Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2020, comment ça marche ? 24 décembre 2020 Le prêt à taux zéro est reconduit en 2020 sur l'ensemble du territoire. En voici les principales caractéristiques.
VISIAL Pilotage : Outil de simulation de gestion prévisionnelle 21 janvier 2020 Visial est un outil de simulation de gestion prévisionnelle du parc locatif social. La version 3.3.2 de Visial Pilotage est désormais disponible.
Le calendrier des formations Arecoop pour 2020 21 janvier 2020 Arecoop Formation a publié le catalogue de ses formations pour 2020.
Circulaire 20-09 du 20 janvier 2020 relative à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 20 janvier 2020 Lors de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm réunie le 14 janvier 2020, la négociation annuelle obligatoire sur les minimas conventionnels n’a pas été conclusive.
La réduction de loyer de solidarité (RLS) 17 janvier 2020 Un arrêté du 31 décembre 2019 actualise les plafonds de la RLS.
Le "PSLA dans l'ancien" 14 janvier 2020 La location-accession peut désormais concerner l'acquisition-réhabilitation de logements existants dans un cadre accompagné.
Plafonds de revenus et de prix de l'accession coopérative en 2020 8 janvier 2020 Une nouvelle version du mémento est mis en ligne suite à une erreur de valeur concernant les plafonds de ressources PSLA et BRS en zone A pour les ménages de 5 personnes et plus.
La vente à des investisseurs par les Coop'HLM : comment ça marche ? 23 décembre 2019 Les Coop'HLM peuvent vendre des logements neufs à des personnes physiques "investisseurs" dès lors que ces dernières s'engagent à les louer sous le régime du "Duflot" ou du "Pinel".
Plafonds de ressources pour l'accès au logement locatif social en 2020 18 décembre 2019 Les plafonds de revenus d'accès au logement locatif social pour l'année 2020 sont revalorisés de 1,20%.
Les marchés conclus par les coopératives d'Hlm 13 décembre 2019 Les marchés contractés par les Coop'HLM sont soumis aux règles de la commande publique. Les seuils des procédure formalisée applicables à ces marchés sont relevés à compter du 1er janvier 2020.
Le développement des opérations d’accession sociale dans l’ancien 8 novembre 2019 L'Union sociale pour l'habitat publie, avec le concours de la Fédération des Coop'HLM, un guide méthodologique sur les opérations d'accession sociale en tissu existant.
Les organismes de foncier solidaire (OFS) 7 novembre 2019 La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l'organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l'accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.
Journée Syndic solidaire du 10 octobre 2019 17 octobre 2019 Retrouvez les supports de présentation de la rencontre annuelle sur le syndic solidaire du 10 octobre 2019.
Les organismes de foncier solidaire : un point d'étape 25 septembre 2019 Les organismes de foncier solidaire apportent une réponse nouvelle pour l’accession à la propriété des ménages à revenu modeste dans les secteurs à forte pression immobilière. Quels mécanismes sont mis en jeu, qui sont les promoteurs de ces nouveaux produits ? Tels étaient les questions abordées lors d'un débat organisé à l'occasion du congrès Hlm avec :
La convention d'utilité sociale (CUS) 18 septembre 2019 Le calendrier des CUS est modifié avec la parution de la loi "Elan". Rappel des principales modifications.
Note technique relative aux hypothèses macroéconomiques à retenir dans les simulations d'équilibres des opérations locatives sociales 13 septembre 2019 La DHUP a modifié sa note relative à l'équilibre des opérations locatives sociales modifiant certains indices de référence pour tenir compte d'une erreur de rédaction.
La loi portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) 24 juillet 2019 Cette page ressource est enrichie du suivi de la publication des textes d'application de la loi "ELAN".
Les aides de la Commission de Péréquation et de Réorganisation de la CGLLS 22 juillet 2019 Le conseil d’administration de la CGLLS du jeudi 18 juillet 2019 a adopté le règlement général de sa commission de péréquation et de réorganisation, chargée de soutenir financièrement les bailleurs sociaux engagés dans un projet de regroupement.
circulaire du vendredi 12 juillet 2019 relative au dossier individuel prévisionnel (DIP) 12 juillet 2019 A compter de 2019, les Coop'HLM exerçant la compétence de bailleur social doivent établir une prospective à 5 ans de leur plan de développement dans le cadre d'un "dossier individuel prévisionnel" (DIP).
Les Coop'HLM et la déclaration des responsables publics auprès de la HATVP 11 juillet 2019 Les dirigeants de certaines Coop'HLM doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
Etre intermédiaire en opération de banque (IOBSP) 9 juillet 2019 La loi "Elan" offre la possibilité aux Coop'HLM d'être agréés "IOBSP" pour accompagner leurs acquéreurs dans la recherche de financement.
Le décompte des logements PSLA et BRS au titre de l’article 55 de la loi « SRU » 28 juin 2019 Le décret du 27 juin 2019 définit les conditions de réalisation de l’inventaire des logements PSLA et BRS au titre de l'article 55 de la loi "SRU".
L’enregistrement des fonds des syndicats de copropriétaires dans les comptes des syndics de copropriété 27 juin 2019 L'Autorité des normes comptables a actualisé ses préconisations pour l’enregistrement comptable des fonds des syndicats de copropriétaires.
Circulaire n°19056 du 17 juin 2019 relative au dossier individuel de situation 2018 21 juin 2019 La plateforme Harmonia de recueil des informations financières et comptables de l'exercice 2018 est ouverte. Ces informations sont à remplir pour le 31 juillet.
