Mis en place en 2018, le chèque Energie fait l'objet d'un abondement exceptionnel en 2022 et est étendu au fioul.
Le chèque énergie est aide des pouvoirs publics au paiement des factures d’énergie du logement. Il est attribué sous conditions de ressources. Mis en place au 1er janvier 2018, il remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz.
En 2022, les pouvoirs publics ont mis en place un chèque énergie exceptionnel étendu à la consommation de fioul.
Les bénéficiaires
Pour bénéficier du chèque énergie, il faut :
- habiter pour sa résidence principale dans un logement imposable à la taxe d’habitation
- avoir fait sa déclaration de revenus aux services fiscaux l’année précédente
Le chèque énergie est attribué chaque année par les services fiscaux en fonction des revenus et de la composition du foyer. Il est possible de vérifier son éligibilité en ligne.
Dans le cas d'un logement-foyer, il revient au gestionnaire de faire une demande de chèque énergie pour le compte de ses locataires.
Pour quelles dépenses peut-il être utilisé ?
Le chèque énergie peut être utilisé pour :
- les factures d’énergie liée au logement (électricité, gaz, fioul domestique, bois…)
- les charges de chauffage incluses dans la redevance pour les locataires de logement-foyer conventionné à l’APL
- certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement
- le montant acquitté pour l’occupation d'un logement au sein de certains établissements pour personnes âgées tels que les EHPAD, les petites unités de vie, les résidences autonomie et unités de soins de longue durée
Le chèque énergie peut être automatiquement déduit des factures énergétiques directement sur le site dédié.
Quel est son montant ?
Son montant dépend du revenu fiscal de référence et de la taille du foyer, le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation devant être inférieur à 10 800 €. Les unités de consommation sont déterminées de la manière suivante :
- la première ou seule personne du ménage constitue une unité de consommation
- la deuxième personne est prise en compte pour 0,5 unité de consommation
- chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation
Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents lorsqu'ils sont réputés à la charge égale de l'un ou de l'autre parent.
En 2022, un chèque énergie exceptionnel est distribué par les pouvoirs publics :
- un chèque énergie de 200 euros pour les ménages éligibles au chèque énergie, et un chèque énergie de 100 euros pour ceux dont le revenu est supérieur ou égal 10 800 € et inférieur à 17 400 €. Ce chèque sera automatiquement envoyé par l'administration fiscal fin décembre (et fin novembre pour ceux qui auraient utilisé leur dernier chèque énergie auprès d'un vendeur de fioul domestique)
- Pour les autres ménages se chauffant au fioul, un portail de demande en ligne sera mis à disposition en novembre
Dans les situations de chauffage collectif au fioul, la demande sera accompagnée d’une attestation remplie par le syndic de copropriété, le gestionnaire locatif ou l’organisme d’Hlm.
Percevoir et utiliser le chèque énergie
Le chèque énergie est envoyé automatiquement par l'administration fiscale par courrier à la dernière adresse indiquée par l’administration fiscale entre la fin du mois de mars et la fin du mois de mai.
Chèque énergie et Hlm
Les locataires du parc social pourront utiliser leurs chèques énergie pour le paiement de leurs factures individuelles d'énergie (électricité, gaz, pellets de bois, etc.)
Par contre, ils ne pourront pas l'utiliser en paiement du poste énergie de leurs charges locatives auprès de leur organisme bailleur.