Circulaire n°13-216 du 20 décembre 2013 relative à la négociation annuelle obligatoire sur l’évolution des salaires de la branche "coopératives Hlm"

Destinataires :

Sociétés coopératives d’Hlm
Autres sociétés appliquant la CCN « coopératives d’Hlm »
Conseil Fédéral, pour information


Objet : branche « coopérative d’Hlm » 
Circulaire n°12.167 Paris, le 6 décembre 2012


Madame, Monsieur le Directeur général,

Lors de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm a adopté, ce jour, pour l'année2014, avec effet au 1er janvier, les valeurs suivantes :
  • la valeur du point est fixée à 3,56 euros,
  • la valeur de la constante est fixée à 385 euros.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Directeur général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.


Vincent Lourier
Directeur