement dans le cadre d'un "dossier individuel prévisionnel" (DIP).
Les Coop'HLM et la déclaration des responsables publics auprès de la HATVP 11 juillet 2019 Les dirigeants de certaines Coop'HLM doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
Etre intermédiaire en opération de banque (IOBSP) 9 juillet 2019 La loi "Elan" offre la possibilité aux Coop'HLM d'être agréés "IOBSP" pour accompagner leurs acquéreurs dans la recherche de financement.
Le décompte des logements PSLA et BRS au titre de l’article 55 de la loi « SRU » 28 juin 2019 Le décret du 27 juin 2019 définit les conditions de réalisation de l’inventaire des logements PSLA et BRS au titre de l'article 55 de la loi "SRU".
L’enregistrement des fonds des syndicats de copropriétaires dans les comptes des syndics de copropriété 27 juin 2019 L'Autorité des normes comptables a actualisé ses préconisations pour l’enregistrement comptable des fonds des syndicats de copropriétaires.
Circulaire n°19056 du 17 juin 2019 relative au dossier individuel de situation 2018 21 juin 2019 La plateforme Harmonia de recueil des informations financières et comptables de l'exercice 2018 est ouverte. Ces informations sont à remplir pour le 31 juillet.
Quels leviers pour diminuer la quittance des locataires ? 6 juin 2019 La Fédération a organisé, le 17 mai 2019, une journée de travail avec les bailleurs coopératifs dans le but de partager les réflexions sur les voies efficaces pour diminuer la quittance de leurs locataires.
La règlementation sur les placements des Coop'HLM 6 juin 2019 Le régime des placements des Coop'HLM est encadré par le CCH. Un décret vient de le mettre à jour des lois "ALUR" et "ELAN".
Le régime des avances et prêts entre organismes d'Hlm 6 mai 2019 La loi "Elan" simplifie le régime de prêts participatifs ou d'avances entre organismes d'Hlm. Un décret du 29 avril 2019 intègre ces mesures dans le CCH.
Le comité social et économique (CSE) 25 avril 2019 Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise et devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
Circulaire 19.042 du 25 avril 2019 relative à la convention d'utilité sociale "accession" 25 avril 2019 Afin de répondre aux interrogations de plusieurs coopératives, la Fédération a récemment lancé une enquête Flash sur les niveaux d’engagements pris sur chacun des 3 indicateurs dédiés à l’activité d’accession sociale.
Coop Option, l’outil de simulation des opérations PSLA 19 avril 2019 Coop Option est un logiciel édité par Arecoop, l’organisme de formation des coopératives d’Hlm. La version intégrant les barèmes 2019 est en ligne.
Le cadre comptable des organismes de logement social 12 avril 2019 Le journal officiel du 12 avril 2019 publie un arrêté du 1er avril 2019 modifiant les états règlementaires et certaines annexes de l'arrêté d'octobre 2015.
Les titres participatifs en Coop'HLM 10 avril 2019 Le titre participatif est un outil de renforcement des fonds propres désormais ouvert à l'ensemble des organismes d'Hlm.
