Notes techniques

Le calendrier des CUS est modifié avec la parution de la loi "Elan". Rappel des principales modifications.

Les Coop'HLM ont l'obligation de proposer un dispositif de médiation de la consommation. En lien avec l'Union sociale pour l'habitat, la Fédéation proposer le dispositif "Le Médiateur Hlm".

La DHUP mais aussi certains établissements bancaires peuvent demander aux Coop'HLM leur agrément d'organisme de logement social. Comment la retrouver ?

Espacil Accession recrute ​un(e) Agent Administratif et d'Accueil F/H en CDI.

Tous les textes relatifs à la réforme du cadre comptable des organismes de logement social sont désormais disponibles. Nous vous apportons toutes les précisions utiles sur ces textes et vous proposons des exemples de rédaction pour les annexes comptables.

Habitation Familiale recrute à Rennes pour sa filiale HF gestion (syndic de copropriétés, administrations de biens et vente ancien)

Habitation Familiale recrute, dans le cadre de son développement, un(e) : Directeur(trice) Commercial(e) (H/F)

L’Union sociale pour l’habitat, ses fédérations et la Caisse des dépôts engagent un deuxième AMI pour poursuivre, initier et appuyer d’autres démarches dans les territoires détendus.

Les modalités de distribution de prêts PSLA pour 2018 refinancés par la Caisse des dépôts ont été rendues publiques par le ministère du logement le 4 juillet.

L’obligation d’immatriculation au registre national prévu par la loi ALU entre progressivement en vigueur à compter du 31 décembre 2016. Elle concerne aussi bien les copropriétés neuves qu'anciennes et incombe au syndic de copropriétés.

L'assemblée générale peut décider de verser un dividende aux associés d'une coop Hlm. Cette décision est strictement encadrée par la règlementation.

Les marchés de travaux, de fournitures ou de services conclus par les Coop'HLM sont soumis au code des marchés publics. Les seuils d'application de ces procédures ont été modifiés au 1er janvier 2018.

Les Prix mondiaux de l’Habitat récompensent et mettent en lumière des projets et programmes de logement innovants, remarquables et parfois révolutionnaires venant des quatre coins du monde. Les candidatures pour le concours 2018 peuvent être envoyées du 1er janvier au 31 mars 2018. 

La loi de finances rectificative pour 2017 prolonge le régime d'exonération au profit des organisme d'Hlm et met en place d’un régime d’abattement exceptionnel sur les plus-values lors de cessions dans les territoires tendus.

Les organismes d'Hlm ont jusqu'au 26 janvier pour candidater à l'appel à projets de la CDC et de l'Union sociale pour l'habitat dédié à l’innovation dans le secteur du logement social et intermédiaire, appelé « Architecture de la transformation #2 ».

Obligatoire tous les cinq ans pour les Coop'HLM, la révision coopérative doit permettre de procéder à l’examen critique et analytique de l’organisation et du fonctionnement de la société coopérative au regard des principes coopératifs définis par la loi du 10 septembre 1947.

Arecoop propose des sessions de formation se rapportant aux métiers des coop Hlm. Retrouvez le calendrier des prochaines sessions, qui concernent aussi bien la maîtrise d’ouvrage accession, l’action commerciale que la gouvernance des coop Hlm ou encore leur gestion financière et comptable.

La commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm a adopté, pour l’année 2017, une augmentation de 0.8% des salaires mensuels minimaux.

La mutualisation financière entre organismes d’Hlm est mise en oeuvre pour la troisième année consécutive.

L’ANC précise les modalités de première application et les mesures transitoires pour l’application des règlements ANC 2015-04 et 2014-03