L’enregistrement des fonds des syndicats de copropriétaires dans les comptes des syndics de copropriété

L'Autorité des normes comptables a actualisé ses préconisations pour l’enregistrement comptable des fonds des syndicats de copropriétaires.

Avec les dispositions récentes rendant obligatoire l’ouverture de comptes bancaires séparés dans les copropriétés de plus de 15 lots, et à compter du 1er janvier 2017 la constitution de fonds travaux dans les copropriétés de plus de 10 lots, la recommandation de l’ANC actualise les préconisations comptables pour l’enregistrement des fonds des syndicats de copropriétaires.

Elle n’est pas prise en compte dans les commentaires de comptes actualisés publiés par le ministère en décembre 2018 et propose pour les syndics le schéma d’écriture pour enregistrer dans des comptes de tiers les opérations sous mandat.

Il ressort, de l’analyse des articles 945-51 et 621-11 du règlement de l’ANC 2014-03 et de ses évolutions, que le traitement comptable chez le syndic des comptes (bancaires) séparés et sous-comptes éventuels gérés par lui pour le compte des syndicats de copropriétaires « constituent des opérations traitées par l’entité pour le compte de tiers en qualité de mandataire sont comptabilisées  dans un compte de tiers. Seule la rémunération de l’entité est comptabilisées dans le résultat .»

S’agissant de fonds qui n’appartiennent pas au syndic mais qui relèvent du patrimoine du syndicat de copropriétaires, ces opérations sont comptabilisées chez le syndic dans les comptes de tiers suivants : « 4671 Débiteurs – Opérations de mandat » et « 4672 Créditeurs Opérations de mandat. »