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Notes techniques

Les organismes de foncier solidaire (OFS)

15 janvier 2021

La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l'organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l'accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.

L'impact du Coronavirus Covid 19 sur les Coop'HLM

15 janvier 2021

Retrouvez sur cette page les ressources et informations liées à la crise sanitaire.

La convention d'utilité sociale (CUS)

15 janvier 2021

L'Union sociale pour l'habitat publie une édition actualisée du "guide d'élaboration de la CUS".

Un arrêté à venir actualise les documents de synthèse et les états réglementaires

13 janvier 2021

Un projet d'arrêté à paraître actualise à compter de l’exercice comptable 2020 les documents de synthèse et les états réglementaires

Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2021, comment ça marche ?

31 décembre 2020

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Ses caractéristiques pour 2021 demeurent inchangées.

L’exonération sur les plus-values immobilières lors de certaines cessions réalisées au profit des organismes d'Hlm

30 décembre 2020

La loi de finances pour 2021 modifie le régime d'exonération au profit de la production de logements sociaux.

La vente à des investisseurs par les Coop'HLM : comment ça marche ?

30 décembre 2020

Les Coop'HLM peuvent vendre des logements neufs à des personnes physiques "investisseurs" dès lors que ces dernières s'engagent à les louer sous le régime du "Duflot" ou du "Pinel". Ces règles évoluent au 1er janvier 2021.

Note explicative du passage de l’ancien site au nouveau site de la SGAHLM

21 décembre 2020

Le site internet de la SGAHLM évolue. 

La tenue des assemblées générales à l'épreuve du covid-19

3 décembre 2020

Une ordonnance prolonge jusqu'au 1er avril 2021 les règles exceptionnelles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des autres organes des entités de droit privé, prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020.

Covid-19 : le maintien des activités des Coop'HLM à compter du 30 octobre

6 novembre 2020

La Fédération vous propose un point à date sur les conditions de maintien des activités des Coop'HLM

Coop'RH : l'actualité liée au reconfinement

2 novembre 2020

Actualisation du protocole national santé et sécurité en entreprise, activité partielle... Le point sur l'actualité RH liée au reconfinement.

Les prêts à l'accession dans le neuf d'Action Logement

22 septembre 2020

Action Logement modifie les conditions de son prêt pour l'acquisition d'une résidence principale en abaissant son taux à 0,25%.

Les financements PSLA en 2020

7 août 2020

Les modalités de distribution de prêts PSLA pour 2020 ont été rendues publiques par le ministère du logement le 22 juillet.

Le décompte des logements PSLA et BRS au titre de l’article 55 de la loi « SRU »

5 août 2020

Le décret du 27 juin 2019 définit les conditions de réalisation de l’inventaire des logements PSLA et BRS au titre de l'article 55 de la loi "SRU".

La commercialisation d’une opération en Bail Réel Solidaire

31 juillet 2020

La commercialisation d’une opération en BRS, sans faire l’impasse sur les enjeux habituels de la commercialisation immobilière, devra intégrer ces spécificités. 

Pourquoi et comment transformer une Scp d'Hlm en scic Hlm ?

30 juillet 2020

La loi du 1er août 2003 a introduit dans le CCH une nouvelle catégorie d'organismes d'Hlm. Un décret du 11 mars 2020 déconcentre l'instruction des autorisations de transformation.

La dématérialisation des assemblées générales de copropriété

21 mai 2020

L'ordonnance 2020-595 du 20 mai 2020 autorise la tenue à distance des assemblées générales de copropriété sans accord préalable.

Coop'RH : l'actualité RH du déconfinement progressif

20 mai 2020

A retenir : l'accompagnement des TPE-PME dans la reprise de l’activité, les fiches conseils métiers, le contrôle des demandes en activité partielle et les élections syndicales des TPE

Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ?

15 mai 2020

Les  conditions du contrat Protection Revente évoluent au 1er avril 2018.

Le programme "Action Coeur de ville" de revitalisation des villes moyennes

6 mai 2020

Le plan « Action cœur de ville » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et à conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Action Logement a fait évoluer ses modalités de financement.

Accord de branche concernant la mise en place de mesures urgentes liées aux congés payés et au chômage partiel

28 avril 2020

Le jeudi 23 avril 2020, les partenaires sociaux de la branche des Coop'HLM ont conclu un accord permettant de mettre en place des mesures urgentes.

Coop'RH : le point sur l'actualité RH liée à la crise sanitaire au 24 avril 2020

24 avril 2020

La Fédération vous propose un point sur l'actualité RH en lien avec la crise sanitaire actuelle.

La commercialisation des opérations d'accession sociale en période de confinement

17 avril 2020

En période d'urgence sanitaire, que deviennent les contrats déjà signés ? Et est-il possible de continuer à en signer de nouveaux ? La Fédération fait le point sur ces questions.

L’agrément d’une Coop’HLM en tant qu’organisme de foncier solidaire

26 mars 2020

Cette note est destinée à décrire les différentes étapes d’obtention par une coop’HLM de l’agrément d’organisme de foncier solidaire (OFS).

