Vos AG 2021 : pourquoi pas le vote numérique ?

Pour la préparation de leurs assemblées générales 2021, les coopératives d’hlm doivent encore s’adapter afin de faire face à la crise sanitaire.

Certaines d’entre elles s’intéressent aux possibilités de recourir à un outil numérique pour organiser le vote de leurs coopérateurs. En plus de la volonté de moderniser leurs pratiques et d’augmenter les taux de participation en rendant le vote plus accessible possible, le contexte sanitaire a renforcé le besoin de trouver de nouvelles solutions pour respecter les gestes barrières tout en veillant à maintenir le lien avec les coopérateurs et à préserver les processus démocratiques. 

Selon le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 qui proroge jusqu’au 31 juillet 2021 la durée d’application de l’ordonnance n°2020-321 du 15 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, les coopératives peuvent faire appel au vote électronique pour leur assemblée générale de 2021, même si une clause statutaire ne le prévoit pas expressément.

Au-delà de la situation actuelle que nous traversons, le code de commerce permet, sous réserve de décisions à prendre par la coopérative d’Hlm, d’intégrer de manière courante et habituelle une participation à distance. Si vous ne l’avez pas déjà fait, votre prochaine assemblée générale extraordinaire pourra être l’occasion d’adapter vos statuts à cet effet. 

Les solutions techniques pour vous accompagne dans le vote à distance, qui se sont multipliées depuis plusieurs années, sont particulièrement plébiscitées depuis le printemps dernier. Pour accompagner les coopératives d’hlm qui le souhaitent dans la démarche de dématérialisation de leur système de vote, la Fédération des Coop’HLM a entrepris de recenser et de comparer plusieurs d’entre elles capables de répondre aux besoins spécifiques des coopératives.

Ce document présente 6 outils de vote selon des critères communs. Les renseignements ont été fournis par un membre de l’équipe de chacun des prestataires lors d’échanges avec la fédération. L’ordre de prix mentionné est susceptible d’évoluer en fonction des besoins de chaque coopérative. 

Pour l’année 2021, les délais étant très courts, le recourt à un outil numérique ne sera pas possible pour toutes les coop, la plupart des solutions nécessitant au minimum deux semaines de mise en place. La fédération organisera un bilan de l’utilisation de ces outils à l’automne pour permettre aux coop qui le souhaitent de se préparer pour leur AG 2022.

Pour en savoir plus sur la dématérialisation de vos AG, vous pouvez vous référer à la note sur la dématérialisation des AG diffusée par la fédération le 29 avril 2020.

 

Les outils de vote en ligne 

Note : Dématérialiser le conseil d’administration et l’assemblée générale d’une coopérative d’Hlm