Le glossaire du développement durable

Le glossaire du développement durable

Ce glossaire doit beaucoup au "glossaire pour le développement durable" rédigé par l'association Agora 21 et l'Ecole nationale supérieure des Mines de Saint-Etienne dans le cadre du programme francophone RESIDD, que l'on peut consulter sur le site de l'association (www.agora21.org).

Agenda 21

Programme d'actions destinées à traduire dans les faits les principes et visées du développement durable, défini à Rio (92) lors du 2ème sommet de la Terre organisé sous l'égide des Nations-Unies. Les villes et autres collectivités territoriales notamment sont invitées par ce moyen à s'approprier et à pratiquer des politiques qui tendent à satisfaire les besoins des générations actuelles sans hypothéquer, pour le moins, la capacité des générations futures à satisfaire les leurs.

Agenda 21 local

Processus de réflexion stratégique proposé dans l'Agenda 21 de Rio pour mettre en place au niveau local un projet collectif de développement durable : " Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d'adopter "un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité".

La concertation et la recherche d'un consensus permettraient aux collectivités locales de s'instruire au contact des habitants et des associations locales, civiques, communautaires, commerciales et industrielles, et d'obtenir l'information nécessaire à l'élaboration des stratégies les plus appropriées. Grâce au processus de concertation, les ménages prendraient davantage conscience des questions liées au développement durable. Les programmes, les orientations et les dispositions législatives et réglementaires appliqués par les collectivités locales pour réaliser les objectifs d'Action 21 seraient évalués et modifiés en fonction des programmes d'Action 21 adoptés à l'échelon local. Les stratégies pourraient également servir à appuyer des projets de financement local, national, régional et international.

Analyse du cycle de vie (ACV)

L'analyse de cycle de vie (ACV) est un outil utilisé pour évaluer les effets associés à un produit, procédé ou une activité. Une ACV couvre l'ensemble du cycle de vie d'un produit incluant tous les emballages, procédés et activités. Elle fournit ainsi des données qui permettent de juger de l'impact environnemental des produits et des services, et d'identifier les améliorations à toutes les étapes du cycle de vie.

Bâtiment passif

Construction garantissant un climat intérieur confortable aussi bien en été qu'en hiver sans système de chauffage traditionnel.

Cogénération (production combinée)

La cogénération recouvre un ensemble de techniques de production simultanée d'énergie thermique, récupérée sous forme de gaz chauds ou de vapeur et utilisée pour le chauffage, et d'énergie mécanique, cette dernière étant le plus souvent utilisée pour produire de l'électricité par couplage à un alternateur.

Coûts externés (ou externalisés)

Du point de vue de l'environnement, coûts que des parties externes à l'entité doivent tôt ou tard engager par suite des impacts des activités, produits et services de celle ci sur l'environnement; un coût environnemental externé correspond à la valeur monétaire attribuée à la diminution d'un avantage ou à un préjudice subi par la société à cause d'une détérioration de la qualité de l'environnement qui n'a pas été prise en considération dans une opération de marché. (En général, les coûts externés vont au-delà des coûts rattachés aux questions environnementales.

Déboueur

Un déboueur (ou désemboueur) sert à filtrer, capter les boues venant des planchers chauffant, ou vieux circuits de radiateurs, qui risquent de se déposer dans la chaudière et ainsi former une boue qui fait chuter son rendement en isolant l'eau de la paroi chauffée par le fond et risque casser le corps de chaudière en surchauffant.

Déchets verts

Déchets fermentescibles issus des activités de jardinage des espaces verts publics ou privés.

Déclaration de Rio

Les 27 principes du Développement durable constituent la Déclaration de Rio, adoptée à l'unanimité par 178 Etats en juin 1992. L'homme est au centre des préoccupations (1) dans le respect des générations présentes et futures (3). Les Etats, qui doivent coopérer de bonne foi (27), ont le droit souverain d'exploiter leurs ressources sans nuire aux autres Etats (2) qu'ils doivent avertir de toute catastrophe (18) ou activités dangereuses pouvant les affecter (19).

