Notes techniques

La GSC, assurance perte d'emploi des dirigeants

30 avril 2018

La GSC permet aux mandataires sociaux de percevoir un revenu en cas de perte d’emploi. Sa souscription est possible pour tout directeur.trice général.e de Coop'HLM.

Les modifications apportées par la loi de finances pour 2018 au régime de TVA du logement locatif social

19 janvier 2018

La Direction juridique et fiscale de l'Union sociale pour l'habitat a mis à jour sa note sur les modalités de relèvement du taux réduit de TVA portant sur les opérations locatives sociales.