Destinataires :
- Sociétés coopératives d’Hlm
- Conseil Fédéral, pour information
Objet : fait coopératif
Circulaire n° 10.202
Circulaire n° 10.202
Paris, le 15 octobre 2010
Madame, Monsieur le Directeur général,
La Miilos s’est interrogée, au travers de son rapport annuel pour 2009, sur la dimension coopérative de la gouvernance des coopératives d’Hlm. En particulier, la Miilos pointe la faiblesse de l’implication des associés-utilisateurs ainsi que leur faible présence au sein des conseils d’administration.
Cette critique n’est pas nouvelle et concerne l’ensemble des mouvements coopératifs tous secteurs économiques confondus. Le « fait coopératif » est de plus en plus souvent interrogé, notamment en société coopérative de production d’Hlm où statutairement les utilisateurs se voient reconnaître une place prépondérante lors des assemblées générales.
La Fédération ne partage pas l’appréciation portée par la Miilos, qui ne s’appuie pas sur une analyse du respect du droit coopératif et ne prend pas en compte les spécificités de notre secteur d’activité. Cependant, le conseil fédéral a souhaité saisir l’opportunité de cette interpellation pour rappeler aux coopératives d’Hlm non seulement les obligations qui s’imposent à elles mais également les différentes actions qu’elles peuvent conduire pour animer leur sociétariat. Tel est l’objet de la présente circulaire fédérale.
La présence des coopérateurs au sein du sociétariat
L'article 3 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération pose comme principe que l’ensemble des personnes physiques ayant recours aux services de la coopérative d'Hlm doivent détenir au moins une part sociale de celle-ci.
Cette obligation concerne aussi bien les locataires titulaires d’un bail, les acquéreurs d’un logement à titre de résidence principale ou d’investissement en VEFA comme en CCMI, les acquéreurs de terrain à bâtir, les personnes confiant à une coopérative un mandat d’administration de biens.
Il existe une exception : les acquéreurs d’un logement construit par une SCI dont la coopérative d’Hlm est actionnaire n’ont pas l’obligation de devenir associés de la coopérative mais peuvent se le voir proposer. Dans le cas où votre coopérative d’Hlm ne travaille que sous la forme de SCI, la mise en place d’une politique d’adhésion à votre coopérative peut s’avérer indispensable pour contrebalancer l’étiolement de vos associés utilisateurs.
Concrètement, les « utilisateurs » doivent souscrire à au moins une part sociale de la coopérative d’Hlm et signer un bulletin de souscription. Cette souscription pourra intervenir à la signature du contrat de vente en VEFA, du contrat CCMI ou du bail. Le conseil d’administration validera les souscriptions intervenues depuis sa dernière réunion. L’assemblée générale ordinaire constatera la variation du capital effectif d’un exercice à l’autre dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Juridiquement, il appartient au seul coopérateur de solliciter le remboursement de sa participation au capital de la coopérative d’Hlm. Dans la pratique, la Fédération conseille le maintien d’un collège « utilisateurs » numériquement important qui peut s’avérer être un appui intéressant au développement d’une politique de fidélisation.
En assemblée générale, les « utilisateurs » s’exprimeront de manière différenciée si votre coopérative à les statuts d’une Scp d’Hlm ou d’une Scic d’Hlm :
• en Scp d’Hlm, les utilisateurs composent, avec les salariés associés et les sociétés civiles coopératives de construction (SCCC), ce qu’il est convenu d’appeler le « collège A ». Ils s’expriment selon la règle « une personne, une voix » quelque soit le nombre de parts sociales détenus individuellement et expriment collectivement au moins 51% des droits de vote selon la composition du sociétariat de votre coopérative d’Hlm. Dans certains cas, notamment lorsque le nombre d’associés du collège A est réduit et la part du capital qu’ils détiennent extrêmement faible, il est nécessaire d’appliquer à ces associés un coefficient multiplicateur pour que les autres associés des autres collèges n’aient pas à être dotés de rompus de voix ;
• en Scic d’Hlm, les utilisateurs composent le collège obligatoire des utilisateurs des services de la coopérative d’Hlm. Au sein de ce collège, les associés s’expriment selon la règle « une personne, une voix » quelle que soit la part du capital détenue. Le résultat de chacune des délibérations du collège est rapporté selon la règle de la proportionnalité ou de la majorité fixée par les statuts et affecté du pourcentage de droits de vote également déterminé par les statuts.
