Notes techniques

Le régime des placements des Coop'HLM est encadré par le CCH. Un décret vient de le mettre à jour des lois "ALUR" et "ELAN".

Gestionnaire Ressources Humaines et Paie (H/F)

Un(e) Responsable de Programmes Accession (H/F) en CDI et un(e) Gestionnaire paie et administration du personnel (H/F) en CDI.

L'assemblée générale peut décider de verser un dividende aux associés d'une coop Hlm. Cette décision est strictement encadrée par la règlementation.

Le titre participatif est un outil de renforcement des fonds propres désormais ouvert à l'ensemble des organismes d'Hlm.

La loi « ÉLAN » du 23 novembre 2018 élargit la notion de logement social aux logements agréés PSLA et aux logements cédés en bail réel solidaire.

Le plan « Action cœur de ville » présenté le 27 mars 2018 vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et à conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Les modalités de financement sont désormais connus.

Les Coop'HLM ont l'obligation de proposer un dispositif de médiation de la consommation. En lien avec l'Union sociale pour l'habitat, la Fédéation proposer le dispositif "Le Médiateur Hlm".

La DHUP mais aussi certains établissements bancaires peuvent demander aux Coop'HLM leur agrément d'organisme de logement social. Comment la retrouver ?

Espacil Accession recrute ​un(e) Agent Administratif et d'Accueil F/H en CDI.

Habitation Familiale recrute à Rennes pour sa filiale HF gestion (syndic de copropriétés, administrations de biens et vente ancien)

AB-Habitat recrute un(e) Chargé(e) de mission observatoire des charges et un(e) Développeur/chargé(e) de projets logiciels.

Le nouveau règlement général de l'Anru a été approuvé par arrêté. Il reconduit le mécanisme de la "prime Anru".

Les  conditions du contrat Protection Revente évoluent au 1er avril 2018.

La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l'organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l'accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.

Les marchés de travaux, de fournitures ou de services conclus par les Coop'HLM sont soumis au code des marchés publics. Les seuils d'application de ces procédures ont été modifiés au 1er janvier 2018.

Les Prix mondiaux de l’Habitat récompensent et mettent en lumière des projets et programmes de logement innovants, remarquables et parfois révolutionnaires venant des quatre coins du monde. Les candidatures pour le concours 2018 peuvent être envoyées du 1er janvier au 31 mars 2018. 

La loi de finances rectificative pour 2017 prolonge le régime d'exonération au profit des organisme d'Hlm et met en place d’un régime d’abattement exceptionnel sur les plus-values lors de cessions dans les territoires tendus.

Les organismes d'Hlm ont jusqu'au 26 janvier pour candidater à l'appel à projets de la CDC et de l'Union sociale pour l'habitat dédié à l’innovation dans le secteur du logement social et intermédiaire, appelé « Architecture de la transformation #2 ».

Obligatoire tous les cinq ans pour les Coop'HLM, la révision coopérative doit permettre de procéder à l’examen critique et analytique de l’organisation et du fonctionnement de la société coopérative au regard des principes coopératifs définis par la loi du 10 septembre 1947.

Arecoop propose des sessions de formation se rapportant aux métiers des coop Hlm. Retrouvez le calendrier des prochaines sessions, qui concernent aussi bien la maîtrise d’ouvrage accession, l’action commerciale que la gouvernance des coop Hlm ou encore leur gestion financière et comptable.