Destinataires :
Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'Hlm,
Conseil Fédéral, pour information
JMV/VL/ci circulaire n°02/02
Objet : Prime à l'Accession Très Sociale
Paris, le 9 janvier 2002
Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,
Le Secrétariat d'Etat au Logement vient de publier officiellement l'appel à projets expérimentaux " Accession très sociale dans les zones urbaines tendues " pour lequel votre Fédération avait signé un protocole dès le 15 octobre dernier. Cette publication marque l'ouverture de la procédure d'agrément des opérations.
En dépit de ce retard imputable à l'administration centrale, cinq coopératives d'Hlm ont déjà fait parvenir au ministère, par notre intermédiaire, 12 projets immobiliers correspondant à un potentiel de 100 logements " primables ".
Afin de vous permettre à vous aussi de déposer vos demandes d'agrément, vous trouverez ci-joint une note récapitulant les modalités d'instruction et de constitution des dossiers. J'attire votre attention sur l'importance d'adresser au secrétariat du comité national d'agrément des dossiers complets afin de réduire au mieux les délais d'instruction.
Au sein de l'équipe fédérale, c'est Vincent Lourier qui suivra plus particulièrement ce dossier. Il est à votre entière disposition pour vous assister dans la constitution de ces dossiers. Vous trouverez également sur le site internet de la Fédération (Forum Coop, rubrique Les documents) un dossier complet consacré à la PATS mis à jour en temps réel.
L'implication des coopératives d'Hlm dans cet appel à projets constituera un élément fort dans les prochains mois à l'égard des pouvoirs publics, avec lesquels nous sommes en discussion sur plusieurs dossiers sensibles. Aussi, je sais pouvoir compter sur votre mobilisation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.
Le Directeur,
Jean-Michel VERCOLLIER