Circulaire n°23-0002 du 5 janvier 2023 relative aux dispositions locatives au 1er janvier 2023

Au 1er janvier sont entrées en vigueur plusieurs dispositions qui peuvent affecter votre activité de bailleur social. La Fédération a souhaité vous en faire part au travers de cette circulaire.

Au 1er janvier sont entrées en vigueur plusieurs dispositions qui peuvent affecter votre activité de bailleur social. La Fédération a souhaité vous en faire part au travers de cette circulaire.

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