La présence d’autres catégories d’associés au capital de la coopérative d’Hlm
Il convient de distinguer la situation de votre coopérative d’Hlm selon qu’elle est régie par les statuts de Scp d’Hlm ou de Scic d’Hlm.
En Scp d’Hlm, la seule catégorie d’associés obligatoire est celle des utilisateurs. Cependant, d’autres catégories peuvent être encouragées, en plus des associés déjà présents. Ainsi, 1 coopérative d’Hlm sur 4 accueille leurs salariés dans leur sociétariat.
En Scic d’Hlm, le décret n°2004-1087 du 14 octobre 2004 prévoit trois catégories d’associés obligatoires :
• Les salariés de la coopérative regroupant les salariés de la société et les fonds communs de placement de valeurs mobilières qui leur sont réservés.
Pour respecter cette obligation, la coopérative doit, à tout moment, compter parmi ses associés au moins une personne physique titulaire d’un contrat de travail la liant avec la Scic d’Hlm.
• Les personnes bénéficiant à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative regroupant notamment les personnes physiques ayant recours aux services de la société dans le cadre des activités qu’elle exerce en application de la clause type 3 « objet social », les sociétés civiles de construction constituées en application du titre Ier du livre II du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que, sur leur demande, les accédants à la propriété qui acquièrent leur logement auprès d’une société de construction constituée, en application des dispositions précitées, sous l’égide de la société.
Sont visés ici les mêmes utilisateurs que ceux du collège A des Scp d’Hlm.
• Les collectivités publiques et leurs groupements
La présence de cette catégorie, obligatoire en Scic d’Hlm, ne peut être qu’encouragée en Scp d’Hlm pour assurer l’ancrage territorial de votre coopérative d’Hlm et une meilleure connaissance par les élus locaux de la spécificité de notre démarche.
La présence des coopérateurs au sein du conseil d’administration
La réglementation qui s’impose aux coopératives d’Hlm n’organise la représentation au conseil d’administration que d’une seule catégorie d’associés : les locataires.
L'article L.422-3-1 du Code de la construction et de l'habitation, introduit par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dispose ainsi que les conseils d'administration ou les conseils de surveillance des coopératives d’Hlm exerçant une activité de gestion locative doivent comprendre des représentants des locataires dans des conditions définies par leurs statuts.
Cette représentation obligatoire est organisée par la clause type n°8 des statuts des Scp d'Hlm et des Scic d'Hlm, qui prévoit que le conseil d’administration (ou le conseil de surveillance) comprend au moins un représentant des coopérateurs locataires désigné par l’assemblée générale, la perte de la qualité de locataire mettant un terme au mandat de l’administrateur nommé en cette qualité.
Il en résulte qu'il appartient aux coopératives d'Hlm d'organiser dans le cadre de leurs assemblées générales la représentation de leurs locataires. Concrètement, cette représentation peut être organisée soit par un appel à candidats, par exemple lors de la convocation à l’assemblée générale, soit par la saisine d’une ou des associations de locataires déjà constituées au sein du parc locatif de la coopérative d’Hlm.
L’animation du sociétariat
S’il peut sembler aujourd’hui difficile d’obtenir des coopérateurs une implication personnelle dans la vie de la coopérative, la Fédération estime que l’ancrage des coopératives d’Hlm dans l’économie sociale est un atout et doit être encouragée et que le lien avec les coopérateurs utilisateurs, qui sont plus de 48.000, doit être développé.
A cet effet, la Fédération édite depuis près d’un an une publication trimestrielle personnalisable (« La solution coopérative ») devant faciliter la communication avec vos associés. Le prochain numéro est prévu pour la mi-décembre.
L’assemblée générale est le moment fort à l’occasion de laquelle les organes dirigeants de la coopérative d’Hlm sont amenés à partager avec les associés les réalisations et objectifs de leur société. Ce moment doit être préparé avec soin et peut donner lieu à une manifestation plus large, intégrant par exemple une table-ronde sur un sujet d’intérêt général et un moment de convivialité (apéritif…).
