Le CNH a rendu public en mai 2024 un rapport synthétisant les principaux points de consensus et de débats suscités par la perspective d’une nouvelle étape de décentralisation des politiques de l’habitat et du logement.
Mis en place au sein du Conseil national de l’Habitat (CNH) à l’initiative de son président Lionel Causse, le groupe de travail « Territorialisation et décentralisation des politiques du logement » a mené ses activités du 30 novembre 2023 au 30 janvier 2024, sous la coordination de Jean-Claude Driant, personnalité qualifiée.
La mise en place de ce groupe de travail a été justifiée par l’annonce du gouvernement et du ministre délégué chargé du logement, Patrice Vergriete, à l’automne 2023 de la mise en chantier d’un projet de loi consacré au logement et comportant un important volet de décentralisation. Il est alors apparu important que le CNH où siègent à la fois des représentants de la plupart des associations d’élus locaux et l’ensemble des institutions et opérateurs du secteur puisse exprimer un point de vue sur le sujet.
Réuni à six reprises en visioconférence, le groupe de travail a procédé à 14 auditions de personnalités impliquées à un titre ou à un autre dans la réflexion : élus locaux représentant les différents niveaux de collectivités exerçant de compétences dans le domaine de l’habitat et les principales associations d’élus et experts.
Après avoir rappelé les éléments essentiels de la situation actuelle des liens entre politiques du logement et territoires, le présent rapport synthétise les principaux points de consensus et de débats suscités par la perspective d’une nouvelle étape de décentralisation des politiques de l’habitat et du logement.
Prendre connaissance du rapport