Ressources

Etude sur l'émergence des maîtrises d'ouvrage alternatives et des acteurs et outils qui peuvent en favoriser le développement.

La Fédération met à votre disposition un kit d'organisation d'une assemblée générale à "huis clos" et vous rappelle les règles de droit commun pour dématérialiser vos organes de gouvernance.

La Fédération organise une journée de travail le 13 octobre sur l'intervention des Coop'HLM en accession en tissu existant.

Arecoop Formation a publié une mise à jour du catalogue de ses formations pour 2020.

Mise à jour du "guide pratique de reprise de l'activité des Coop'HLM" par la Fédération et les partenaires sociaux de la branche.

Les affiches illustrent les principales mesures de sécurité dans la lutte contre la pandémie de COVID19.

A retenir : l'accompagnement des TPE-PME dans la reprise de l’activité, les fiches conseils métiers, le contrôle des demandes en activité partielle et les élections syndicales des TPE

La protection revente est, avec les garanties de rachat et de relogement, constitutive de la « sécurisation Hlm » que les Coop'HLM proposent à leurs acquéreurs. Elle peut désormais être étendue aux logements vendus en BRS.

Le plan « Action cœur de ville » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et à conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Action Logement a fait évoluer ses modalités de financement.

Le jeudi 23 avril 2020, les partenaires sociaux de la branche des Coop'HLM ont conclu un accord permettant de mettre en place des mesures urgentes.

La Fédération vous propose un point sur l'actualité RH en lien avec la crise sanitaire actuelle.

La Fédération met à disposition des salarié.e.s de la branche un guide des pratiques face à la gestion de la crise sanitaire actuelle ainsi qu'une trame de plan de continuité d'activité.

Cette note est destinée à décrire les différentes étapes d’obtention par une coop’HLM de l’agrément d’organisme de foncier solidaire (OFS).

La 4ème édition du panorama de l’immobilier et de la ville s'intéresse à la diversité des métiers existants et des compétences recherchées.

Les Coop'HLM exerçant la compétence de bailleur social doivent établir une prospective à 5 ans de leur plan de développement.

Une nouvelle version du logiciel de calcul des droits de vote en assemblée générale intègre le nouveau décompte des voix introduit par la loi Pacte.

L'autorité des normes comptables a actualisé certains de ses commentaires de comptes qui ont des conséquences sur le traitement comptable des opérations d'accession sociale (Vefa, Psla, BRS).

L'assemblée générale peut décider de verser un dividende aux associés d'une coop Hlm. Cette décision est strictement encadrée par la règlementation.

La loi de finances pour 2020 prolonge le régime d'exonération au profit des organisme d'Hlm et met en place d’un régime d’abattement exceptionnel sur les plus-values lors de cessions dans les territoires tendus.

Les documents diffusés lors de cette journée fédérale sont désormais disponibles.

Lors de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm réunie le 14 janvier 2020, la négociation annuelle obligatoire sur les minimas conventionnels n’a pas été conclusive.