Le dispositif de chômage partiel

17 mars 2020

Dans le contexte créé par la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid 19 il est possible pour les entreprises de recourir au dispositif d’activité partielle ou plus communément désigné chômage partiel pour assurer une indemnisation aux salariés dont l’activité est rendue impossible. 

Circulaire 20.019 du 18 février 2020 relative à votre assemblée générale 2020

18 février 2020

Plusieurs dispositions ont récemment modifié le code de commerce et concernent soit le fonctionnement de vos organes de gestion soit de nouvelles obligations.

Les règles comptables applicables aux opérations d’accession sociale à la propriété

18 février 2020

L'autorité des normes comptables a actualisé certains de ses commentaires de comptes qui ont des conséquences sur le traitement comptable des opérations d'accession sociale (Vefa, Psla, BRS).

La rémunération des associés en coop Hlm

11 février 2020

L'assemblée générale peut décider de verser un dividende aux associés d'une coop Hlm. Cette décision est strictement encadrée par la règlementation.

Le prêt social location-accession (PSLA) : comment ça marche ?

6 février 2020

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d'accession sociale à la propriété. Il s'adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement  agréé par l'Etat. Cette note résume le principe du PSLA du point de vue de l'opérateur.

La réduction de loyer de solidarité (RLS)

17 janvier 2020

Un arrêté du 31 décembre 2019 actualise les plafonds de la RLS.

Le "PSLA dans l'ancien"

14 janvier 2020

La location-accession peut désormais concerner l'acquisition-réhabilitation de logements existants dans un cadre accompagné.

Les marchés conclus par les coopératives d'Hlm

13 décembre 2019

Les marchés contractés par les Coop'HLM sont soumis aux règles de la commande publique. Les seuils des procédure formalisée applicables à ces marchés sont relevés à compter du 1er janvier 2020.

Note technique relative aux hypothèses macroéconomiques à retenir dans les simulations d'équilibres des opérations locatives sociales

13 septembre 2019

La DHUP a modifié sa note relative à l'équilibre des opérations locatives sociales modifiant certains indices de référence pour tenir compte d'une erreur de rédaction.

La loi portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

24 juillet 2019

Cette page ressource est enrichie du suivi de la publication des textes d'application de la loi "ELAN".

Les aides de la Commission de Péréquation et de Réorganisation de la CGLLS

22 juillet 2019

Le conseil d’administration de la CGLLS du jeudi 18 juillet 2019 a adopté le règlement général de sa commission de péréquation et de réorganisation, chargée de soutenir financièrement les bailleurs sociaux engagés dans un projet de regroupement.

Les Coop'HLM et la déclaration des responsables publics auprès de la HATVP

11 juillet 2019

Les dirigeants de certaines Coop'HLM doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

Etre intermédiaire en opération de banque (IOBSP)

9 juillet 2019

La loi "Elan" offre la possibilité aux Coop'HLM d'être agréés "IOBSP" pour accompagner leurs acquéreurs dans la recherche de financement.

L’enregistrement des fonds des syndicats de copropriétaires dans les comptes des syndics de copropriété

27 juin 2019

L'Autorité des normes comptables a actualisé ses préconisations pour l’enregistrement comptable des fonds des syndicats de copropriétaires.

La règlementation sur les placements des Coop'HLM

6 juin 2019

Le régime des placements des Coop'HLM est encadré par le CCH. Un décret vient de le mettre à jour des lois "ALUR" et "ELAN".

Le régime des avances et prêts entre organismes d'Hlm

6 mai 2019

La loi "Elan" simplifie le régime  de prêts participatifs ou d'avances entre organismes d'Hlm. Un décret du 29 avril 2019 intègre ces mesures dans le CCH.

Le comité social et économique (CSE)

25 avril 2019

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise et devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Le cadre comptable des organismes de logement social

12 avril 2019

Le journal officiel du 12 avril 2019 publie un arrêté du 1er avril 2019 modifiant les états règlementaires et certaines annexes de l'arrêté d'octobre 2015.

Les titres participatifs en Coop'HLM

10 avril 2019

Le titre participatif est un outil de renforcement des fonds propres désormais ouvert à l'ensemble des organismes d'Hlm.

La médiation des litiges de la consommation en secteur Hlm

25 janvier 2019

Les Coop'HLM ont l'obligation de proposer un dispositif de médiation de la consommation. En lien avec l'Union sociale pour l'habitat, la Fédéation proposer le dispositif "Le Médiateur Hlm".

Le bail réel solidaire (BRS)

22 janvier 2019

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d'accès à la propriété mis en oeuvre par les Coop'HLM.

Comment retrouver son agrément Hlm ?

17 janvier 2019

La DHUP mais aussi certains établissements bancaires peuvent demander aux Coop'HLM leur agrément d'organisme de logement social. Comment la retrouver ?

Coop'RH - L'actualité RH des Coop'HLM

5 novembre 2018

Ce mois-ci, Coop'RH s'intéresse à la fusion des caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC au 1er janvier 2019.

2ème Appel à manifestation d’intérêt des organismes et collectivités intervenant en territoires détendus

4 octobre 2018

L’Union sociale pour l’habitat, ses fédérations et la Caisse des dépôts engagent un deuxième AMI pour poursuivre, initier et appuyer d’autres démarches dans les territoires détendus.