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Ressources

Les organismes de foncier solidaire (OFS)

15 janvier 2021

La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l'organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l'accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.

L'impact du Coronavirus Covid 19 sur les Coop'HLM

15 janvier 2021

Retrouvez sur cette page les ressources et informations liées à la crise sanitaire.

Actes des Journées du Réseau des OFS de Rennes

15 janvier 2021

Les actes des rencontres de Rennes de novembre 2019 viennent d'être publiés.

Coop'RH : Le Baromètre emploi-formation-compétences d’Uniformation 2021

15 janvier 2021

Le Baromètre emploi-formation-compétences d’Uniformation 2021 a été lancé, fin novembre. Le questionnaire est à compléter par l’ensemble des adhérents d'Uniformation jusqu’au 22 janvier 2021. 

La convention d'utilité sociale (CUS)

15 janvier 2021

L'Union sociale pour l'habitat publie une édition actualisée du "guide d'élaboration de la CUS".

Un arrêté à venir actualise les documents de synthèse et les états réglementaires

13 janvier 2021

Un projet d'arrêté à paraître actualise à compter de l’exercice comptable 2020 les documents de synthèse et les états réglementaires

Plafonds de revenus et de prix de l'accession coopérative en 2021

6 janvier 2021

Certains plafonds de prix et de revenus à respecter pour la vente de logements en accession coopérative évoluent au 1er janvier 2021.

Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2021, comment ça marche ?

31 décembre 2020

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Ses caractéristiques pour 2021 demeurent inchangées.

L’exonération sur les plus-values immobilières lors de certaines cessions réalisées au profit des organismes d'Hlm

30 décembre 2020

La loi de finances pour 2021 modifie le régime d'exonération au profit de la production de logements sociaux.

Plafonds de ressources pour l'accès au logement locatif social en 2021

30 décembre 2020

Les plafonds de revenus d'accès au logement locatif social pour l'année 2021.

La vente à des investisseurs par les Coop'HLM : comment ça marche ?

30 décembre 2020

Les Coop'HLM peuvent vendre des logements neufs à des personnes physiques "investisseurs" dès lors que ces dernières s'engagent à les louer sous le régime du "Duflot" ou du "Pinel". Ces règles évoluent au 1er janvier 2021.

Circulaire n°20096 du 23 décembre 2020 relative au financement de la formation

23 décembre 2020

La présente circulaire a pour vocation de présenter les différents dispositifs afin que vous soyez en mesure de financer vos plans de formation pour l’année 2021.

Le calendrier des formations Arecoop pour 2021

22 décembre 2020

Arecoop Formation a publié une mise à jour du catalogue de ses formations pour 2021.

Note explicative du passage de l’ancien site au nouveau site de la SGAHLM

21 décembre 2020

Le site internet de la SGAHLM évolue. 

Circulaire 20.085 du 4 décembre 2020 relative à l'avenant au protocole conclu avec les associations de locataires

4 décembre 2020

L'USH et les fédérations qui la composent on conclu avec les représentants de quatre associations nationales de locataires, un avenant à la charte d’accompagnement des locataires Hlm en fragilité économique conclue le 4 mai dernier.

La tenue des assemblées générales à l'épreuve du covid-19

3 décembre 2020

Une ordonnance prolonge jusqu'au 1er avril 2021 les règles exceptionnelles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des autres organes des entités de droit privé, prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020.

Coop'RH : entretiens professionnels et formation des employeurs

20 novembre 2020

Rappel des dispositifs en vigueur et fiches pratiques d’entretiens.

Circulaire n°20080 du 19 novembre 2020 relative à la préparation des enquêtes Harmonia

19 novembre 2020

La Fédération vous apporte des informations pratiques dans la perspective de la campagne de recueil des données d'activité, effectifs et sociétariat.

Covid-19 & communication de crise

18 novembre 2020

Une enquête flash "communication de crise" a été réalisé auprès des coopératives d'hlm durant la semaine du 2 novembre. 

Covid-19 : le maintien des activités des Coop'HLM à compter du 30 octobre

6 novembre 2020

La Fédération vous propose un point à date sur les conditions de maintien des activités des Coop'HLM

Coop'RH : l'actualité liée au reconfinement

2 novembre 2020

Actualisation du protocole national santé et sécurité en entreprise, activité partielle... Le point sur l'actualité RH liée au reconfinement.

Mobiliser le bail réel solidaire (BRS) dans le cadre de la vente du patrimoine Hlm

2 octobre 2020

l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération des Coop'HLM ont piloté une étude visant à analyser les conditions de recours à un organisme de foncier solidaire pour la mise en œuvre de la vente Hlm.

Retour sur l'assemblée générale 2020

25 septembre 2020

Retour sur les temps forts de l'AG 2020 de la Fédération

Les prêts à l'accession dans le neuf d'Action Logement

22 septembre 2020

Action Logement modifie les conditions de son prêt pour l'acquisition d'une résidence principale en abaissant son taux à 0,25%.