La « fête des voisins », les inaugurations ou poses de première pierre sont également autant d’instants auxquels peuvent être invités tout ou partie de vos coopérateurs utilisateurs. Certaines coopératives d’Hlm invitent les futurs acquéreurs à des visites de chantier, constituent la copropriété en amont de la livraison, éditent un journal relatant le déroulement de l’opération…
D’autres actions, comme la formation des copropriétaires, la mise en place de contrats multi-services, peuvent aussi faciliter le maintien d’un lien entre les coopérateurs utilisateurs et leur coopérative d’Hlm.
Ces initiatives peuvent aussi concerner les salariés, en particulier lorsqu’ils sont associés de la coopérative.
Afin d’identifier la diversité des expériences conduites par les coopératives d’Hlm en matière d’animation de leur sociétariat, je vous remercie de bien vouloir me faire part de vos propres actions afin de les porter à connaissance du plus grand nombre.
L’opportunité d’une transformation en société coopérative d’intérêt collectif d’Hlm
La Fédération a milité et obtenu que la loi introduise, en 2003, le nouveau statut de société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’Hlm (Scic d’Hlm).
Cette forme juridique permet d’associer, au travers de collèges dont certains sont obligatoires (utilisateurs, salariés, collectivités publiques) et d’autres facultatifs, un large nombre d’associés venant d’horizons variés et réunis par la recherche de l’intérêt collectif. Elle acte aussi, en autorisant une modulation des droits de vote attachés à chacun des collèges de 10% minimum à 50% maximum, une réduction de la place accordée aux utilisateurs qui peut être le reflet de l’étiolement de leur engagement dans l’animation de la coopérative d’Hlm.
Depuis la publication en 2004 des textes règlementaires autorisant la transformation des Scp d’Hlm en Scic d’Hlm, 34 coopératives ont adopté ce statut, soit dans le cadre d’un projet de développement impliquant une reconfiguration du sociétariat, soit pour adapter la gouvernance au désengagement progressif des coopérateurs utilisateurs.
Si le statut de Scp d’Hlm peut donner une entière satisfaction, l’adoption des statuts de Scic d’Hlm peut, dans certains cas, favoriser une meilleure gouvernance. La Fédération tient à votre disposition le « guide de la Scic d’Hlm » ainsi qu’une analyse des premières transformations.
L’équipe de la Fédération et moi-même sommes à votre disposition pour répondre à toutes les questions que la présente circulaire soulèverait.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le directeur général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Vincent Lourier
Directeur
Madame, Monsieur le Directeur général,
La Miilos s’est interrogée, au travers de son rapport annuel pour 2009, sur la dimension coopérative de la gouvernance des coopératives d’Hlm. En particulier, la Miilos pointe la faiblesse de l’implication des associés-utilisateurs ainsi que leur faible présence au sein des conseils d’administration.
Cette critique n’est pas nouvelle et concerne l’ensemble des mouvements coopératifs tous secteurs économiques confondus. Le « fait coopératif » est de plus en plus souvent interrogé, notamment en société coopérative de production d’Hlm où statutairement les utilisateurs se voient reconnaître une place prépondérante lors des assemblées générales.
La Fédération ne partage pas l’appréciation portée par la Miilos, qui ne s’appuie pas sur une analyse du respect du droit coopératif et ne prend pas en compte les spécificités de notre secteur d’activité. Cependant, le conseil fédéral a souhaité saisir l’opportunité de cette interpellation pour rappeler aux coopératives d’Hlm non seulement les obligations qui s’imposent à elles mais également les différentes actions qu’elles peuvent conduire pour animer leur sociétariat. Tel est l’objet de la présente circulaire fédérale.
La présence des coopérateurs au sein du sociétariat
L'article 3 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération pose comme principe que l’ensemble des personnes physiques ayant recours aux services de la coopérative d'Hlm doivent détenir au moins une part sociale de celle-ci.
Cette obligation concerne aussi bien les locataires titulaires d’un bail, les acquéreurs d’un logement à titre de résidence principale ou d’investissement en VEFA comme en CCMI, les acquéreurs de terrain à bâtir, les personnes confiant à une coopérative un mandat d’administration de biens.
Il existe une exception : les acquéreurs d’un logement construit par une SCI dont la coopérative d’Hlm est actionnaire n’ont pas l’obligation de devenir associés de la coopérative mais peuvent se le voir proposer. Dans le cas où votre coopérative d’Hlm ne travaille que sous la forme de SCI, la mise en place d’une politique d’adhésion à votre coopérative peut s’avérer indispensable pour contrebalancer l’étiolement de vos associés utilisateurs.