La protection de l'environnement est partie intégrante du processus de développement (4) elle est conditionnée par la lutte contre la pauvreté (5) et concerne tous les pays (6) selon des responsabilités communes mais différenciées (7). Les modes de production et de consommation non viables (non durables) doivent être éliminés (8) au profit de ceux qui seraient viables dont la diffusion doit être favorisée (9).

Le public doit être impliqué dans les décisions (10) dans le cadre de mesures législatives efficaces (11), économiques en internalisant les coûts grâce au principe pollueur payeur (16), par des études d'impact (17), toutes mesures qui ne doivent pas constituer des barrières injustifiées au commerce (12) tout en assurant la responsabilité de ceux qui causent les dommages (13) et en évitant le transfert d'activités polluantes (14).

Le principe de précaution (15) doit être mis en œuvre.

Un certain nombre de groupes majeurs (parties intéressées) ont un rôle particulier à jouer : les femmes (20), les jeunes (21), les communautés locales et autochtones (22). La paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendants et indissociables (25) les règles d'environnement doivent être respectées en temps de guerre (24) et pour les populations occupées ou opprimées (23). Les différents d'environnement doivent être résolus pacifiquement (26).

Développement durable

Le développement soutenable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le concept de développement durable intègre à la fois des préoccupations de développement de l'ensemble des sociétés des diverses régions du monde, d'équité sociale, de protection de l'environnement local, régional et global, de protection du patrimoine planétaire et de solidarité vis-à-vis des générations futures. Le développement durable doit donc être compris comme un développement à la fois : supportable pour les écosystèmes dans lesquels nous vivons, donc économe en ressources naturelles et aussi "propre" que possible ; viable, autosuffisant à long terme, c'est-à-dire fondé sur des ressources renouvelables et autorisant une croissance économique riche en emplois, notamment là où les besoins essentiels ne sont pas couverts ; vivable pour les individus et les collectivités, donc orienté vers la cohésion sociale et l'accès pour tous à une haute qualité de vie.

Ecodéveloppement

A Stockholm en 1972 et surtout au Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio en 1992, l'accent a été mis sur la nécessité de prendre simultanément en considération cinq dimensions du développement :

  • La première est la plus importante : elle combine la pertinence sociale et l'équité des solutions proposées puisque la finalité du développement est toujours éthique et sociale.
  • La seconde concerne la prudence écologique : les dernières décennies nous ont appris que l'intervention anthropologique dans le fonctionnement de notre planète et de la biosphère a pris une échelle qui porte en elle la menace de conséquences lourdes et irréversibles. La survie de l'espèce humaine est enjeu et par conséquent il n'est plus possible d'externaliser les effets environnementaux de nos actions sans s'en préoccuper aucunement.
  • La troisième dimension vise l'efficacité économique qui n'est qu'instrumentale, ce qui ne veut pas dire qu'elle n'est pas très importante. Il s'agit cependant de mieux situer l'économique et de mesurer son efficacité à l'aune des critères macro-sociaux et non simplement rentabilité micro-économique. Un des objectifs principaux des politiques publiques dans le cadre des économies mixtes est d'essayer de rendre les décisions 'micro" aussi conformes que possible aux critères macro-sociaux.
  • Une quatrième dimension est d'ordre culturel. Les solutions proposées doivent être culturellement acceptables, ce qui renvoie à un des problèmes les plus difficiles pour le "développeur" - celui de proposer le changement dans la continuité culturelle en évitant d'imposer des modèles exogènes mais, en même temps, en refusant de s'enfermer dans le traditionalisme immobile.
  • Finalement, il y a la dimension de territorialité, la nécessité de rechercher de nouveaux équilibres spatiaux, les mêmes activités humaines ayant des impacts écologiques et sociaux différents selon leur localisation. La planification socio-économique et l'aménagement du territoire doivent être pensés conjointement.

