Coop’RH, la veille de l’actualité sociale

La veille de la Fédération des Coop'HLM sur l'actualité sociale du 31 octobre au 4 novembre 2022.

Emploi

World skills : promotion de l’apprentissage et du savoir-faire français

Les Olympiades des métiers sont un moyen de promouvoir l’apprentissage, et plus généralement, la voie professionnelle. Elles s’organisent aux plans régional, national, européen (EuroSkills) et mondial (WorldSkills). Au total 64 métiers sont en compétition couvrant les secteurs des services, de l’industrie ou encore du bâtiment (aménagement urbain et réseaux de canalisation, plâtrerie et constructions sèche, solier …).

La France a organisé la 46e édition pour 6 métiers du 19 au 22 octobre 2022 à Bordeaux. Olivier Dussopt, ministre du Travail et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnelle s’y sont rendus pour soutenir l’équipe de France en compétition.

La France est dans le top 5 de WorldSkills 2022. Du 10 au 15 septembre 2024, nous accueillerons la compétition mondiale à Lyon.

 

Cap sur l’emploi des personnes en situation de handicap

Les dates de la 26e édition de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) ont été dévoilées. Elle aura lieu du 14 au 20 novembre 2022.

La SEEPH est un moment d’échange et de partage où l’on peut s’informer et sensibiliser sur le travail des personnes en situation de handicap. Plusieurs rendez-vous communs sont construits autour des thématiques sociales et sociétales liées à l’emploi.

La SEEPH est une initiative de l’association pour l’insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées (ADAPT). Elle est organisée depuis plus de 20 ans pour favoriser l’inclusion des personnes handicapées dans leur quotidien et dans leur vie professionnelle.  L’ADAPT est une association de la loi de 1901 avec 109 établissements et services spécialisée dans l’accompagnement, la formation, l’insertion et la scolarisation en France des personnes en situation de handicap.

Charges et aides sociales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adoptée par l’Assemblée nationale, le 24 octobre 2022. Le projet de loi prévoit un certain nombre de mesures sociales dont notamment :

  • Le recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par les URSSSAF
  • La déduction forfaitaire des cotisations patronales pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
  • Pour lutter contre la fraude sociale, la possibilité pour l’Urssaf d’utiliser les documents et informations obtenues lors du contrôle de toute personne appartenant au même groupe que l’entreprise que l’Union de contrôle
  • Les aides à destination des familles monoparentales sont renforcées. À partir de novembre 2022, l’allocation de soutien familial, destinée aux parents isolés, sera revalorisée de 50%. Son montant passera de 123,54 euros par mois et par enfant à 185,33 euros
  • Les arrêts de travail prescrits en téléconsultation par un autre médecin que le médecin traitant ou un médecin vu au cours des 12 derniers mois ne seront plus remboursés intégralement par la sécurité sociale

Majoration du remboursement des frais de repas

Pour mémoire, l’article 1e de la loi de finances rectificative en date du 16 août 2022 a prévu une revalorisation à partir du 1eseptembre 2022 des plafonds de remboursement de frais professionnels versés aux salariés au titre de leur repas. En outre, l’article précité fixe un remboursement par application d’un coefficient qui devait être déterminé par arrêté. Cet arrêté est paru. C’est celui en date du 24 octobre 2022 qui fixe un coefficient égal à 1,04, soit une majoration maximale de 4%.

Cette majoration devrait s’appliquer sur la période allant du 1e septembre 2022 au 31 décembre 2022.

Remboursement des frais de télétravail

Dans une publication mise à jour le 3 novembre 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) précise que l’employeur peut verser aux salariés une allocation forfaitaire en remboursement des frais professionnels liés au télétravail par dérogation au remboursement des frais sur la base de leur valeur réelle. En outre, le versement d’une allocation forfaitaire est admis pour les frais engagés à titre professionnel pour l’utilisation par le salarié d’outils numériques lorsque l’employeur ne peut pas justifier de la réalité des dépenses effectuées par le salarié.

L’article 2 de l’arrêté du 24 octobre 2022 entérine cette dérogation. L’employeur peut ainsi déduire de l’assiette des contributions sociales ces remboursements forfaitaires dans la limite de 10 euros par mois pour une journée de télétravail hebdomadaire ou de 2,50 euros par jour de télétravail, dans la limite de 55 euros par mois.

Report du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco

Le transfert à l’Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco, qui devait intervenir au 1ejanvier 2023, est reporté pour toutes les entreprises au 1e janvier 2024.

Le transfert de la collecte est reporté conformément à la proposition présentée par le Gouvernement dans le cadre de l’instruction du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et sous réserve de l’adoption définitive de la loi. 

Pour l’année 2023, les cotisations de retraite complémentaire demeurent donc déclarées et payées auprès de l’Agirc-Arrco.