La présente circulaire a pour vocation de présenter les différents dispositifs afin que vous soyez en mesure de financer vos plans de formation pour l’année 2023.
En ce début d’année, nous souhaitions vous informer des différents dispositifs mobilisables pour le financement des actions de formations de vos collaborateurs et collaboratrices.
Ces dispositifs s’inscrivent dans un contexte nouveau.
Depuis le 1er janvier 2022, l’URSSAF est l’organisme en charge de la collecte des fonds légaux en lieu et place des OPCO. Cela concerne aussi bien la collecte légale que celle au titre de l’alternance. Pour y procéder, il est impératif de déclarer dans votre déclaration sociale nominative (DSN) votre IDCC 1588 ou votre OPCO de rattachement, à savoir Uniformation.
Par ailleurs, nous vous rappelons que, toujours depuis le 1er janvier 2022, seules les formations suivies auprès d’organismes de formation certifiés « Qualiopi »sont prises en charge par les différents dispositifs légaux, conventionnels ou liés à l’alternance. La liste des organismes répondants à ce critère est accessible depuis le site d’Uniformation. A ce titre, il est important de préciser que ARECOOP, l’organisme de formation des Coop’HLM, est certifié Qualiopi depuis décembre 2021.
Enfin, toujours depuis 2022, les organismes HLM sont exonérés du versement de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, en application de l’ article L6241-1 du code du travail (en sa version issue de la Loi de finance 2022 du 1er décembre 2021).
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