L'approche connue sous le nom d'écodéveloppement essaie d'harmoniser ces cinq critères. Ce n'est pas une doctrine, ce n'est pas une théorie au sens strict du terme ; il s'agit d'une approche qui se veut opérationnelle. "

Ecologie urbaine

C'est une nouvelle science qui applique à la ville des grilles d'analyse et des méthodes jusqu'alors réservées aux milieux naturel. On a longtemps pensé que l'écologie ne pouvait s'appliquer qu'aux zones naturelles. En fait rien n'empêche de considérer la ville comme l'écosystème de l'homme. L'écologie urbaine serait alors le maintien ou la recherche des équilibres davantage que le seul traitement des nuisances

Effet de serre

Réchauffement de l'atmosphère (et de la surface de la Terre) dû au fait que certains gaz absorbent le rayonnement infrarouge thermique dégagé par la Terre et le renvoient en partie vers la surface de celle-ci. Cet effet est un phénomène naturel renforcé par l'émission anthropique (c'est à dire due aux activités humaines) de dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre. La terre reçoit à la fois un rayonnement provenant directement du soleil et un rayonnement réfléchi par l'atmosphère, ce qui entraîne une élévation des températures moyennes à la surface. Cet effet est amplifié par les formes contemporaines du développement des activités humaines. En effet, la plupart des activités humaines (transports, chauffage, réfrigération, industrie, élevage, déchets...) rejettent des gaz à effet de serre. En particulier, l'utilisation de sources fossiles d'énergie (charbon, pétrole, gaz) ou de l'électricité produite à partir de ces sources fossiles, émet du CO2, qui se diffuse très rapidement dans l'atmosphère et y demeure en moyenne plus d'un siècle avant d'être "piégé" dans des "puits à carbone", comme la végétation.

Enfouissement

Un centre d'enfouissement technique est une installation classée de stockage des déchets.

Gaz à effet de serre

On entend par gaz à effet de serre les constituants gazeux de l'atmosphère, tant naturels qu'anthropiques, qui absorbent et réémettent le rayonnement infrarouge

Gouvernance

La gouvernance peut être considérée comme l'exercice de l'autorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires d'un pays à tous les niveaux. Elle englobe les mécanismes, les processus et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils s'adressent en vue de régler leurs différends. La bonne gouvernance se caractérise notamment par la participation, la transparence et la responsabilité. Elle se caractérise aussi par l'efficacité et l'équité. Elle assure la primauté du droit. La bonne gouvernance veille à ce que les priorités politiques, sociales et économiques soient fondées sur un large consensus au niveau de la société et à ce que les voix des plus démunis et des plus vulnérables puissent se faire entendre dans le cadre des prises de décision relatives à l'allocation des ressources nécessaires au développement.

Habitat II

Habitat II est un des noms donné à la conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains qui s'est tenue à Istanbul du 3 au 14 juin 1996. Cette conférence des Nations Unies a pris acte du bouleversement occasionné par le phénomène de métropolisation, et a identifié comme principal défi au développement urbain durable pour le 21ème siècle celui qui consiste à freiner la métropolisation. Habitat II a également mis en relief l'importance des villes, acteurs politiques à part entière au côté des Etats dans la mise en œuvre de politiques de développement durable, notamment en matière de déplacements et de transports. Le message principal de la conférence concerne la nécessité d'une décentralisation démocratique des pouvoirs et du renforcement de l'autonomie locale, s'imposant comme les lignes de conduite les plus favorables à l'essor des gouvernements nationaux et des peuples. Habitat II a aussi consacré la naissance de la CAMVAL, Coordination des Associations Mondiales des Villes et Autorités Locales, représentant les villes sur la scène internationale, comme les Nations Unies y représentent les Etats. La conférence des Nations Unies s'est conclue par la Déclaration d'Istanbul des chefs d'Etat et de gouvernement, soulignant la nécessité d'instaurer un nouveau partenariat avec les gouvernements locaux. Il est à noter qu'à Istanbul se sont déroulés parallèlement un certain nombre d'échanges d'expériences concernant la coopération décentralisée, comme ceux suivis dans les entretiens de Taskim (nom d'une place d'Istanbul) du 30 mai au 11 juin 1996 par 44 pays

