Le bilan des logements aidés 4 septembre 2018 Chaque année, le ministère chargé du Logement publie les statistiques de production du logement social. Les données pour 2017 sont disponibles.
Le panorama des entreprises coopératives - édition 2018 30 janvier 2018 Coop FR, l'instance représentative des coopératives en France, publie une nouvelle édition du panorama des entreprises coopératives.
Comment mieux répondre aux besoins en matière de logements dans les territoires ? 28 juillet 2017 Les acteurs locaux, faute d’une connaissance suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements en quantité et qualité, anciens ou neufs, sont souvent démunis pour répondre aux besoins en logements de la population. L’avis du Conseil économique, social et environnementale (CESE) formule pour y remédier des préconisations de méthode articulées en six axes.
Conditions de logement et mobilités des ménages d’actifs 10 juillet 2017 Cette étude propose, à partir de l’enquête nationale logement 2013, d’éclairer les conditions de logement et les mobilités des ménages d’actifs.
Évaluation du Prêt social de location-accession (PSLA) 1 mars 2017 Le conseil général de l'environnement et du développement a conduit une évaluation du PSLA en mars 2017.
Rapport d'information sur l’évaluation des aides à l’accession à la propriété 24 février 2017 Un rapport parlementaire s'intéresse aux aides publiques à l'accession à la propriété.
Les éléments constitutifs de l'attractivité des produits en accession sociale 23 février 2017 L'Union sociale pour l'habitat a souhaité conduire une étude-action à partir d’expériences réussies en accession sociale par des organismes Hlm, tant sur le plan des typologies et formes urbaines que sur la conception même de l’habitat.
Les aides de l’État à l'accession à la propriété 30 novembre 2016 Sur la demande de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes vient de procéder à un examen des dispositif publics d'aides à l'accession à la propriété.
Le bilan 2015 des logements aidés par l'Etat 22 août 2016 Ce document édité par l'Etat compile les informations relatives au financement des logements sociaux pour l'année 2015, les caractéristiques des opérations financées et leur répartition territoriale
La mobilité résidentielle des locataires du parc social 15 mars 2016 Dans une note d'expertise, la Caisse des Dépôts s'intéresse à la mobilité résidentielle des locataires du parc social.
Rapport d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement 16 février 2016 Après l'adoption de la loi sur la mobilisation du foncier public, cette mission d'information de l'Assemblée nationale a eu pour objectif d'identifier les obstacles et les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter l'utilisation du foncier privé pour la construction de logements en fonction des besoins.
L’accession sociale sécurisée dans les quartiers en rénovation urbaine 22 septembre 2015 L'Union sociale pour l'habitat, avec l'appui de la Fédération des coop Hlm, vient de publier une étude sur l'action des organismes d'Hlm dans les territoires en rénovation urbaine.
Avis du CESE sur l'Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine 23 juillet 2013 Le CESE vient de rendre son avis sur l'avant-projet de loi relatif à la ville.
Face à la crise : les autres réponses des coopératives 27 juillet 2009 Retrouvez la retranscription du débat organisé par le Groupement National de la Coopération sur le thème « Face à la crise : les autres réponses des coopératives », le 9 juin 2009 dernier à Paris, en présence de Marie-Noëlle Lienemann.
Faciliter l'accès au logement en sécurisant les bailleurs et les locataires 9 avril 2008 Dans un rapport remis aux ministres du Logement et de l'Economie, il est préconisé de limiter l'extension de la garantie des risques locatifs (GRL) aux seuls locataires les plus fragiles.
Rapport de M. Goulard sur la coopération entre organismes d'Hlm 5 octobre 2005 A la demande des fédérations des Coopératives d'Hlm, des ESH et de la Chambre syndicale des Saci, le conseiller d'Etat Etienne Goulard a réalisé une étude technique sur les modes de coopération entre organismes d'Hlm en recherchant les points considérés comme délicats.
Le rapport Loloum sur les modes de coopération des organismes d'Hlm 27 juillet 2005 Le conseiller d'Etat François Loloum a remis début juillet son rapport au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les modes de coopération entre organismes Hlm. Le rapport s'achève par une série de 13 recommandations et ne modifie guère la structuration actuelle des groupes dont les membres sont uniquement des organismes d'Hlm.
Le livre blanc du développement coopératif 10 juin 2005 En croissance régulière depuis dix ans, les SCOP souhaitent accélérer leur développement et publient un Livre Blanc qui dessine les grands axes de leur plan d'action.
Nouveau prêt à taux zéro : comparaison avec l'ancien dispositif 21 février 2005 L'ANIL vient de publier sur son site une intéressante étude comparative entre l'ancien dispositif du prêt à taux zéro et celui en vigueur depuis le 1er février 2005. Cette étude est appelée à être régulièrement actualisée.
Les architectes et le développement durable 16 juin 2004 Ce document résume en 10 propositions le fruit des travaux d'une commission spécialisée de l'Ordre des Architectes sur la prise en compte du développement durable par les architectes.
Rapport sur les formules innovantes pour encourager l'accession sociale 6 avril 2003 Auteur : Bernard AILLERAY (Conseil Général des Ponts et Chaussées), Bernard VORMS (ANIL)Avril 2003 - 35 pages
