Quelle position doit avoir un organisme d'Hlm lorsqu'il est sollicité pour acquérir des logements en Vefa ?
Que ce soit en tant qu’opérateur ou en tant qu’OFS, les organismes Hlm doivent respecter pour leurs opérations en Bail Réel Solidaire, en complément des contraintes liées au Bail Réel Solidaire en lui-même, les règles qui sont propres à leur statut d’organisme Hlm pour réaliser des opérations d’accession sociale.
Or les organismes s’interrogent sur la possibilité après avoir été agréé OFS de se porter acquéreur de logements en Vefa auprès d’un autre opérateur pour les revendre sous forme de Bail Réel Solidaire.
Un cas très similaire pourrait être celui d'un organisme Hlm titré d’un Bail Réel Solidaire d’opérateur n’incluant pas de réalisation de travaux mais uniquement le portage et la commercialisation de logements acquis en Vefa par un OFS tiers.
Dans les deux cas, il faut s’assurer que l’organisme Hlm dispose de la faculté dans son objet social de réaliser cette opération.
Or, bien que les textes soient différents pour chacune des trois familles d’organismes, les trois n'ont dans leur objet social la construction ou l’acquisition-amélioration en vue de l’accession sociale, l’acquisition sans travaux étant réservée en accession à la location-accession.
Dans ces conditions, l'acquisition par un organisme d'Hlm agréé OFS de logements en VEFA auprès d'un autre opérateur ne semble pas autorisé par la règlementation Hlm. De même l’organisme Hlm qui souhaite intervenir pour commercialiser des logements acquis en Vefa par un OFS tiers (non Hlm) devrait ainsi envisager une mission de prestation de service plutôt qu’un BRS opérateur sans travaux.