Circulaire n°17-140 du 19 septembre 2017 relative au prêt à taux zéro en 2018

Le Gouvernement devrait annoncer dans les prochains jours les conditions dans lesquelles le prêt à taux zéro serait prolongé en 2018.

Madame la Directrice Générale, Monsieur le Directeur Général,

Avec Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, et les autres présidents de fédérations, Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération des Coop’HLM a rencontré ce lundi 18 septembre MM. Jacques Mézard, ministre chargé de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat.

Cet entretien a pour l’essentiel porté sur les annonces du gouvernement sur une possible baisse des APL versées aux locataires du parc social. Vous avez pu prendre connaissance du communiqué de presse diffusé par l’Union Hlm à l’issue qui réaffirme notre opposition à cette mesure.

Lors de cet entretien, notre Fédération a également abordé la question du financement du prêt à taux zéro, ce dispositif devant disparaître au 31 décembre 2017.

Les représentants du Gouvernement nous ont confirmé les rumeurs diffusées par la presse depuis plusieurs jours, sans que nous puissions avoir des éléments plus précis.

Il semble cependant acquis que le prêt à taux zéro serait :

  • prolongé pour 4 années (soit jusqu’au 31 décembre 2021)
  • recentré pour le neuf sur les seules communes des zones A et B1 avec des plafonds et des quotités revues (la zone B2 restant éligible sur la seule année 2018 dans des conditions dégradées)
  • limité pour l’ancien avec travaux aux seules communes des zones B2 et C

Ces éléments doivent néanmoins faire l’objet d’une confirmation au plus tard lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2018 prévu en conseil des ministres le mercredi 27 septembre.

La Fédération est mobilisée pour obtenir une évolution de ces mesures, qui frappe en particulier de manière injuste les zones dites « détendues ». Nous reviendrons vers vous dans les prochains jours pour vous faire participer à cette mobilisation.

Sans attendre, nous vous invitons, si ce n’est déjà fait, à inviter vos clients à obtenir une offre de prêt à taux zéro en bonne et due forme avant le 31 décembre 2017. Cela doit être en particulier le cas pour vos opérations situées en zones B2 et C, avec une attention particulière pour les locataires-accédants en cours de phase dite « locative ».

Nous vous rappelons que, pour faciliter le financement de vos locataires-accédants, Action Logement a mis en place un prêt expérimental « Accession + » dont vous trouverez les détails ici.

La Fédération reste à votre disposition, notamment pour vous accompagner dans vos démarches auprès de vos établissements de crédit partenaires.

Bien cordialement,

Vincent LOURIER

Directeur