Notes techniques

Cette page ressource est enrichie du suivi de la publication des textes d'application de la loi "ELAN".

Les dirigeants de certaines Coop'HLM doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

Le décret du 27 juin 2019 définit les conditions de réalisation de l’inventaire des logements PSLA et BRS au titre de l'article 55 de la loi "SRU".

Un(e) directeur.trice administratif et financier.

Un arrêté du 29 mai 2019 adapte le mécanisme de lissage mis en place cette année.

Rattaché(e) au Responsable du service juridique et R&D.

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise et devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Le journal officiel du 12 avril 2019 publie un arrêté du 1er avril 2019 modifiant les états règlementaires et certaines annexes de l'arrêté d'octobre 2015.

Le plan « Action cœur de ville » présenté le 27 mars 2018 vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et à conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Les modalités de financement sont désormais connus.

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d'accès à la propriété mis en oeuvre par les Coop'HLM.

Le prêt à taux zéro est reconduit en 2019. En voici les principales caractéristiques.

L’Union sociale pour l’habitat, ses fédérations et la Caisse des dépôts engagent un deuxième AMI pour poursuivre, initier et appuyer d’autres démarches dans les territoires détendus.

Le nouveau règlement général de l'Anru a été approuvé par arrêté. Il reconduit le mécanisme de la "prime Anru".

Les  conditions du contrat Protection Revente évoluent au 1er avril 2018.

La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l'organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l'accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.

Les marchés de travaux, de fournitures ou de services conclus par les Coop'HLM sont soumis au code des marchés publics. Les seuils d'application de ces procédures ont été modifiés au 1er janvier 2018.

Les Prix mondiaux de l’Habitat récompensent et mettent en lumière des projets et programmes de logement innovants, remarquables et parfois révolutionnaires venant des quatre coins du monde. Les candidatures pour le concours 2018 peuvent être envoyées du 1er janvier au 31 mars 2018. 

La loi de finances rectificative pour 2017 prolonge le régime d'exonération au profit des organisme d'Hlm et met en place d’un régime d’abattement exceptionnel sur les plus-values lors de cessions dans les territoires tendus.

Les organismes d'Hlm ont jusqu'au 26 janvier pour candidater à l'appel à projets de la CDC et de l'Union sociale pour l'habitat dédié à l’innovation dans le secteur du logement social et intermédiaire, appelé « Architecture de la transformation #2 ».

Obligatoire tous les cinq ans pour les Coop'HLM, la révision coopérative doit permettre de procéder à l’examen critique et analytique de l’organisation et du fonctionnement de la société coopérative au regard des principes coopératifs définis par la loi du 10 septembre 1947.

Arecoop propose des sessions de formation se rapportant aux métiers des coop Hlm. Retrouvez le calendrier des prochaines sessions, qui concernent aussi bien la maîtrise d’ouvrage accession, l’action commerciale que la gouvernance des coop Hlm ou encore leur gestion financière et comptable.