Accord de branche concernant la mise en place de mesures urgentes liées aux congés payés et au chômage partiel

Le jeudi 23 avril 2020, les partenaires sociaux de la branche des Coop'HLM ont conclu un accord permettant de mettre en place des mesures urgentes.

Les partenaires sociaux de la branche des Coop'HLM ont conclu un accord permettant de mettre en place des mesures urgentes en application des dispositions de l'ordonnance n°2020-323, du 25 mars 2020.

Cet accord ouvre la possibilité aux Coop’HLM qui le souhaitent de mettre en œuvre les dispositions de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Il ne s’applique pas aux coopératives qui ont déjà négocié un accord d’entreprise.