La loi "Elan" promulguée le 24 novembre 2018 comporte de nombreuses dispositions intéressant les Coop'HLM

Nous vous proposons ici un ensemble de documents décrivant l'ensemble des dispositions contenues dans la loi "Elan" et concernant les Coop'HLM.
Vue d'ensemble
- Présentation de la loi "Elan" du point de vue des Coop'HLM
- Analyse de la loi "Elan" par l'Union sociale pour l'habitat (Repères n°54)
- Le dossier législatif sur le site du Sénat
- Le texte de la loi "Elan"
- La circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi "ELAN"
- Le suivi de la publication des textes d'application à fin juillet 2019
Thématiques
- Les dispositions sur l'aménagement et l'urbanisme
- Les dispositions sur la maîtrise d'ouvrage
- Les dispositions sur la gestion locative
- Les dispositions sur la restructuration du secteur
- Les dispositions sur la vente du patrimoine locatif
Autres regards
- Analyse de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
- Le dossier de La Gazette des Communes
- Le dossier du Moniteur du BTP
Suivi de la publication des textes d'application
- Suivi réalisé par l'Union sociale pour l'habitat à fin juillet 2019
Les projets de décrets portant clauses types des sociétés de coordination et des sociétés de ventes d'habitations à loyer modéré ont été examinés pour avis par le Conseil supérieur Hlm du 18 juillet 2019.