Concrètement, les « utilisateurs » doivent souscrire à au moins une part sociale de la coopérative d’Hlm et signer un bulletin de souscription. Cette souscription pourra intervenir à la signature du contrat de vente en VEFA, du contrat CCMI ou du bail. Le conseil d’administration validera les souscriptions intervenues depuis sa dernière réunion. L’assemblée générale ordinaire constatera la variation du capital effectif d’un exercice à l’autre dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Juridiquement, il appartient au seul coopérateur de solliciter le remboursement de sa participation au capital de la coopérative d’Hlm. Dans la pratique, la Fédération conseille le maintien d’un collège « utilisateurs » numériquement important qui peut s’avérer être un appui intéressant au développement d’une politique de fidélisation.
En assemblée générale, les « utilisateurs » s’exprimeront de manière différenciée si votre coopérative à les statuts d’une Scp d’Hlm ou d’une Scic d’Hlm :
• en Scp d’Hlm, les utilisateurs composent, avec les salariés associés et les sociétés civiles coopératives de construction (SCCC), ce qu’il est convenu d’appeler le « collège A ». Ils s’expriment selon la règle « une personne, une voix » quelque soit le nombre de parts sociales détenus individuellement et expriment collectivement au moins 51% des droits de vote selon la composition du sociétariat de votre coopérative d’Hlm. Dans certains cas, notamment lorsque le nombre d’associés du collège A est réduit et la part du capital qu’ils détiennent extrêmement faible, il est nécessaire d’appliquer à ces associés un coefficient multiplicateur pour que les autres associés des autres collèges n’aient pas à être dotés de rompus de voix ;
• en Scic d’Hlm, les utilisateurs composent le collège obligatoire des utilisateurs des services de la coopérative d’Hlm. Au sein de ce collège, les associés s’expriment selon la règle « une personne, une voix » quelle que soit la part du capital détenue. Le résultat de chacune des délibérations du collège est rapporté selon la règle de la proportionnalité ou de la majorité fixée par les statuts et affecté du pourcentage de droits de vote également déterminé par les statuts.
La présence d’autres catégories d’associés au capital de la coopérative d’Hlm
Il convient de distinguer la situation de votre coopérative d’Hlm selon qu’elle est régie par les statuts de Scp d’Hlm ou de Scic d’Hlm.
En Scp d’Hlm, la seule catégorie d’associés obligatoire est celle des utilisateurs. Cependant, d’autres catégories peuvent être encouragées, en plus des associés déjà présents. Ainsi, 1 coopérative d’Hlm sur 4 accueille leurs salariés dans leur sociétariat.
En Scic d’Hlm, le décret n°2004-1087 du 14 octobre 2004 prévoit trois catégories d’associés obligatoires :
• Les salariés de la coopérative regroupant les salariés de la société et les fonds communs de placement de valeurs mobilières qui leur sont réservés.
Pour respecter cette obligation, la coopérative doit, à tout moment, compter parmi ses associés au moins une personne physique titulaire d’un contrat de travail la liant avec la Scic d’Hlm.
• Les personnes bénéficiant à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative regroupant notamment les personnes physiques ayant recours aux services de la société dans le cadre des activités qu’elle exerce en application de la clause type 3 « objet social », les sociétés civiles de construction constituées en application du titre Ier du livre II du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que, sur leur demande, les accédants à la propriété qui acquièrent leur logement auprès d’une société de construction constituée, en application des dispositions précitées, sous l’égide de la société.
Sont visés ici les mêmes utilisateurs que ceux du collège A des Scp d’Hlm.
• Les collectivités publiques et leurs groupements
La présence de cette catégorie, obligatoire en Scic d’Hlm, ne peut être qu’encouragée en Scp d’Hlm pour assurer l’ancrage territorial de votre coopérative d’Hlm et une meilleure connaissance par les élus locaux de la spécificité de notre démarche.
La présence des coopérateurs au sein du conseil d’administration
La réglementation qui s’impose aux coopératives d’Hlm n’organise la représentation au conseil d’administration que d’une seule catégorie d’associés : les locataires.
L'article L.422-3-1 du Code de la construction et de l'habitation, introduit par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dispose ainsi que les conseils d'administration ou les conseils de surveillance des coopératives d’Hlm exerçant une activité de gestion locative doivent comprendre des représentants des locataires dans des conditions définies par leurs statuts.
