La loi portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

La loi "Elan" promulguée le 24 novembre 2018 comporte de nombreuses dispositions intéressant les Coop'HLM

Nous vous proposons ici un ensemble de documents décrivant l'ensemble des dispositions contenues dans la loi "Elan" et concernant les Coop'HLM.

Vue d'ensemble

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Autres regards

Suivi de la publication des textes d'application

Les projets de décrets portant clauses types des sociétés de coordination et des sociétés de ventes d'habitations à loyer modéré ont été examinés pour avis par le Conseil supérieur Hlm du 18 juillet 2019.