Ressources

L'Union sociale pour l'habitat publie, avec le concours de la Fédération des Coop'HLM, un guide méthodologique sur les opérations d'accession sociale en tissu existant.

Cette page ressource est enrichie du suivi de la publication des textes d'application de la loi "ELAN".

A compter de 2019, les Coop'HLM exerçant la compétence de bailleur social doivent établir une prospective à 5 ans de leur plan de développement dans le cadre d'un "dossier individuel prévisionnel" (DIP).

La loi "Elan" offre la possibilité aux Coop'HLM d'être agréés "IOBSP" pour accompagner leurs acquéreurs dans la recherche de financement.

L'Autorité des normes comptables a actualisé ses préconisations pour l’enregistrement comptable des fonds des syndicats de copropriétaires.

La plateforme Harmonia de recueil des informations financières et comptables de l'exercice 2018 est ouverte. Ces informations sont à remplir pour le 31 juillet.

La Fédération a organisé, le 17 mai 2019, une journée de travail avec les bailleurs coopératifs dans le but de partager les réflexions sur les voies efficaces pour diminuer la quittance de leurs locataires.

Rattaché(e) au Responsable du service juridique et R&D.

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise et devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Coop Option est un logiciel édité par Arecoop, l’organisme de formation des coopératives d’Hlm. La version intégrant les barèmes 2019 est en ligne.

Le journal officiel du 12 avril 2019 publie un arrêté du 1er avril 2019 modifiant les états règlementaires et certaines annexes de l'arrêté d'octobre 2015.

La Fédération vous invite à une journée de travail sur l’intervention des Coop’HLM sur le tissu existant le jeudi 4 avril 2019.

Dans le cadre du Salon de l'Immobilier Neuf, qui se tiendra les 29, 30 et 31 mars 2019, la fédération des Coop' HLM réédite le guide de l'accession.

La Fédération se propose d’organiser trois temps forts au cours de l’année 2019 à destination des Coop’HLM exerçant le métier de bailleur social.

Les plafonds de revenus PSLA ont été corrigés suite à une erreur d'arrondi.

Le plan « Action cœur de ville » présenté le 27 mars 2018 vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et à conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Les modalités de financement sont désormais connus.

A compter de l'exercice 2018, les organismes d'Hlm sont tenus de de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG). Un guide pratique vient d'être édité afin d'accompagner la mise en oeuvre de cette disposition.

La DHUP mais aussi certains établissements bancaires peuvent demander aux Coop'HLM leur agrément d'organisme de logement social. Comment la retrouver ?

La loi de finances pour 2019 mais également la loi « ELAN » du 23 novembre 2018 et des textes règlementaires publiés ces derniers jours introduisent ou actualisent plusieurs dispositions concernant les activités des Coop’HLM et qui entrent en vigueur au 1er janvier 2019.

Les plafonds de revenus d'accès au logement locatif social pour l'année 2018 sont revalorisés de 1,57%.

Un arrêté du 16 novembre 2018 prononce la fusion de la branche des Coop'HLM avec celle des OPH. Dans l'attente de la signature d'un accord de convergence, la CCN des Coop'HLM continue à s'appliquer.

Les Coop'HLM appliquant la CCN de la branche des Coop'HLM sont invitées à faire connaître avant le 30 novembre leurs demandes de prise en charge des frais pédagogiques au titre du dispositif conventionnel de branche.