Circulaire 20-09 du 20 janvier 2020 relative à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires

Lors de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm réunie le 14 janvier 2020, la négociation annuelle obligatoire sur les minimas conventionnels n’a pas été conclusive.

Destinataires :

  • Sociétés coopératives d’Hlm
  • Autres sociétés appliquant la CCN « coopératives d’Hlm »
  • Conseil Fédéral, pour information

Objet : branche « coopérative d’Hlm »   

 

Paris, le 20 janvier 2020

 

Madame la Directrice générale, Monsieur le Directeur général,


Lors de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm réunie le 14 janvier 2020, la négociation annuelle obligatoire sur les minimas conventionnels n’a pas été conclusive.

Au cours de la séance, plusieurs propositions ont été faites tant par le collège Employeurs que par le collège Salariés sans parvenir à un accord en séance. A l’issue, le collège Employeurs a porté la proposition suivante qui est ouverte à la signature des syndicats de salariés jusqu’au 3 février :

  • Une augmentation des minimas des niveaux A1 à A6 de 1,2%
  • Une augmentation des minimas des niveaux A7 à A10 de 0,9%
  • Une augmentation des minimas de l’annexe 4 de 1,2%

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous informer de l’issue de cette consultation.

Par ailleurs, les partenaires sociaux incitent les Coop’HLM à mettre en place ou reconduire la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, cette dernière étant conditionnée par l’existence d’un accord d’intéressement.

Je vous prie de croire, Madame la Directrice générale, Monsieur le Directeur général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Vincent Lourier
Directeur