Haute qualité environnementale (HQE)

La qualité environnementale d'un bâtiment est son aptitude à préserver les ressources naturelles et à satisfaire aux exigences de confort, de santé et de qualité de vie des occupants. Aptitude qu'il acquiert en intégrant la qualité environnementale à chaque étape de son existence : programmation, conception, réalisation, usage... puis éventuellement réhabilitation, rénovation, démolition. La qualité environnementale consiste à :

  • économiser les ressources naturelles : énergies, eau, sol, matières premières, ...
  • abaisser la pollution de l'air extérieur, de l'eau et des sols.
  • réduire la production de déchets, notamment de déchets ultimes.
  • diminuer les nuisances sonores. · favoriser l'intégration du bâtiment dans son site.
  • assurer des conditions de vie saines et confortables à l'intérieur des bâtiments.

Ces objectifs reflètent les préoccupations actuelles des décideurs et des usagers.

Impact environnemental

Toute modification de l'environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d'un organisme

Prévention/précaution

La différence entre précaution (présomption de risque grave et irréversible) et prévention (risque identifié) est importante, car les deux situations conduisent à des décisions qui ne sont pas de même nature. Cette question est abordée dans le rapport officiel de la Commission française du développement durable de 1996. Au sens strict, la prévention ne peut intervenir qu'au moment où l'observation des faits et la connaissance des mécanismes en jeu permettent d'estimer les dommages (financièrement ou non), et de proposer une action qui proportionne aux coûts estimés les mesures d'évitement. Elle correspond à des risques connus pouvant être plus ou moins réduits par degrés jusqu'à un état où toute réduction se traduirait par des coûts plus élevés que les avantages escomptés. En revanche, la précaution se situe dans un domaine où l'existence et l'ampleur du risque n'est pas établie avec certitude (mais où ses conséquences peuvent être graves et irréversibles), ce qui rend difficile, voire impossible, l'estimation des enjeux.

Principe pollueur/payeur

Le principe pollueur/payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. Ce principe a été adopté par l'OCDE en 1972.

Principe de précaution

Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable.

Principe de prévention

Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. On entend par principe de prévention "le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable". Par exemple, la réduction des dommages et effets liés aux déchets par une réduction des quantités produites (conception des produits et technologies propres) obéit à ce principe

Recyclage

Réintroduction d'un matériau dans son propre cycle de production (verre, métal...)

Réemploi ou réutilisation

Opération consistant a réemployer un déchet sans l'avoir transformé et pour les mêmes fonctions qu'il avait précédemment (ex. les bouteilles en verre récupérées entières)

Traitement

Processus permettant la réduction du potentiel polluant initial du déchet dans des conditions contrôlées ainsi que du flux de déchets à mettre en décharge.

Verdissement de l'administration

Programme mené en France par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement visant à augmenter l'efficience environnementale des activités des administrations. Il couvre la diffusion de technologies et de produits, les bonne pratiques et même la réforme des marchés publics pour permettre d'intégrer les critères environnementaux dans des procédures d'appels d'offre où le moins disant (le moins cher à court terme) est souvent le seul argument pris en compte dans les choix. Diverses actions relatives à la démarche de "verdissement " des administrations ont porté notamment sur :

  • la formation de chefs de projet et de gestionnaires,
  • la réalisation d'outils pédagogiques et méthodologiques,
  • la déconcentration de la démarche dans 5 régions.
  • des formations en matière de "verdissement " de chefs de projet en poste dans les préfectures, et de gestionnaires appartenant aux services déconcentrés de l'État et aux Collectivités territoriales.

Des outils pédagogiques et méthodologiques ont été réalisés :

  • le guide sur la gestion énergétique dans les bâtiments publics,
  • l'évaluation écologique de 20 produits couramment achetés dans les administrations.