Cette représentation obligatoire est organisée par la clause type n°8 des statuts des Scp d'Hlm et des Scic d'Hlm, qui prévoit que le conseil d’administration (ou le conseil de surveillance) comprend au moins un représentant des coopérateurs locataires désigné par l’assemblée générale, la perte de la qualité de locataire mettant un terme au mandat de l’administrateur nommé en cette qualité.
Il en résulte qu'il appartient aux coopératives d'Hlm d'organiser dans le cadre de leurs assemblées générales la représentation de leurs locataires. Concrètement, cette représentation peut être organisée soit par un appel à candidats, par exemple lors de la convocation à l’assemblée générale, soit par la saisine d’une ou des associations de locataires déjà constituées au sein du parc locatif de la coopérative d’Hlm.
L’animation du sociétariat
S’il peut sembler aujourd’hui difficile d’obtenir des coopérateurs une implication personnelle dans la vie de la coopérative, la Fédération estime que l’ancrage des coopératives d’Hlm dans l’économie sociale est un atout et doit être encouragée et que le lien avec les coopérateurs utilisateurs, qui sont plus de 48.000, doit être développé.
A cet effet, la Fédération édite depuis près d’un an une publication trimestrielle personnalisable (« La solution coopérative ») devant faciliter la communication avec vos associés. Le prochain numéro est prévu pour la mi-décembre.
L’assemblée générale est le moment fort à l’occasion de laquelle les organes dirigeants de la coopérative d’Hlm sont amenés à partager avec les associés les réalisations et objectifs de leur société. Ce moment doit être préparé avec soin et peut donner lieu à une manifestation plus large, intégrant par exemple une table-ronde sur un sujet d’intérêt général et un moment de convivialité (apéritif…).
La « fête des voisins », les inaugurations ou poses de première pierre sont également autant d’instants auxquels peuvent être invités tout ou partie de vos coopérateurs utilisateurs. Certaines coopératives d’Hlm invitent les futurs acquéreurs à des visites de chantier, constituent la copropriété en amont de la livraison, éditent un journal relatant le déroulement de l’opération…
D’autres actions, comme la formation des copropriétaires, la mise en place de contrats multi-services, peuvent aussi faciliter le maintien d’un lien entre les coopérateurs utilisateurs et leur coopérative d’Hlm.
Ces initiatives peuvent aussi concerner les salariés, en particulier lorsqu’ils sont associés de la coopérative.
Afin d’identifier la diversité des expériences conduites par les coopératives d’Hlm en matière d’animation de leur sociétariat, je vous remercie de bien vouloir me faire part de vos propres actions afin de les porter à connaissance du plus grand nombre.
L’opportunité d’une transformation en société coopérative d’intérêt collectif d’Hlm
La Fédération a milité et obtenu que la loi introduise, en 2003, le nouveau statut de société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’Hlm (Scic d’Hlm).
Cette forme juridique permet d’associer, au travers de collèges dont certains sont obligatoires (utilisateurs, salariés, collectivités publiques) et d’autres facultatifs, un large nombre d’associés venant d’horizons variés et réunis par la recherche de l’intérêt collectif. Elle acte aussi, en autorisant une modulation des droits de vote attachés à chacun des collèges de 10% minimum à 50% maximum, une réduction de la place accordée aux utilisateurs qui peut être le reflet de l’étiolement de leur engagement dans l’animation de la coopérative d’Hlm.
Depuis la publication en 2004 des textes règlementaires autorisant la transformation des Scp d’Hlm en Scic d’Hlm, 34 coopératives ont adopté ce statut, soit dans le cadre d’un projet de développement impliquant une reconfiguration du sociétariat, soit pour adapter la gouvernance au désengagement progressif des coopérateurs utilisateurs.
Si le statut de Scp d’Hlm peut donner une entière satisfaction, l’adoption des statuts de Scic d’Hlm peut, dans certains cas, favoriser une meilleure gouvernance. La Fédération tient à votre disposition le « guide de la Scic d’Hlm » ainsi qu’une analyse des premières transformations.
L’équipe de la Fédération et moi-même sommes à votre disposition pour répondre à toutes les questions que la présente circulaire soulèverait.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le directeur général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Vincent Lourier
Directeur