La loi portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

La loi "Elan" promulguée le 24 novembre 2018 comporte de nombreuses dispositions intéressant les Coop'HLM

Nous vous proposons ici un ensemble de documents décrivant l'ensemble des dispositions contenues dans la loi "Elan" et concernant les Coop'HLM.

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