Rapports et études

Une enquête flash "communication de crise" a été réalisé auprès des coopératives d'hlm durant la semaine du 2 novembre. 

Chaque année, le ministère chargé du Logement publie les statistiques de production du logement social. Les données pour 2017 sont disponibles.

Les acteurs locaux, faute d’une connaissance suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements en quantité et qualité, anciens ou neufs, sont souvent démunis pour répondre aux besoins en logements de la population. L’avis du Conseil économique, social et environnementale (CESE) formule pour y remédier des préconisations de méthode articulées en six axes.

Le conseil général de l'environnement et du développement a conduit une évaluation du PSLA en mars 2017.

L'Union sociale pour l'habitat a souhaité conduire une étude-action à partir d’expériences réussies en accession sociale par des organismes Hlm, tant sur le plan des typologies et formes urbaines que sur la conception même de l’habitat.

Ce document édité par l'Etat compile les informations relatives au financement des logements sociaux pour l'année 2015, les caractéristiques des opérations financées et leur répartition territoriale

Après l'adoption de la loi sur la mobilisation du foncier public, cette mission d'information de l'Assemblée nationale a eu pour objectif d'identifier les obstacles et les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter l'utilisation du foncier privé pour la construction de logements en fonction des besoins.

Le CESE vient de rendre son avis sur l'avant-projet de loi relatif à la ville.

Dans un rapport remis aux ministres du Logement et de l'Economie, il est préconisé de limiter l'extension de la garantie des risques locatifs (GRL) aux seuls locataires les plus fragiles.

Le conseiller d'Etat François Loloum a remis début juillet son rapport au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les modes de coopération entre organismes Hlm.

Le rapport s'achève par une série de 13 recommandations et ne modifie guère la structuration actuelle des groupes dont les membres sont uniquement des organismes d'Hlm.

L'ANIL vient de publier sur son site une intéressante étude comparative entre l'ancien dispositif du prêt à taux zéro et celui en vigueur depuis le 1er février 2005. Cette étude est appelée à être régulièrement actualisée.