La RE2020 s'applique aux nouveaux projets à compter du 1er janvier 2022, à l'exception des opérations ayant fait l'objet d'un contrat de maîtrise d'oeuvre antérieur au 1er octobre 2021.
La RE2020 en bref
La réglementation environnementale des nouvelles constructions de bâtiments (RE 2020) entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022 et remplacera progrèssivement la réglementation thermique 2012 (RT 2012).
La RT 2012 a eu pour objectif de généraliser les bâtiments basse consommation au travers d’une obligation de maîtrise des besoins et des consommations énergétiques et d’un objectif de performance sur le confort d’été. Elle a aussi introduit une exigence de recours aux énergies renouvelables pour les maisons individuelles.
La RE 2020 poursuit trois objectifs :
- l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs,
- l’adaptation des constructions neuves aux conditions climatiques futures par une prise en compte renforcée du confort d’été
- le calcul des émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie des bâtiments.
Au-delà de l’amélioration de la conception bioclimatique, la RE 2020 conduit à renforcer la performance de l’enveloppe thermique des bâtiments et favorise le recours aux énergies renouvelables et peu carbonées. Elle encourage également l’utilisation de matériaux à faible empreinte carbone : biosourcés, géo-sourcés, réemployés.
Le calendrier de mise en œuvre
La nouvelle réglementation RE2020 s'appliquent de manière progressive :
- à compter du 1er janvier 2022 pour la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation
- à partir au 1er juillet 2022 pour les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire
- à compter du 1er janvier 2023, pour les extensions de ces constructions et aux constructions provisoires
L'article R.172-1 du CCH prévoit que, par dérogation, tout projet de construction pour lequel le contrat de maîtrise d'oeuvre a été conclu avant le 1er octobre 2021 ne sera pas soumis à la nouvelle règlementation dès lors que le dépôt de la demande de permis de construire intervient avant le 30 juin 2022.
Pour en savoir plus sur la RE 2020 :
- Le Guide RE 2020 publié par le Ministère de la transition écologique
- Le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
- L’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation
- Le site de l’Ecole de la maîtrise d’ouvrage sociale bas carbone de l’Union sociale pour l’habitat
- La présentation de la nouvelle règlementation par la DHUP et le CEREMA
- Le dossier dédié sur le site du CEREMA
- Le dossier dédié sur le site du ministère chargé du Logement