Ressources | les COOP' HLM

La médiation des litiges de la consommation en secteur Hlm

2 décembre 2024

Le Mouvement Hlm a renouvelé son partenariat avec AME Conso pour assurer le service de médiation de la consommation.

Le guide du bail réel solidaire

28 novembre 2024

Arecoop publie le premier guide complet portant sur le bail réel solidaire.

Plafonds de revenus et de prix de l'accession coopérative en 2025

28 novembre 2024

Retrouvez les valeurs des plafonds de l'accession sociale s'appliquant au 1er janvier 2025.

Les Coop'HLM recrutent !

25 octobre 2024

Cette semaine 8 postes sont à pourvoir sur toute la France !

Circulaire n°24-0025 du 22 octobre 2024 relative au décret du 16 juillet 2024 portant sur le BRS

22 octobre 2024

Cette circulaire fait le point sur certains points relatifs à la gestion des BRS, inclus dans ce décret, et qui pourraient impacter directement vos commercialisations.

Circulaire du 21 octobre 2024 relative à la préparation de la campagne d'enquêtes fédérales

18 octobre 2024

Comment se préparer au mieux pour répondre aux enquêtes annuelles de la Fédération !

Coop Option, l’outil de simulation des opérations PSLA

14 octobre 2024

La version intégrant les barèmes 2024 est en ligne.

Évolution des loyers du parc social au 1er janvier 2025

11 octobre 2024

Comme chaque année, les bailleurs sociaux coopératifs doivent délibérer d’ici le 31 octobre sur l’augmentation des loyers des logements qu’ils gèrent.

Le logiciel "loyer d’équilibre des Opérations Locatives Aidées" (LOLA)

13 septembre 2024

Les hypothèses macro-économiques à retenir ont été mises à jour par une circulaire du 12 septembre 2024.

Peut-on répondre aux besoins en logements en mobilisant le parc existant ?

Une note de la Direction générale du Trésor revient sur la mobilisation du parc de logements vacants en ciblant ceux situés dans des communes dynamiques en matière de construction neuve.

Propositions de réforme de la fiscalité locative

Annaïg Le Meur, députée du Finistère, a remis au Premier ministre un rapport proposant évolutions possibles de la fiscalité locative, intégrant la prise en compte de la durée de la location.

Circulaire n°24-0023 du 1er juillet 2024 relative à l'enquête annuelle QDIS 2023

Les adhérents de la Fédération ont jusqu’au 31 août pour saisir et valider leur QDIS.

Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

29 juillet 2024

Ce rapport parlementaire cherche à comprendre les origines des difficultés des copropriétés et à imaginer des solutions pour garantir à tous l’accès à un habitat de qualité mais aussi pour favoriser le vivre ensemble.

Bilan des prêts à taux zéros émis en 2023

18 juillet 2024

La SGFGAS vient de publier le bilan des PTZ pour 2023, dont le nombre a chuté de 24%.

Un décret apporte de nouvelles précisions sur le fonctionnement du bail réel solidaire

17 juillet 2024

Ce décret permet la mise en oeuvre effective du bail réel solidaire d'activité (brs-a).

La Fédération des Coop’HLM s’associe à la résolution prise par l’Union Sociale pour l’Habitat suite à la dissolution de l’Assemblée nationale

Attachée aux principes de la République, la Fédération des Coop'HLM s'associe à la résolution prise par le comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat

La garantie financière CEGC

21 juin 2024

Retrouvez les formulaires Excel en téléchargement.

Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable" formule 35 propositions pour répondre à la "crise profonde et complexe" que traverse le secteur.

Les Coopératives d’HLM et la transaction immobilière

Cette note rappelle le cadre d'intervention des coopératives d'Hlm en matière de transaction.

Se loger dans les territoires pour exercer une activité saisonnière

Le CESE a adopté un avis sur le logement des travailleurs saisonniers.

Consolidation du texte de la convention collective des OPCHS

Disponible en téléchargement

Article 5 du projet de loi de simplification de la vie économique : une complexification des contrats des Epl, Entreprises Locales de Distribution, SA d’HLM et Coop-HLM à contre-sens de l’objectif du texte

Communiqué de presse du jeudi 23 mai 2024

Territorialisation et décentralisation des politiques du logement

Le CNH a rendu public en mai 2024 un rapport synthétisant les principaux points de consensus et de débats suscités par la perspective d’une nouvelle étape de décentralisation des politiques de l’habitat et du logement.

ORFEL, outil recensant les fonciers publics mobilisables en faveur du logement

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en ligne jeudi 15 mai sa plateforme Orfel, recensant 327 sites disponibles pour accueillir du logement.

Le Panorama des entreprises coopératives, édition 2024

Les coopératives, des entreprises performantes engagées sur les grands enjeux de société

Loger les travailleurs des services publics

Rapport du député David Amiel auprès du Premier ministre sur le logement des agents publics, avril 2024

PrioRéno, un outil d'aide à la décision pour la stratégie patrimoniale des bailleurs sociaux

Ce dispositif innovant vise à accélérer la rénovation et la décarbonation du parc résidentiel des bailleurs sociaux en facilitant leur prise de décision.

