L'Etat met en place une plateforme dédiée à l'accès au "fonds vert" d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dont l'un des axes concerne le recyclage des friches.
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
Annoncé le 27 août dernier par la première ministre Elisabeth Borne, il est doté par la loi de finances pour 2023 de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
Le site "aides-territoires" mis en ligne par l'Etat liste l'ensemble des axes de financement de ce fonds, dont l'aide "recyclage foncier" qui prend la suite du "fonds friche".
Cette aide concerne des projets "dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l'optimisation de tous les autres leviers d'équilibre (en particulier en matière de densité et de mixité), à l'aune des enjeux d'attractivité du site et d'urbanité".
Les crédits pourront financer des études (dont les études relevant de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués ), des acquisitions foncières, des travaux de démolition ou déconstruction, de dépollution, de réhabilitation de bâtiment, de restauration écologique des sols (notamment aux fins de renaturation) ou d'aménagement, relatifs à l'action de recyclage d'une friche, de sorte de combler tout ou partie du déficit constaté.
Connaître les détails de l'aide "recyclage foncier" du fonds vert