Rapports et études

Une note de la Direction générale du Trésor revient sur la mobilisation du parc de logements vacants en ciblant ceux situés dans des communes dynamiques en matière de construction neuve.

Annaïg Le Meur, députée du Finistère, a remis au Premier ministre un rapport proposant évolutions possibles de la fiscalité locative, intégrant la prise en compte de la durée de la location.

Ce rapport parlementaire cherche à comprendre les origines des difficultés des copropriétés et à imaginer des solutions pour garantir à tous l’accès à un habitat de qualité mais aussi pour favoriser le vivre ensemble.

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable" formule 35 propositions pour répondre à la "crise profonde et complexe" que traverse le secteur.

Le CESE a adopté un avis sur le logement des travailleurs saisonniers.

Le CNH a rendu public en mai 2024 un rapport synthétisant les principaux points de consensus et de débats suscités par la perspective d’une nouvelle étape de décentralisation des politiques de l’habitat et du logement.

Rapport du député David Amiel auprès du Premier ministre sur le logement des agents publics, avril 2024

Face à une crise du logement qui prend de plus en plus d’ampleur en France et que bon nombre d’observateur·trice·s qualifient de « bombe sociale » à retardement, Oxfam France publie un rapport mettant en lumière l’explosion des inégalités dans le secteur.

L'Institut IDHEAL publie un "atlas de l'accession à la propriété" qui décortique au travers de 20 fiches chaque dispositif, suivant une série de questions et visent à mettre en lumière leurs effets sur le marché mais aussi, moins souvent documentées, les conditions de vie des habitants.

ESS France publie une note d’opportunités sur le rôle et le potentiel de développement de l’ESS autour des questions foncières.

La commission dresse le constat d’une crise de l’offre de logements, concentrée dans les zones tendues et formule des propositions de nature fiscale et budgétaire et en matière de simplification et d’urbanisme.

Le Baromètre emploi-formation-compétences d’Uniformation 2021 a été lancé, fin novembre. Le questionnaire est à compléter par l’ensemble des adhérents d'Uniformation jusqu’au 22 janvier 2021. 

Une enquête flash "communication de crise" a été réalisé auprès des coopératives d'hlm durant la semaine du 2 novembre. 

l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération des Coop'HLM ont piloté une étude visant à analyser les conditions de recours à un organisme de foncier solidaire pour la mise en œuvre de la vente Hlm.

Chaque année, le ministère chargé du Logement publie les statistiques de production du logement social. Les données pour 2017 sont disponibles.

Coop FR, l'instance représentative des coopératives en France, publie une nouvelle édition du panorama des entreprises coopératives.

Les acteurs locaux, faute d’une connaissance suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements en quantité et qualité, anciens ou neufs, sont souvent démunis pour répondre aux besoins en logements de la population. L’avis du Conseil économique, social et environnementale (CESE) formule pour y remédier des préconisations de méthode articulées en six axes.

Cette étude propose, à partir de l’enquête nationale logement 2013, d’éclairer les conditions de logement et les mobilités des ménages d’actifs.

Le conseil général de l'environnement et du développement a conduit une évaluation du PSLA en mars 2017.

Un rapport parlementaire s'intéresse aux aides publiques à l'accession à la propriété.

L'Union sociale pour l'habitat a souhaité conduire une étude-action à partir d’expériences réussies en accession sociale par des organismes Hlm, tant sur le plan des typologies et formes urbaines que sur la conception même de l’habitat.

Sur la demande de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes vient de procéder à un examen des dispositif publics d'aides à l'accession à la propriété.

Ce document édité par l'Etat compile les informations relatives au financement des logements sociaux pour l'année 2015, les caractéristiques des opérations financées et leur répartition territoriale

Dans une note d'expertise, la Caisse des Dépôts s'intéresse à la mobilité résidentielle des locataires du parc social.

Après l'adoption de la loi sur la mobilisation du foncier public, cette mission d'information de l'Assemblée nationale a eu pour objectif d'identifier les obstacles et les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter l'utilisation du foncier privé pour la construction de logements en fonction des besoins.

Coop FR publie l’édition 2016 du « Panorama sectoriel des entreprises coopératives » sur la base des chiffres 2014 de la coopération française. La publication de ces données par l’organisation représentative du mouvement coopératif français atteste de la contribution des entreprises coopératives à l’activité économique française.

L'Union sociale pour l'habitat, avec l'appui de la Fédération des coop Hlm, vient de publier une étude sur l'action des organismes d'Hlm dans les territoires en rénovation urbaine.

Le rapport public 2012 présente cinq thématiques principales analysées par la Mission à partir des constats relevés dans les 138 rapports définitifs produits.

Le CESE vient de rendre son avis sur l'avant-projet de loi relatif à la ville.

La commission des affaires économiques du Sénat publie un rapport qui, outre un panorama du secteur de l'économie sociale et solidaire, est consacré aux sociétés coopératives, constituant une première contribution au débat sur le rôle de l'économie sociale et solidaire.

L'édition 2012 de ce rapport livre des propositions aux candidats à l'élection présidentielle 2012, qui consistent à « produire suffisamment de logements accessibles partout où les besoins existent », « réguler les marchés et maîtriser le coût du logement », « plus de justice sociale et de solidarité » et enfin « construire une ville équitable et durable, un impératif pour vivre ensemble ».

Chargé par le Secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, d’émettre des propositions portant sur l’amélioration des interventions vis-à-vis des copropriétés fragiles ou en difficulté, le président de l’Agence nationale de l’habitat s’est attaché à défendre l’intérêt de plus de 6 millions de ménages qui vivent en copropriété.

Le rapport annuel 2010 de la Miilos s'intéresse à la gestion locative et la politique sociale des organismes, ainsi que sur leur stratégie patrimoniale. Un développement est également consacré à la restructuration du tissu des organismes.

Le Centre d'analyse stratégique consacre une note d'analyse sur l'évolution sur longue période des prix du logement en France.

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) publie une étude sur les conditions de mise en oeuvre par les collectivités locales d'aides à l'accession à la propriété.

L'Agence Construction Qualité publie une méthode de validation et de capitalisation des premiers retours d'expériences.

La HALDE publie un rapport « Accès au logement social : garantir l’égalité » sur des bonnes pratiques des acteurs du logement social après avoir mené une analyse de terrain dans des contextes locaux diversifiés.

Le SNAL et l’UMF présentent une étude statistique commune sur la production de maisons individuelles en secteur aménagé et en diffus en France

Selon la Fondation Abbé Pierre, qui vient de publier son 16ème rapport annuel sur le mal-logement, la crise économique a aggravé en 2010 la crise du logement .

Les Amis de la Terre publient une publication destinée à sensibiliser les organismes d'Hlm aux écomatériaux.

Une étude de l'ANIL s'intéresse au choix de certaines politiques publiques européennes de soutenir l'accession plutôt que le secteur locatif.

A l'issue d'un contrôle budgétaire mené au nom de la commission des finances sur le pilotage de la politique de la ville, Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », constate, malgré les efforts des trois opérateurs principaux, l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), et l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), le blocage actuel des décisions dans le domaine de la politique de la ville.

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable s'est intéressé à la production de logements sociaux en "diffus", c'est-à-dire au sein de copropriétés privées. Après une analyse de la situation, le rapport étudie les moyens d’accroître l’offre et formule une liste de dix huit recommandations.

Le rapport annuel de la Mission d'inspection interministérielle du logement social (Miilos) vient de paraître. Il rend compte des contrôles effectués auprès de 151 organismes d'Hlm et consacre un chapitre aux coopératives d'Hlm.