La loi sur la rénovation de l’habitat dégradé et les grandes opérations d’aménagement promulguée

Ce texte complète les outils de prévention de la fragilisation et la dégradation des copropriétés dont peuvent se saisir les coopératives d'Hlm.

Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2024, comment ça marche ?

En 2024, le PTZ est "recentré" mais peut continuer à financer toute acquisition en PSLA, BRS et QPV sur tout le territoire.

Comité Quali'Coop du 15 mars

Communiqué de presse

La VEFA dite "inversée"

La VEFA dite « inversée », est un mécanisme qui permet à un organisme d’Hlm de vendre des logements non-sociaux d’un programme majoritairement composé de logements sociaux, à un opérateur privé.

La rémunération des associés en coop Hlm

L'assemblée générale peut décider de verser un dividende aux associés d'une coop Hlm. En 2024, l'intérêt qui peut être versé est plafonné à 3,8%.

Le cadre comptable des organismes de logement social

Dans un avis du 28 février 2024, accompagné de ses annexes, le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales actualise les titres II, III et V de l’instruction comptable des organismes de logement social.

Bail Réel Solidaire : mise à jour de la brochure pédagogique

26 février 2024

Retrouvez la brochure en téléchargement.

Publication du guide d’application paritaire à la classification

22 février 2024

Ce guide sera accompagné d’une formation d’un jour et demi à partir du mois de mars.

Circulaire n°24-0005 du 8 février 2024 relative aux négociations salariales pour 2024

12 février 2024

Les partenaires sociaux de la branche OPCHS sont parvenus à la signature d’un accord modifiant les salaires minima conventionnels des anciennes grilles applicables pour l’année 2024.

Une brochure de présentation de la Fédération des Coop'HLM

9 février 2024

Retrouvez la brochure en téléchargement.

Guide de l'Accession 2024 / 2025

9 février 2024

L'édition 2024 / 2025 du guide de l'accession est disponible en téléchargement et en pré-commande papier !

Circulaire n°23-0067 du 4 décembre 2023 relative au DIP 2024

9 février 2024

Les coopératives disposant d’un patrimoine locatif ont jusqu'au 16 février 2024 pour transmettre les éléments permettant l'établissement de leur Dossier Individuel Prévisionnel (DIP) pour l’année 2024

Circulaire n°24-003 du 17 janvier 2024 relative au financement de la formation

17 janvier 2024

Cette circulaire vous informe des différents dispositifs mobilisables pour le financement de vos formations. Ces dispositifs vous seront présentés dans le cadre d’une Visio’Coop dédiée, le jeudi 25 janvier 2024.

Circulaire n°24-002 du 9 janvier 2024 relative aux dispositions Accession en vigueur au 1er janvier 2024

Au 1er janvier plusieurs dispositions concernant votre activité d’accession sociale à la propriété sont amenées à évoluer. Cette circulaire vous en apporte un résumé.

Circulaire n°23-0001 du 9 janvier 2024 relatives aux dispositions locatives au 1er janvier 2024

Au 1er janvier sont entrées en vigueur plusieurs dispositions qui peuvent affecter votre activité de bailleur social. La Fédération a souhaité vous en faire part au travers de cette circulaire.

Partenariat Les Coop'HLM & le Crédit Social des Fonctionnaires

Découvrez la page dédiée au partenariat et les solutions d'accompagnements pour vos acquéreurs.

Plafonds de ressources pour l'accès au logement locatif social en 2024

26 décembre 2023

Les plafonds de revenus d'accès au logement locatif social pour l'année 2024.

Logement : inégalités à tous les étages

19 décembre 2023

Face à une crise du logement qui prend de plus en plus d’ampleur en France et que bon nombre d’observateur·trice·s qualifient de « bombe sociale » à retardement, Oxfam France publie un rapport mettant en lumière l’explosion des inégalités dans le secteur.

Les aides de SOLI’AL aux locataires en difficulté

18 décembre 2023

Retour sur la Visio Coop du 6 décembre de présentation des dispositifs d'aide aux locataires portés par l'association Soli'AL.

La base documentaire de la SCIAPP

13 décembre 2023

Vous trouverez dans cette section les textes règlementaires s'appliquant à la SCIAPP.

La société civile immobilière d'accession progressive à la propriété (SCIAPP)

13 décembre 2023

La SCIAPP est un dispositif d'accession progressive à la propriété. La Fédération des Coop'HLM vous en propose un décryptage.

Le guide des financements d'Action Logement aux bailleurs personnes morales

13 décembre 2023

Action Logement Services publie un guide de l'offre de financement destinée aux bailleurs personnes morales.

La convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social

13 décembre 2023

Les salariés des coopératives d'Hlm sont soumis à la CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social. Vous trouverez ici le texte de la convention.