Ressources

La plateforme Harmonia de recueil des informations financières et comptables de l'exercice 2019 est ouverte. Ces informations sont à remplir pour le 31 juillet.

A retenir : l'accompagnement des TPE-PME dans la reprise de l’activité, les fiches conseils métiers, le contrôle des demandes en activité partielle et les élections syndicales des TPE

La protection revente est, avec les garanties de rachat et de relogement, constitutive de la « sécurisation Hlm » que les Coop'HLM proposent à leurs acquéreurs. Elle peut désormais être étendue aux logements vendus en BRS.

Le plan « Action cœur de ville » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et à conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Action Logement a fait évoluer ses modalités de financement.

La Fédération met à votre disposition un kit d'organisation d'une assemblée générale à "huis clos" et vous rappelle les règles de droit commun pour dématérialiser vos organes de gouvernance.

Pratiques et conseils sur le télétravail

En période d'urgence sanitaire, que deviennent les contrats déjà signés ? Et est-il possible de continuer à en signer de nouveaux ? La Fédération fait le point sur ces questions.

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, les partenaires sociaux de la branche des Coop’HLM se sont réunis à plusieurs reprises afin d’évaluer collectivement son impact sur les salariés. Dans ce cadre, ils ont souhaité ouvrir plusieurs négociations qui ont donné lieu ce mercredi à plusieurs accords.

Cette note est destinée à décrire les différentes étapes d’obtention par une coop’HLM de l’agrément d’organisme de foncier solidaire (OFS).

La 4ème édition du panorama de l’immobilier et de la ville s'intéresse à la diversité des métiers existants et des compétences recherchées.

Plusieurs dispositions ont récemment modifié le code de commerce et concernent soit le fonctionnement de vos organes de gestion soit de nouvelles obligations.

Quelles sont les modalités de financement de votre plan de formation pour 2020 ?

Plus de 80 dirigeant.e.s de Coop'HLM ont pris la direction de Belle Plagne ou se tenait leur séminaire annuel du 29 au 31 janvier 2020.

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d'accession à la propriété mis en place en 2004. Il s'adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l'Etat pour être éligible aux financements PSLA. Cette note résume le principe du PSLA du point de vue de l'opérateur.

Visial est un outil de simulation de gestion prévisionnelle du parc locatif social. La version 3.3.2 de Visial Pilotage est désormais disponible.

Un arrêté du 31 décembre 2019 actualise les plafonds de la RLS.

Une nouvelle version du mémento est mis en ligne suite à une erreur de valeur concernant les plafonds de ressources PSLA et BRS en zone A pour les ménages de 5 personnes et plus.

Les Coop'HLM peuvent vendre des logements neufs à des personnes physiques "investisseurs" dès lors que ces dernières s'engagent à les louer sous le régime du "Duflot" ou du "Pinel".

Les marchés contractés par les Coop'HLM sont soumis aux règles de la commande publique. Les seuils des procédure formalisée applicables à ces marchés sont relevés à compter du 1er janvier 2020.

La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l'organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l'accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.