Guide pratique de répartition des charges et des produits : activités SIEG et activités hors SIEG

A compter de l'exercice 2018, les organismes d'Hlm sont tenus de de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG). Un guide pratique vient d'être édité afin d'accompagner la mise en oeuvre de cette disposition.

Les organismes Hlm doivent remplir à compter de l’exercice 2018 deux nouveaux tableaux dans les états réglementaires portant sur la répartition des charges et des produits afin de distinguer le résultat des activités relevant du SIEG et celui des autres activités hors SIEG.

Pour faciliter cette démarche, un guide interfédéral a été rédigé par les trois fédérations d'organismes d'Hlm (Coop'HLM, ESH, OPH) avec la contribution de l’USH et l’accompagnement d’un cabinet d’expertise comptable.

S’agissant d’une première édition, nous vous remercions de remonter à votre interlocuteur fédéral vos commentaires éventuels.

Le présent guide fera l’objet de mises à jour pour tenir compte de l’évolution de la réglementation applicable aux organismes d'Hlm et notamment du renforcement des obligations comptables en matière de suivi des résultats SIEG et hors SIEG à compter du 1er janvier 2021.

Au sein de la Fédération, Frédéric Arnout (01 40 75 78 53  - frederic [dot] arnout [at] hlm [dot] coop) reste à votre disposition pour toute précision utile concernant ce guide.