Quels leviers pour diminuer la quittance des locataires ? 6 juin 2019 La Fédération a organisé, le 17 mai 2019, une journée de travail avec les bailleurs coopératifs dans le but de partager les réflexions sur les voies efficaces pour diminuer la quittance de leurs locataires.
La règlementation sur les placements des Coop'HLM 6 juin 2019 Le régime des placements des Coop'HLM est encadré par le CCH. Un décret vient de le mettre à jour des lois "ALUR" et "ELAN".
Le COL recrute un(e) Juriste (H/F), à Anglet (64) 5 juin 2019 Rattaché(e) au Responsable du service juridique et R&D.
Le régime des avances et prêts entre organismes d'Hlm 6 mai 2019 La loi "Elan" simplifie le régime de prêts participatifs ou d'avances entre organismes d'Hlm. Un décret du 29 avril 2019 intègre ces mesures dans le CCH.
Le comité social et économique (CSE) 25 avril 2019 Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise et devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
Circulaire 19.042 du 25 avril 2019 relative à la convention d'utilité sociale "accession" 25 avril 2019 Afin de répondre aux interrogations de plusieurs coopératives, la Fédération a récemment lancé une enquête Flash sur les niveaux d’engagements pris sur chacun des 3 indicateurs dédiés à l’activité d’accession sociale.
Coop Option, l’outil de simulation des opérations PSLA 19 avril 2019 Coop Option est un logiciel édité par Arecoop, l’organisme de formation des coopératives d’Hlm. La version intégrant les barèmes 2019 est en ligne.
La rémunération des associés en coop Hlm 12 avril 2019 L'assemblée générale peut décider de verser un dividende aux associés d'une coop Hlm. Cette décision est strictement encadrée par la règlementation.
Le cadre comptable des organismes de logement social 12 avril 2019 Le journal officiel du 12 avril 2019 publie un arrêté du 1er avril 2019 modifiant les états règlementaires et certaines annexes de l'arrêté d'octobre 2015.
Les titres participatifs en Coop'HLM 10 avril 2019 Le titre participatif est un outil de renforcement des fonds propres désormais ouvert à l'ensemble des organismes d'Hlm.
Circulaire n°19-021 du 26 février 2019 relative à l'intervention en accession sur le tissu existant 21 mars 2019 La Fédération vous invite à une journée de travail sur l’intervention des Coop’HLM sur le tissu existant le jeudi 4 avril 2019.
Le guide de l’accession édition 2019 / 2020 11 mars 2019 Dans le cadre du Salon de l'Immobilier Neuf, qui se tiendra les 29, 30 et 31 mars 2019, la fédération des Coop' HLM réédite le guide de l'accession.
Circulaire n°19-022 du 26 février 2019 relative au financement de la formation professionnelle 27 février 2019 Quelles sont les modalités de financement de votre plan de formation pour 2019 ?
Circulaire n°19-020 du 26 février 2017 relative à l'activité locative des Coop'HLM 27 février 2019 La Fédération se propose d’organiser trois temps forts au cours de l’année 2019 à destination des Coop’HLM exerçant le métier de bailleur social.
Circulaire n°19-012 du 8 février 2019 relative à la négociation annuelle sur les salaires 12 février 2019 La CPN du 29 janvier n'a pas abouti à un accord sur l’évolution des rémunérations minimales des emplois au sein de la branche. Le Conseil fédéral a souhaité émettre une recommandation aux adhérents de la Fédération.
Séminaire des dirigeant.e.s de Coop'HLM 2019 4 février 2019 Tout sur le séminaire annuel des dirigeants d'organismes d'Hlm.
Le programme "Action Coeur de ville" de revitalisation des villes moyennes 30 janvier 2019 Le plan « Action cœur de ville » présenté le 27 mars 2018 vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et à conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Les modalités de financement sont désormais connus.
La médiation des litiges de la consommation en secteur Hlm 25 janvier 2019 Les Coop'HLM ont l'obligation de proposer un dispositif de médiation de la consommation. En lien avec l'Union sociale pour l'habitat, la Fédéation proposer le dispositif "Le Médiateur Hlm".
Guide pratique de répartition des charges et des produits : activités SIEG et activités hors SIEG 25 janvier 2019 A compter de l'exercice 2018, les organismes d'Hlm sont tenus de de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG). Un guide pratique vient d'être édité afin d'accompagner la mise en oeuvre de cette disposition.
Le bail réel solidaire (BRS) 22 janvier 2019 Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d'accès à la propriété mis en oeuvre par les Coop'HLM.
Comment retrouver son agrément Hlm ? 17 janvier 2019 La DHUP mais aussi certains établissements bancaires peuvent demander aux Coop'HLM leur agrément d'organisme de logement social. Comment la retrouver ?
Circulaire 18.119 du 7 décembre 2018 relative à la négociation annuelle obligatoire de branche 11 janvier 2019 La négociation annuelle obligatoire sur les salaires minimas de la branche du 6 décembre 2018 n’a pas été conclusive. Une nouvelle réunion est prévue pour le 29 janvier 2019.
Circulaire 19.001 du 2 janvier 2019 relative aux mesures entrant en vigueur au 1er janvier 2019 4 janvier 2019 La loi de finances pour 2019 mais également la loi « ELAN » du 23 novembre 2018 et des textes règlementaires publiés ces derniers jours introduisent ou actualisent plusieurs dispositions concernant les activités des Coop’HLM et qui entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
Circulaire 18.118 du 27 novembre 2018 relative au devenir de la branche des Coop'HLM 27 novembre 2018 Un arrêté du 16 novembre 2018 prononce la fusion de la branche des Coop'HLM avec celle des OPH. Dans l'attente de la signature d'un accord de convergence, la CCN des Coop'HLM continue à s'appliquer.