Le bilan 2019 des logements aidés

11 septembre 2020

La DHUP édite le bilan des logements financés par l'Etat en 2019.

Les financements PSLA en 2020

7 août 2020

Les modalités de distribution de prêts PSLA pour 2020 ont été rendues publiques par le ministère du logement le 22 juillet.

Les Maîtrises d’Ouvrage Alternatives

5 août 2020

Etude sur l'émergence des maîtrises d'ouvrage alternatives et des acteurs et outils qui peuvent en favoriser le développement.

Le décompte des logements PSLA et BRS au titre de l’article 55 de la loi « SRU »

5 août 2020

Le décret du 27 juin 2019 définit les conditions de réalisation de l’inventaire des logements PSLA et BRS au titre de l'article 55 de la loi "SRU".

La commercialisation d’une opération en Bail Réel Solidaire

31 juillet 2020

La commercialisation d’une opération en BRS, sans faire l’impasse sur les enjeux habituels de la commercialisation immobilière, devra intégrer ces spécificités. 

Circulaire 20.055 du 31 juillet 2020 relative à l'accession dans le tissu existant

31 juillet 2020

La Fédération organise une journée de travail le 13 octobre sur l'intervention des Coop'HLM en accession en tissu existant.

Pourquoi et comment transformer une Scp d'Hlm en scic Hlm ?

30 juillet 2020

La loi du 1er août 2003 a introduit dans le CCH une nouvelle catégorie d'organismes d'Hlm. Un décret du 11 mars 2020 déconcentre l'instruction des autorisations de transformation.

Guide pratique de répartition des charges et des produits : activités SIEG et activités hors SIEG

22 juin 2020

Une nouvelle version du guide pratique est disponible.

Accompagner la reprise de l’activité des Coop’Hlm

18 juin 2020

Mise à jour du "guide pratique de reprise de l'activité des Coop'HLM" par la Fédération et les partenaires sociaux de la branche.

Circulaire 20.039 du 11 juin 2020 relative à l'enquête annuelle QDIS

11 juin 2020

La plateforme Harmonia de recueil des informations financières et comptables de l'exercice 2019 est ouverte. Ces informations sont à remplir pour le 31 juillet.

Prévention COVID19 : découvrez le kit de communication

11 juin 2020

Les affiches illustrent les principales mesures de sécurité dans la lutte contre la pandémie de COVID19.

La dématérialisation des assemblées générales de copropriété

21 mai 2020

L'ordonnance 2020-595 du 20 mai 2020 autorise la tenue à distance des assemblées générales de copropriété sans accord préalable.

Coop'RH : l'actualité RH du déconfinement progressif

20 mai 2020

A retenir : l'accompagnement des TPE-PME dans la reprise de l’activité, les fiches conseils métiers, le contrôle des demandes en activité partielle et les élections syndicales des TPE

Visio'Coop, le replay

19 mai 2020

Retrouvez les enregistrements des Visio'Coop en replay. Nouvel épisode : déconfinement, J+4.

Circulaire 20.023 du 15 mai 2020 relative à la protection-revente en BRS

15 mai 2020

La protection revente est, avec les garanties de rachat et de relogement, constitutive de la « sécurisation Hlm » que les Coop'HLM proposent à leurs acquéreurs. Elle peut désormais être étendue aux logements vendus en BRS.

Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ?

15 mai 2020

Les  conditions du contrat Protection Revente évoluent au 1er avril 2018.

Le programme "Action Coeur de ville" de revitalisation des villes moyennes

6 mai 2020

Le plan « Action cœur de ville » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et à conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Action Logement a fait évoluer ses modalités de financement.

Circulaire 20.032 du 6 mai 2020 relative à l'accession en tissu existant – Programme Action Cœur de Ville

6 mai 2020

La proposition d’une offre nouvelle en accession sociale à la propriété en tissu existant est un enjeu majeur pour notre Fédération. Action Logement a renforcé ses financements pour accompagner ces projets.

Accompagner la reprise de l’activité des Coop’Hlm

4 mai 2020

La Fédération et les partenaires sociaux de la branche publient un "guide pratique de reprise de l'activité des Coop'HLM"

Accord de branche concernant la mise en place de mesures urgentes liées aux congés payés et au chômage partiel

28 avril 2020

Le jeudi 23 avril 2020, les partenaires sociaux de la branche des Coop'HLM ont conclu un accord permettant de mettre en place des mesures urgentes.

Télétravail : les bonnes pratiques en Coop'Hlm

28 avril 2020

Pratiques et conseils sur le télétravail

Coop'RH : le point sur l'actualité RH liée à la crise sanitaire au 24 avril 2020

24 avril 2020

La Fédération vous propose un point sur l'actualité RH en lien avec la crise sanitaire actuelle.

La commercialisation des opérations d'accession sociale en période de confinement

17 avril 2020

En période d'urgence sanitaire, que deviennent les contrats déjà signés ? Et est-il possible de continuer à en signer de nouveaux ? La Fédération fait le point sur ces questions.