Destinataires :
Sociétés coopératives d’Hlm
Autres sociétés appliquant la CCN « coopératives d’Hlm »
Conseil Fédéral, pour information
Sociétés coopératives d’Hlm
Autres sociétés appliquant la CCN « coopératives d’Hlm »
Conseil Fédéral, pour information
Objet : branche « coopérative d’Hlm »
Circulaire n°12.167 Paris, le 6 décembre 2012
Madame, Monsieur le Directeur général,
Lors de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm a adopté, ce jour, pour l'année2014, avec effet au 1er janvier, les valeurs suivantes :
- la valeur du point est fixée à 3,56 euros,
- la valeur de la constante est fixée à 385 euros.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Directeur général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Vincent Lourier
Directeur