Rapports et études

La commission dresse le constat d’une crise de l’offre de logements, concentrée dans les zones tendues et formule des propositions de nature fiscale et budgétaire et en matière de simplification et d’urbanisme.

Le Baromètre emploi-formation-compétences d’Uniformation 2021 a été lancé, fin novembre. Le questionnaire est à compléter par l’ensemble des adhérents d'Uniformation jusqu’au 22 janvier 2021. 

Une enquête flash "communication de crise" a été réalisé auprès des coopératives d'hlm durant la semaine du 2 novembre. 

l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération des Coop'HLM ont piloté une étude visant à analyser les conditions de recours à un organisme de foncier solidaire pour la mise en œuvre de la vente Hlm.

Chaque année, le ministère chargé du Logement publie les statistiques de production du logement social. Les données pour 2017 sont disponibles.

Coop FR, l'instance représentative des coopératives en France, publie une nouvelle édition du panorama des entreprises coopératives.

Les acteurs locaux, faute d’une connaissance suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements en quantité et qualité, anciens ou neufs, sont souvent démunis pour répondre aux besoins en logements de la population. L’avis du Conseil économique, social et environnementale (CESE) formule pour y remédier des préconisations de méthode articulées en six axes.

Cette étude propose, à partir de l’enquête nationale logement 2013, d’éclairer les conditions de logement et les mobilités des ménages d’actifs.

Le conseil général de l'environnement et du développement a conduit une évaluation du PSLA en mars 2017.

Un rapport parlementaire s'intéresse aux aides publiques à l'accession à la propriété.

L'Union sociale pour l'habitat a souhaité conduire une étude-action à partir d’expériences réussies en accession sociale par des organismes Hlm, tant sur le plan des typologies et formes urbaines que sur la conception même de l’habitat.

Sur la demande de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes vient de procéder à un examen des dispositif publics d'aides à l'accession à la propriété.

Ce document édité par l'Etat compile les informations relatives au financement des logements sociaux pour l'année 2015, les caractéristiques des opérations financées et leur répartition territoriale

Dans une note d'expertise, la Caisse des Dépôts s'intéresse à la mobilité résidentielle des locataires du parc social.

Après l'adoption de la loi sur la mobilisation du foncier public, cette mission d'information de l'Assemblée nationale a eu pour objectif d'identifier les obstacles et les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter l'utilisation du foncier privé pour la construction de logements en fonction des besoins.

L'Union sociale pour l'habitat, avec l'appui de la Fédération des coop Hlm, vient de publier une étude sur l'action des organismes d'Hlm dans les territoires en rénovation urbaine.

Le CESE vient de rendre son avis sur l'avant-projet de loi relatif à la ville.

Retrouvez la retranscription du débat organisé par le Groupement National de la Coopération sur le thème « Face à la crise : les autres réponses des coopératives », le 9 juin 2009 dernier à Paris, en présence de Marie-Noëlle Lienemann.

Dans un rapport remis aux ministres du Logement et de l'Economie, il est préconisé de limiter l'extension de la garantie des risques locatifs (GRL) aux seuls locataires les plus fragiles.

A la demande des fédérations des Coopératives d'Hlm, des ESH et de la Chambre syndicale des Saci, le conseiller d'Etat Etienne Goulard a réalisé une étude technique sur les modes de coopération entre organismes d'Hlm en recherchant les points considérés comme délicats.

Le conseiller d'Etat François Loloum a remis début juillet son rapport au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les modes de coopération entre organismes Hlm.

Le rapport s'achève par une série de 13 recommandations et ne modifie guère la structuration actuelle des groupes dont les membres sont uniquement des organismes d'Hlm.

En croissance régulière depuis dix ans, les SCOP souhaitent accélérer leur développement et publient un Livre Blanc qui dessine les grands axes de leur plan d'action.

L'ANIL vient de publier sur son site une intéressante étude comparative entre l'ancien dispositif du prêt à taux zéro et celui en vigueur depuis le 1er février 2005. Cette étude est appelée à être régulièrement actualisée.

Ce document résume en 10 propositions le fruit des travaux d'une commission spécialisée de l'Ordre des Architectes sur la prise en compte du développement durable par les architectes.

Auteur :  Bernard AILLERAY (Conseil Général des Ponts et Chaussées), Bernard VORMS (ANIL)Avril 2003 - 35 pages