Circulaire n°23-0001 du 9 janvier 2024 relatives aux dispositions locatives au 1er janvier 2024

Au 1er janvier sont entrées en vigueur plusieurs dispositions qui peuvent affecter votre activité de bailleur social. La Fédération a souhaité vous en faire part au travers de cette circulaire.

Au 1er janvier sont entrées en vigueur plusieurs dispositions qui peuvent affecter votre activité de bailleur social.

La Fédération a souhaité vous en faire part au travers de cette circulaire.

Des informations complémentaires pourront vous être apportées par notre Fédération sur son site internet ou par l’Union sociale pour l’habitat. 

Prendre connaissance de la circulaire fédérale