Circulaire n°24-002 du 9 janvier 2024 relative aux dispositions Accession en vigueur au 1er janvier 2024

Au 1er janvier plusieurs dispositions concernant votre activité d’accession sociale à la propriété sont amenées à évoluer. Cette circulaire vous en apporte un résumé.

Au 1er janvier plusieurs dispositions concernant votre activité d’accession sociale à la propriété sont amenées à évoluer.

Cette circulaire vous en apporte un résumé, qui pourra être utilement complété par les ressources mises à disposition sur le site internet fédéral.

Nous vous proposons également une Visio’Coop de présentation de ces dispositions le mardi 23 janvier prochain.

Prendre connaissance de la circulaire